Interventions sur "pénitentiaire"

1235 interventions trouvées.

Photo de Antoine LefèvreAntoine Lefèvre, rapporteur spécial de la commission des finances sur la mission « justice » :

Merci à la commission des lois d'organiser cette audition. Comme rapporteur spécial de la commission des finances sur la mission « justice », j'ai eu l'occasion d'évoquer avec vous la question des prisons pendant la préparation du budget. J'ai visité plusieurs prisons et rencontré les surveillants pénitentiaires. Je me suis aussi rendu à la prison de Laon à l'occasion des événements récents. Merci pour les éléments de réponse que vous avez annoncés. Vous avez annoncé la création de 1 100 emplois supplémentaires de surveillants pénitentiaires sur quatre ans. Je rappelle que vous prévoyiez, à l'automne, la création de 481 postes en 2018 et de 659 en 2019. Je suis toutefois assez circonspect sur la crédi...

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

Le protocole d'accord que vous avez conclu précise que l'article 57 de la loi pénitentiaire sur les fouilles fera l'objet d'une évaluation parlementaire dès le mois de février. Certaines organisations syndicales en demandent l'abrogation. La notion de fouille intégrale a été encadrée par la loi pénitentiaire de 2009 portée par Jean-René Lecerf qui impose les trois principes de nécessité, de proportionnalité et de subsidiarité. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné l...

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

J'ai visité la maison d'arrêt de Strasbourg et je veux témoigner des attentes fortes des agents de la pénitentiaire pour que la situation s'améliore dans les prisons. C'est également ce que nous souhaitons. Il y aurait 510 terroristes incarcérés, certains condamnés, d'autres prévenus. Pas moins de 1 200 détenus de droit commun sont susceptibles de radicalisation. Les derniers chiffres du ministère de l'intérieur indiquent que 700 Français ou anciens résidents en France se trouvent encore sur les théâtres d'o...

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa :

Nous soutenons les revendications des surveillants pénitentiaires à la fois en matière de revalorisation statutaire et de rémunération. Les primes de nuit et de pénibilité doivent être revues à la hausse. L'augmentation des effectifs n'est pas la seule et unique clef pour améliorer leurs conditions de travail. La solution repose à terme sur la diminution de la population carcérale. Avant-hier, le directeur du centre pénitentiaire de Fresnes nous disait qu'il y...

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda :

Le personnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) manifeste cet après-midi. Les mesures catégorielles pour ces conseillers pénitentiaires ont été gelées en 2018. Qu'avez-vous prévu pour améliorer les conditions de travail de ces agents, dont nous savons tous qu'ils sont les acteurs essentiels de la réinsertion des personnes incarcérées ? Notre collègue André Reichardt indiquait tout à l'heure que le personne...

Photo de Jacques BigotJacques Bigot :

...n souvenir lorsque vous nous présenterez le prochain texte de loi. On constate une inflation du nombre de peines d'incarcération prononcées, et cela valait déjà sous le gouvernement précédent. La détention préventive est également très utilisée, si bien que les prisons se remplissent de plus en plus. Le monde judiciaire reste parfaitement indifférent à ce qui peut s'y passer et l'administration pénitentiaire connaît un isolement très fort. Il est temps de faire évoluer notre vision du système pénitentiaire. Nous savons bien, monsieur le président de la commission de lois, que la contrainte pénale a fait débat entre nous. Pour autant, nous ne changerons pas la situation sans recourir à des peines alternatives, qui seront intégrées à la réflexion sur la construction des nouveaux lieux de détention. U...

Photo de François BonhommeFrançois Bonhomme :

...nts, répartis sur quatre ans, dont 500 dès 2018-2019. La Chancellerie a évalué les besoins à 2 500 embauches. Pouvez-vous nous préciser sur quelle période ? Et y aura-t-il un deuxième volant de recrutements ? Lors du dernier concours de recrutement, 30 % seulement des candidats inscrits se sont présentés aux épreuves. La prime et les indemnités que vous prévoyez de mettre en place pour la charge pénitentiaire et pour les jours fériés et les dimanches renforceront certainement l'attractivité du métier. Cependant, la crise que nous venons de traverser ne sera pas un facteur favorable pour attirer les candidats. Alors que le président de la République s'était à l'origine engagé à construire 15 000 places de prison sur le quinquennat, les délais courent désormais jusqu'en 2027. Pouvez-vous nous confirmer...

Photo de François GrosdidierFrançois Grosdidier, rapporteur :

...e travail de nos forces de l'ordre. Il n'existe pas véritablement de définition juridique des « forces de sécurité intérieure ». Si l'on se réfère au code de la sécurité intérieure, il s'agirait notamment de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des polices municipales. Doit-on pour autant exclure les autres professions du champ de nos travaux, comme les douanes ou l'administration pénitentiaire ? Je rappelle que cette dernière avait été écartée de la sphère des forces de l'ordre au terme de l'examen de la loi relative à la sécurité publique. Selon moi, nos efforts devront se concentrer sur la police et la gendarmerie. Cela étant, nous intéresser aux douanes et aux personnels de l'administration pénitentiaire sera inévitable si l'on souhaite approfondir certains sujets. Il sera également...

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Je souhaite revenir sur le périmètre de nos travaux. Malgré ce que vient de dire le rapporteur, je pense qu'il serait opportun d'ouvrir notre réflexion à l'administration pénitentiaire. Au cours de ces dix derniers jours, j'ai eu l'occasion de rencontrer les organisations syndicales. J'ai été frappé par leur état d'esprit actuel, qui s'explique par un manque drastique de moyens et une insuffisante prise en considération de leurs problèmes. Ce serait une bonne chose et une marque de considération forte que d'associer les personnels pénitentiaires à nos travaux. Il s'agit de pr...

Photo de Alain MarcAlain Marc :

Je partage l'avis d'André Reichardt. J'ai d'ailleurs moi-même visité la prison de Fresnes ce matin avec plusieurs sénateurs de la commission des lois. Savez-vous que sur les 800 places ouvertes au dernier concours de surveillant pénitentiaire, on n'est parvenu à en recruter que la moitié ? C'est dire la difficulté que l'on rencontre pour recruter des candidats ! Il faudrait établir une comparaison entre les candidats à ce concours et les candidats aux concours de gendarme ou de policier. J'évoque ce sujet, parce que le renseignement pénitentiaire va prendre de plus en plus d'importance dans l'avenir. Je m'interroge sur la méthodologi...

Photo de Samia GhaliSamia Ghali :

...ait de mal ? Il ne faut pas s'en tenir à sa simple victimisation, mais trouver les causes à l'origine des violences subies par la police. C'est un fait, les policiers sont en souffrance, ils manquent de moyens, et la situation est alarmante. Mais ce n'est pas tout : d'autres facteurs expliquent la situation actuelle ! Il est par ailleurs essentiel d'auditionner les personnels de l'administration pénitentiaire : on ne peut pas les dissocier des autres forces de sécurité. La population ne comprendrait pas cette distinction entre police de l'intérieur et police de l'extérieur des prisons. Enfin, la formation est primordiale : les policiers présents disent eux-mêmes ne pas exercer le même métier selon qu'ils travaillent à Paris, en Seine-Saint-Denis ou à Marseille.

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Je me réjouis de la constitution de cette commission d'enquête. Parler des forces de sécurité intérieure, c'est parler d'un sujet important : un service public national et une mission régalienne. Je suis favorable moi aussi à ce que nous nous intéressions à l'administration pénitentiaire. Le sujet est ancien. Il existe une colère qui n'est pas toujours bien comprise ici. Je rappelle que le Sénat a pourtant beaucoup travaillé sur les prisons et a même remis il y a quelques années un rapport intitulé Prisons, une humiliation pour la République. Apparemment, peu de choses ont changé depuis et tout le monde en porte une part de responsabilité. Le personnel pénitentiaire souffre énorm...

Photo de Brigitte LherbierBrigitte Lherbier :

...u degré de violence qui prévaut dans un territoire donné. Dans un deuxième temps, il faut se demander si la police municipale soutient bien la police nationale. Dans les zones où il existe une solidarité entre les polices, entre la police et la gendarmerie, la situation est souvent meilleure. Enfin, concernant la chaîne des réponses à trouver, il faut évidemment s'intéresser à l'administration pénitentiaire. J'ai été stupéfaite de constater ce matin le degré de souffrance des surveillants de prison et l'absence de reconnaissance de leur travail.

Photo de François GrosdidierFrançois Grosdidier, rapporteur :

Même si l'on peut considérer que l'administration pénitentiaire ne relève pas stricto sensu des forces de sécurité intérieure, les problématiques que l'ensemble de ces professions connaissent sont proches et se croisent. Ainsi, les policiers sont de plus en plus souvent contraints d'intervenir dans les prisons, ce qui affecte encore davantage leur moral. Nous devons travailler à la délimitation des rôles de chacun, aux moyens à donner à l'administration pénit...

Photo de Antoine LefèvreAntoine Lefèvre, rapporteur spécial de la commission des finances :

...odalités de financement des dépenses de santé des personnes détenues prises en charge par le ministère de la justice jusqu’à cette année, je me suis interrogé sur la fin de vie en détention, mais aussi sur la prise en charge de certaines maladies mentales. Est-il vraiment efficace et digne d’enfermer des personnes grabataires ou relevant de maladies psychiatriques lourdes dans des établissements pénitentiaires inadaptés à leur pathologie et nécessitant une prise en charge par des personnels pénitentiaires parfois démunis ? La réponse à ces questions ne passe pas d’abord par l’octroi de moyens supplémentaires, mais bien par une réflexion plus large sur la place de la justice dans la cité et le sens de la peine dans notre société. À ce titre, si je suis favorable à la construction rapide de 15 000 nou...

Photo de Alain MarcAlain Marc, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, pour le programme « Administration pénitentiaire » :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au 1er novembre 2017, 69 307 personnes étaient détenues, en augmentation de 1, 1 % par rapport au 1er novembre 2016, dont 19 889 prévenus et 48 685 condamnés. La « densité carcérale » atteignait donc 117 %. Aujourd’hui, notre parc immobilier pénitentiaire est inadapté à la croissance de la population carcérale. Dans ce contexte, les crédits inscrits dans le projet de loi de finances pour 2018 pour l’administration pénitentiaire apparaissent largement insuffisants au regard des besoins. Les crédits hors masse salariale, qui s’élèvent à 1 112, 4 millions d’euros, diminuent de 1, 3 %. Plus alarmant, les dépenses d’investissement, qui s’établissent...

Photo de Jacques BigotJacques Bigot :

...serait donc positif de 100 personnels magistrats ; pour les greffiers, le solde positif serait de 108 personnels, alors que des manques criants et importants existent, auxquels il faut pourvoir. Manifestement, on n’est pas dans la même logique que celle du gouvernement précédent. Il est vrai que M. Urvoas s’était beaucoup battu afin de faire mieux pour la justice. S’agissant de l’administration pénitentiaire, dont Jean-Pierre Sueur dira quelques mots, ou plutôt parlera cinq minutes, tout à l’heure, pour notre groupe, on constate là aussi que les dépenses de personnel augmentent à peine de 4 %, alors que l’on sait qu’on a du mal à recruter, et que si l’on ne transforme pas les moyens donnés aux personnels, il sera difficile de faire fonctionner des prisons que l’on veut encore plus nombreuses, d’après...

Photo de Arnaud de BelenetArnaud de Belenet :

...née, trouveront une traduction, au printemps, dans un projet de loi quinquennale de programmation pour la justice, accompagné de projets de loi de simplification de la procédure pénale et de la procédure civile. Cette démarche s’inscrit dans la modernisation de la justice du XXIe siècle portée par le précédent garde des sceaux. À cet égard, la forte baisse que subit le programme « Administration pénitentiaire », baisse de près de 39 % par rapport à 2017, s’explique par le montant élevé des autorisations d’engagement prévues dans la loi de finances pour 2017 correspondant au programme de construction de 15 000 places de prison annoncé par Jean-Jacques Urvoas. Toutefois, cet effort a connu des difficultés d’application : les terrains, nous le savons tous, ne sont pas immédiatement disponibles, et les d...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

...le Premier ministre. Par ailleurs, sur le fond, si nous partageons, pour la justice, l’objectif de redressement budgétaire, nous sommes au regret de constater que l’augmentation des crédits proposée s’inscrit dans la même orientation que celle de ces dernières années : l’impact de la progression des crédits est largement réduit pour les services judiciaires, puisque le programme « Administration pénitentiaire » absorbe en grande partie cette progression. Dès lors, une fois encore, je vous pose la question, monsieur le secrétaire d’État : augmenter les moyens de la justice, oui, mais pour quoi faire ? En outre, l’augmentation porte sur un budget si appauvri que le « retard structurel » de la justice n’est pas rattrapé. Les comparaisons européennes donnent la véritable mesure de la paupérisation de la...

Photo de Sophie JoissainsSophie Joissains :

...ratique dans le monde entier, donnera prochainement une autre image et, de fait, vivra une autre réalité. Nous espérons sincèrement que l’effort budgétaire consacré par le Gouvernement à la mission « Justice » en 2018 permettra d’améliorer les choses. Mais, pour ma part, je suis très sceptique sur les améliorations réelles, concrètes, que pourraient ressentir magistrats, greffiers, surveillants pénitentiaires et justiciables.