Interventions sur "perturbateurs endocriniens"

28 interventions trouvées.

Photo de Patricia SchillingerPatricia Schillinger :

Les règlements européens encadrant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et des biocides prévoient l'évaluation de toutes les substances actives entrant dans la composition de ces produits. Les substances identifiées comme perturbateurs endocriniens ne sont pas autorisées, sauf dérogation. Mais ces deux règlements ne déterminent pas les critères permettant de définir un perturbateur endocrinien. Ils disposaient que la Commission européenne devait proposer une définition dans le cadre d'un acte d'exécution pour les produits phytopharmaceutiques et d'un acte délégué pour les biocides, au plus tard en décembre 2013, ce qui n'a pas été fait. Ce ...

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

La commission des affaires européennes a examiné le 12 janvier dernier les critères d'identification des perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides, que propose la Commission européenne. S'appuyant sur la définition proposée par l'OMS, la Commission européenne a estimé qu'une substance sera reconnue comme perturbateur endocrinien si elle répond aux trois critères suivants : elle montre des effets indésirables sur un organisme sain ou sa progéniture ; elle altère le fonctionnement du sys...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

Pourquoi ne pas avoir suivi la recommandation récemment formulée par l'Anses quant aux critères de définition des perturbateurs endocriniens ? À vouloir se montrer trop prudent, on risque de se montrer trop accommodant envers les industriels. Pourriez-vous par ailleurs nous donner quelques précisions sur le groupe international qui sera constitué, s'agissant notamment de sa composition ?

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

La mort tragique d'un nourrisson survenue dans un établissement hospitalier à la suite de l'administration de vitamine D à forte dose a pu susciter quelques interrogations. La définition des perturbateurs endocriniens que vous nous proposez pourrait-elle englober ce cas de figure ?

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

La distinction faite entre les perturbateurs endocriniens présumés et suspectés m'interpelle. Il est bien évident que l'innovation ne peut se faire que dans le respect de la santé humaine. Cependant, on ne peut accepter des délais exagérément longs pour la mise sur le marché de nouvelles molécules, ni continuer à travailler, dans certains domaines, avec des molécules du XXe siècle, quand il en existe d'autres qui pourraient permettre des avancées consid...

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

... de suspecter que la substance est un perturbateur endocrinien, auraient pour conséquence de diminuer la production et la rentabilité des exploitations agricoles, et d'autres secteurs d'activité de manière excessive »). Des travaux scientifiques sont encore en cours sur des dizaines de milliers de substances, qui vont encore durer plusieurs années. Il faut par ailleurs garder à l'esprit que les perturbateurs endocriniens ont des effets très différents selon les organismes et les périodes de la vie ; certains sujets fragiles, comme les femmes enceintes ou les enfants en croissance, y sont particulièrement exposés. Sur un organisme adulte tel que le mien, il me semble en revanche que les perturbateurs endocriniens n'ont plus qu'une faible marge de manoeuvre... Je m'interroge également sur l'utilisation du terme de...

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

...nnées étant nécessaires. Concernant les produits présumés, nous ferions déjà un pas en avant considérable alors qu'un certain nombre d'États européens freinent des quatre fers. Mme Bricq a évoqué l'article 78 du Règlement européen. Les procédures européennes sont très encadrées. L'article 78 ne prévoit pas que la Commission européenne puisse se prononcer sur l'évolution de la réglementation des perturbateurs endocriniens. Celle-ci ne s'applique pas aux produits cosmétiques. Pour répondre à M. Vanlerenberghe, l'évolution réglementaire qui nous intéresse concerne uniquement les produits phytopharmaceutiques et biocides et non les produits naturels. Ces derniers feront l'objet d'une évolution réglementaire distincte. Le caractère insuffisamment incisif ou affirmatif de la résolution a été soulevé par M. Vergoz. I...

Photo de Evelyne YonnetEvelyne Yonnet :

A-t-on identifié les perturbateurs endocriniens qui sont à l'origine de cancers du sein ou de la prostate ?

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Pour compléter les éléments de réponse à l'interrogation de Mme Bricq, je souhaitais préciser qu'en tant que rapporteurs nous définissons des critères d'identification des perturbateurs endocriniens mais pas les conséquences réglementaires.

Photo de Nicole BonnefoyNicole Bonnefoy, rapporteur :

M. André Cicollela nous disait que, s'agissant des perturbateurs endocriniens, ce n'est pas la dose qui fait le poison et que le problème est ailleurs. N'est-ce pas contradictoire avec votre propos ?

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin :

...éraient que c'est au travail que les gens se contaminent. Les bébés, eux, ne fument pas, ne consomment pas de substances hallucinogènes et ne manipulent pas l'amiante. Pourtant, on trouve dans le sang du cordon ombilical une vingtaine de molécules qui n'ont rien à y faire ! Or, l'étude de l'impact de ces substances dans le monde du travail montre que celles-ci sont cancérogènes ou constituent des perturbateurs endocriniens. Le groupe de pression le plus violent, voire les plus menaçant, a été celui des cosmétiques internationaux. L'Oréal, qui ne sait pas comment fonctionne le Parlement français, nous a en particulier prévenus, depuis la Suisse, que si nous établissions une valeur-guide pour les éthers de glycol, il casserait nos mandats ! Mais en France, on est encore en République ! On ne casse pas ainsi les mand...

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin :

Nous en avons établi beaucoup mais très peu ont été suivies. Nous avons voulu promouvoir une nouvelle catégorie dans la classification européenne des substances chimiques, celle des perturbateurs endocriniens. C'est un domaine très spécifique. Les travaux progressent mais rien ne figure encore dans les tableaux. Il s'agit d'une décision européenne que la France n'a pas bien portée. Nous voulions un projet de loi sur l'alerte et l'expertise qui institue une haute autorité indépendante. Mes collègues ont préféré une instance spécifique de garantie de l'indépendance de l'expertise. Le Gouvernement devait...

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin :

...ontaminations et leurs effets. Il faut également vous imprégner de la toxicologie actuelle ; beaucoup de gens vous parleront de seuils en affirmant qu'il n'existe pas de danger en deçà d'un certain niveau. Il faut sortir de ce cadre. Les toxiques s'accumulent en effet dans les graisses. Il s'opère alors dans le corps un phénomène de relargage qui produit chaque jour des dégâts. D'autre part, les perturbateurs endocriniens sont des substances toxiques au centième de milligramme près si elles agissent vers la septième ou la huitième semaine après la formation de l'embryon. Selon un praticien du CHR de Lille que nous avons entendu, il se produit des dégâts considérables sur la formation des organes de reproduction et des organes urinaires des bébés, au point d'avoir des enfants sans sexe déterminé. Les études du Pr....

Photo de Jean-Claude EtienneJean-Claude Etienne :

...peut éclairer rétrospectivement les problèmes que nous avons vécus... Deux ans plus tard, je me suis retrouvé avec notre collègue Gilbert Barbier pour établir notre rapport sur la santé humaine, qui comportait trois grands chapitres : l'un sur les pesticides et les troubles neurologiques, un autre sur les pesticides et les cancers dans le cadre des études épidémiologiques et un troisième sur les perturbateurs endocriniens, qui justifiaient selon nous à eux seuls un état des lieux des connaissances en la matière. Ce qui fut dit fut fait. Deux ans plus tard, mon collègue Gilbert Barbier et moi avons mené un travail passionnant mais partiel pour ce qui me concerne, ayant dû quitte le Sénat pour rejoindre le Conseil économique et social. Ce rapport, dont M. Gilbert Barbier vous parlera bien mieux que je ne pourrais l...

Photo de Jean-Claude EtienneJean-Claude Etienne :

... puissent agir de la sorte appelle de notre part une vigilance extrême -que je reprends à mon compte ! Cela étant posé, il est intéressant de connaître les raisons pour lesquelles il existe une relation entre les caractéristiques de l'environnement et la résonance génétique. Nous n'en avons encore que quelques aperçus. M. Gilbert Barbier dira mieux que moi tout à l'heure qu'avec les problèmes de perturbateurs endocriniens, le récepteur peut être sensible non seulement en termes de structure génétique mais aussi dans d'autres domaines. Les choses sont donc très compliquées de ce point de vue. Un état des lieux a néanmoins été établi mais de façon assez disparate ; il s'agit d'observations qui ne sont pas toutes élucidées, loin de là, du fait du manque d'analyses toxicologiques et épidémiologiques. C'est pourquoi l...

Photo de Jean-Claude EtienneJean-Claude Etienne :

... dans le rapport. Ces études ont conduit à suspendre la production de certaines usines. Malgré leur imperméabilité à cette problématique, certains États ont pris des mesures ! En 2009, il y avait donc de solides interrogations, au moins en matière neurologique. Je ne dis pas que cela a été souligné de la même manière s'agissant des cancers mais on en a appelé à une étude postérieure au sujet des perturbateurs endocriniens. Parmi les propositions du rapport qui nous laissent encore sur notre faim, il en est une que je désirerais porter à la connaissance de la mission. On a demandé qu'on réforme l'agrément relatif à la distribution et à l'application de produits phytopharmaceutiques et que l'on mette en place, comme aux États-Unis, des licences professionnelles sans lesquelles il n'est pas possible de commercialise...

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

Il faut aborder le sujet des perturbateurs endocriniens avec beaucoup de modestie ; c'est une science relativement nouvelle. Même si, depuis vingt ou trente ans, on a beaucoup évolué, on est encore dans un secteur où il y a beaucoup de travail à mener en matière de recherche. Ce que l'on peut dire aujourd'hui n'est peut-être donc pas définitif : c'est un point d'étape important. Je pense que ce rapport concerne plus la seconde partie de la mission qu...

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

...n. Faut-il le faire figurer au chapitre de la prévention ? Peut-être... Malheureusement - je le dis alors que vous connaissez mon appartenance politique - on a supprimé pour la première fois cette année les crédits prévus pour ce genre d'études. L'Agence nationale de la recherche (ANR), même si elle donnait peu, n'a pas reconduit cette année un certain nombre d'études, dont celle portant sur les perturbateurs endocriniens. J'en ai parlé avec la directrice générale, Mme Briand, qui m'a expliqué qu'il s'agissait d'un choix. Je lui ai dit que c'était un mauvais choix car c'est un domaine où les équipes françaises sont relativement bien placées. Un certain nombre sont très performantes au niveau mondial ; interrompre leur financement de manière brutale n'encouragera pas les chercheurs ! En matière de perturbateurs en...

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

Il est relativement facile d'interdire les perturbateurs endocriniens mais par quoi les remplacer ? Les bouteilles en PVC contiennent du bisphénol A. Si on l'interdit, le PVC sera tout blanc, rigide et très inesthétique ! Faut-il revenir à la bouteille en verre ? ... Pourquoi pas ? Cela comporte néanmoins des incidences économiques...

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

Je rappelle que le Sénat, lors de l'examen de la loi de finances pour 2012, a voté un amendement visant à inclure les perturbateurs endocriniens dans la taxe sur la pollution. Cette modification a été rejetée par l'Assemblée nationale. Peut-être peut-on l'adopter lors de la prochaine loi de finances - ou dans un autre cadre ? Cet épisode est passé quelque peu inaperçu...