Interventions sur "reprend"

5 interventions trouvées.

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere, rapporteur :

L'amendement n° 11 reprend les dispositions de l'amendement n° 6 pour les contrôles effectués auprès des fournisseurs de service numérique, qui relèvent du niveau réglementaire.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

L'amendement n°55 du Gouvernement modifie de façon importante le dispositif de contractualisation et le mécanisme de correction qui figurent à l'article 10. Cet amendement nous est arrivé dans la nuit, ce qui montre bien que le dispositif que le Gouvernement avait lui-même proposé dans son projet de loi n'est pas encore complètement abouti. Il reprend certains éléments introduits par la commission des finances, ce qui va dans le bon sens. Le Gouvernement nous a ainsi suivis sur le fait que les contrats indiquent également les engagements de l'État vis-à-vis des collectivités territoriales en prévoyant « une contrepartie » en matière de DGF ou de TVA. Il a également repris le mécanisme de bonification que nous avons introduit, ainsi que l'idée ...

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud, rapporteur :

... au code des marchés publics : pour certains marchés, les soumissionnaires devront présenter un plan de sous-traitance prévoyant la participation des petites et moyennes entreprises locales. Avis défavorable, toutefois, car ils reprennent, à quelques nuances près, la rédaction de l'article 19. Avis favorable au sous-amendement n° 218 de Michel Magras à l'amendement n° 216 du Gouvernement, car il reprend seulement le dispositif intéressant des plans de sous-traitance des amendements n° 24 et 101. La nouvelle rédaction proposée par le Gouvernement dans l'amendement n° 216 permet de mettre en place un dispositif favorisant les entreprises locales conforme au droit des marchés publics. Avis favorable à cet amendement sous réserve de l'adoption également du sous-amendement de précision n° 231, qui r...

Photo de Jean François-PoncetJean François-Poncet, rapporteur :

a indiqué que cette motion n'avait pas lieu d'être étant donné que le traité de Lisbonne se différencie du traité constitutionnel, non seulement parce qu'il abandonne l'ambition constitutionnelle de ce dernier, mais encore parce qu'il ne reprend pas l'essentiel de la troisième partie de la constitution européenne.