Interventions sur "rédactionnelle"

46 interventions trouvées.

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure, rapporteur :

... compte ce type d'accord dans le cadre de la présente réforme. L'amendement AFFECO.8 est adopté. L'amendement AFFECO.9 concerne la concertation sur la responsabilité du filet de sécurité. Levons toute ambiguïté qui pourrait subsister sur le fait que trois options sont envisageables, et prévoyons des modalités de sanction. L'amendement AFFECO.9 est adopté, de même que l'amendement de précision rédactionnelle AFFECO.10 et l'amendement de cohérence rédactionnelle AFFECO.11. L'amendement AFFECO.12 supprime la mise en demeure prévue à l'alinéa 31, qui est inutile car le respect de l'obligation de remplissage est vérifié au 1er novembre, date à laquelle il n'est plus envisageable de constituer de nouveaux stocks. L'amendement AFFECO.12 est adopté. Si l'article 4 régule les activités des opérateurs de...

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure, rapporteur :

Avis défavorable à l'amendement n° 102 du Gouvernement qui rétablit, à quelques précisions rédactionnelles près, la rédaction adoptée à l'Assemblée nationale prévoyant l'obligation d'une double distribution de carburants dans chaque station-service. Ne provoquons pas de nouvelles fermetures de stations-service en surtransposant le droit européen !

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure, rapporteur :

...français. La situation actuelle est en effet insatisfaisante : la sanction applicable aux petits navires n'est pas suffisamment dissuasive tandis que la pénalité applicable aux grands navires est telle qu'elle met en cause la viabilité du système. Le rééquilibrage proposé par ces amendements est donc bienvenu. Avis favorable sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement AFFECO.24 de précision rédactionnelle, qui crée une division additionnelle. Le sous-amendement AFFECO.24 est adopté. La commission émet un avis favorable aux amendements identiques n° 1 rectifié et 90 rectifié bis, sous réserve de cette rectification. Les amendements n° 6 rectifié et 78 rectifié visent à assouplir les obligations d'économies d'énergie applicables aux distributeurs de fioul domestique en alignant leur régime sur ce...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, sénateur, président :

Nos rapporteurs ont apporté une légère modification rédactionnelle. La modification rédactionnelle est adoptée.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, sénateur, président :

Nos rapporteurs ont apporté de légères modifications rédactionnelles. Les modifications rédactionnelles sont adoptées.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, sénateur, président :

Nos rapporteurs ont apporté une légère modification rédactionnelle. La modification rédactionnelle est adoptée.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, sénateur, président :

Nos rapporteurs ont apporté de légères modifications rédactionnelles. Les modifications rédactionnelles sont adoptées.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, sénateur, président :

Nos rapporteurs ont apporté une légère modification rédactionnelle. La modification rédactionnelle est adoptée.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, sénateur, président :

Nos rapporteurs ont apporté une légère modification rédactionnelle. La modification rédactionnelle est adoptée.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, sénateur, président :

Nos rapporteurs ont apporté une légère modification rédactionnelle. La modification rédactionnelle est adoptée.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, sénateur, président :

Nos rapporteurs ont apporté de légères précisions rédactionnelles. Les précisions rédactionnelles sont adoptées.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, sénateur, président :

Nos rapporteurs ont apporté de légères modifications rédactionnelles. Les modifications rédactionnelles sont adoptées.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, sénateur, président :

Nos rapporteurs ont apporté de légères modifications rédactionnelles. Les modifications rédactionnelles sont adoptées.

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

Nos échanges furent cordiaux mais francs. J'espère que nous pourrons conclure cette CMP sur un accord. Certains points sont intangibles, mais sur d'autres, nous sommes ouverts au compromis. Nous apporterons aussi plusieurs corrections rédactionnelles : les lois sont trop hâtivement écrites, mieux vaut corriger les erreurs avant leur promulgation ! Malgré certains désaccords de fond, les deux assemblées se retrouvent sur de nombreux points. Voyez par exemple les compétences des départements : la plupart des articles ont été adoptés conformes. Pour d'autres, nous n'avons plus à nous mettre d'accord que sur la rédaction. En tout, 97 articles on...

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

La proposition de rédaction n° 1, préparée en concertation avec le rapporteur de l'Assemblée nationale, clarifie la rédaction des dispositions relatives à l'élaboration du projet de schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII). La proposition de rédaction n° 1 est adoptée. La proposition de rédaction n° 2 effectue des améliorations rédactionnelles qui renforcent la cohérence du schéma par rapport aux autres documents. La proposition de rédaction n° 2 est adoptée. La proposition de rédaction n° 3 est rédactionnelle : la mise en oeuvre du SRDEII peut faire l'objet de conventions avec les EPCI à fiscalité propre concernés. La proposition de rédaction n° 3 est adoptée. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la com...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, sénateur, président :

Nous adoptons également une précision rédactionnelle pour préciser à plusieurs occurrences qu'il s'agit d'un établissement public « de coopération intercommunale ». L'article 16 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

Les modifications proposées sont rédactionnelles. L'article 16 bis est adopté dans la rédaction issue de l'Assemblée nationale, moyennant des modifications rédactionnelles.

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

Nous apportons les mêmes modifications de clarification rédactionnelle qu'à l'article 16. La proposition de rédaction n° 8 est adoptée. L'article 17 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

Il y a un accord des rapporteurs de l'Assemblée nationale et du Sénat sur le fond ; la modification porte sur une précision de référence. L'article 17 septdecies AA est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale, moyennant plusieurs modifications rédactionnelles.

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

La proposition de rédaction n° 12 modifiant la rédaction de l'Assemblée nationale est de nature rédactionnelle. La proposition de rédaction n° 12 est adoptée. L'article 21 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.