Interventions sur "préférable"

12 interventions trouvées.

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, rapporteur :

Comme je l'ai déjà laissé entendre dans l'hémicycle, je ne suis pas opposée à l'extension aux contributions indirectes, telle que le Gouvernement nous la propose, de cette garantie fiscale, qui est une protection pour les entreprises. En revanche, il me semblerait préférable d'adopter l'article 4 dans une rédaction conforme à celle retenue à l'Assemblée nationale et d'introduire ces dispositions au sein d'un article additionnel après l'article 4.

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere, rapporteur :

L'amendement n° 3 vise à rendre obligatoire l'information du public sur un incident, lorsque cette information est nécessaire pour prévenir ou traiter l'incident. Or nous proposons au contraire de laisser à l'ANSSI la liberté d'informer ou non le public. Celle-ci doit garder une capacité d'arbitrage, s'agissant notamment de données confidentielles. Il est préférable de conserver de la souplesse.

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere, rapporteur :

L'amendement n° 13 tend à rendre obligatoires et systématiques les contrôles auprès des opérateurs de services essentiels, qui sont facultatifs. Là encore, il paraît préférable de laisser une marge de manoeuvre à l'administration.

Photo de Michel MercierMichel Mercier, rapporteur :

Je vous l'accorde d'autant plus volontiers que, dans mon rapport, j'ai souhaité inscrire une telle obligation, pour la raison simple que cela donnerait une base, qui manque aujourd'hui, à l'action contentieuse en matière de perquisitions administratives. Cependant, il m'apparaît préférable de prendre le temps de la réflexion avant d'envisager de nouvelles modifications à la loi du 3 avril 1955, notamment au regard d'un éventuel nouveau cadre constitutionnel...

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

L'ordre du jour législatif de notre commission s'annonce assez chargé. Je pense préférable de choisir un ou deux sujets à traiter en priorité.

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard, rapporteur :

...proposition de loi. La réforme des juridictions financières suppose un examen approfondi. Les modalités de cette réforme suscitent par ailleurs des contestations de la part du syndicat des juridictions financières et des observations de l'association des magistrats de la Cour des comptes. Si la nécessité de mettre en oeuvre une réforme des juridictions financières ne fait aucun doute, il semble préférable de renvoyer cette réforme à l'examen du projet de loi qui lui est consacré. Sur l'ensemble des amendements, la commission a adopté les avis suivants :

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, rapporteur :

... France), suivant l'avis de son rapporteur, la commission a donné un avis défavorable aux amendements n° 2 et 3 présentés par M. Richard Tuheiava, visant à prévoir que la restitution des têtes maories à la Nouvelle-Zélande devra se faire dans un délai maximum, respectivement, de six mois ou de un an à compter de l'entrée en vigueur de la loi. M. Philippe Richert, rapporteur, a rappelé qu'il était préférable de ne pas fixer de délai dans la loi afin de laisser aux autorités néozélandaises le temps nécessaire pour organiser le retour des têtes maories de façon optimale. Mme Catherine Morin-Desailly, vice-présidente, a partagé ce point de vue, tout en ajoutant que le Sénat serait vigilant quant à l'application de la proposition de loi. Enfin, la commission a donné un avis favorable à l'amendement n° 1...

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

a fait valoir que l'Etat est bien représenté au sein du conseil de surveillance et qu'il est préférable d'adopter le dispositif présenté par le rapporteur.

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau :

s'est étonné de cette procédure, notant que le Gouvernement a seul connaissance du contenu du rapport Marescaux et qu'il serait préférable de traiter ces questions ultérieurement.

Photo de François AutainFrançois Autain :

a estimé préférable de permettre à chacun de prendre connaissance du rapport avant de débattre d'amendements issus de ce document. Les parlementaires ne pourront pas tirer leurs propres conclusions du rapport Marescaux dans le délai qui leur est imparti pour déposer des amendements en vue de l'examen en séance publique du projet de loi. Il serait beaucoup plus rationnel de déposer ultérieurement un projet de loi sur...

Photo de Jean-Pierre BelJean-Pierre Bel :

A Mme Lucette Michaux-Chevry qui jugeait préférable, pour des raisons de neutralité eu égard à l'objet de la mission, de choisir un président ainsi qu'un rapporteur métropolitains, M. Jean-Pierre Bel a réaffirmé, au nom du groupe socialiste, le choix de M. Serge Larcher, sénateur de la Martinique, comme candidat à la présidence de la mission.

Photo de Jack RaliteJack Ralite :

a indiqué que la disposition législative relative aux sous-quotas audiovisuels avait fait l'objet de débats intenses et contradictoires. Le Parlement ayant tranché, il a estimé que cette disposition devait désormais être appliquée. Il a ajouté qu'il serait préférable que le décret d'application de cette mesure concerne également les chaînes diffusées sur la télévision numérique terrestre afin que cette disposition ne disparaisse pas au moment de l'extinction de la diffusion analogique. Après avoir regretté que les contenus artistiques soient systématiquement agressés et que les programmes télévisés s'uniformisent pour plaire au plus grand nombre, il a souhai...