Interventions sur "ruissellement"

6 interventions trouvées.

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

Je remercie la rapporteure de l'Assemblée nationale d'avoir résumé les enjeux et les avancées de nos travaux, en précisant les apports du Sénat, s'agissant en particulier du financement des régions. J'abonde dans son sens au sujet du ruissellement. Nous avons cherché une solution commune, mais nous savions qu'il était difficile de traiter de cette question dans cette proposition de loi alors qu'un autre texte sera consacré à l'assainissement. Il faudra néanmoins aller plus loin qu'une simple demande de rapport afin de traiter ce sujet sensible auquel le Sénat est très attentif. Nous vous présenterons une proposition de rédaction à l'arti...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, sénateur, président :

La proposition de rédaction n° 1 est le fruit d'un travail en commun entre les deux rapporteurs sur la prise en compte du ruissellement. La proposition de rédaction n° 1 présentée conjointement par les rapporteurs est adoptée.

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud, rapporteur :

Nous souhaitons que les amendements identiques n° 23 et 38 fassent l'objet d'une rectification, afin de différer de deux ans, soit au 1er janvier 2020, l'inclusion de la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement et de la lutte contre l'érosion des sols à la compétence GEMAPI. Nous sommes à quinze jours de la prise de compétence GEMAPI par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ; il paraît prématuré d'élargir cette compétence compte tenu de cette échéance.

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

...on amendement n° 38 vise à rendre plus claire la définition du champ couvert par la GEMAPI, en introduisant explicitement la mission prévue au 4° du I de l'article L. 211-7 du code de l'environnement. L'argumentaire du Gouvernement est en totale contradiction non seulement avec la pratique, mais aussi avec ses propres déclarations. Tout se trouve mélangé : les eaux usées, les eaux pluviales, le ruissellement susceptible d'entraîner des inondations... Je suis agréablement surpris que François Patriat et le groupe La République En Marche partagent ma position, alors que ce sont les députés de la même majorité à l'Assemblée nationale qui sont à l'origine de la présente proposition de loi !

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud, rapporteur :

Il faudra avoir un débat en séance publique sur l'amendement n° 39 de notre collègue Pierre-Yves Collombat. Techniquement et philosophiquement, je partage ses arguments. J'attends les explications du Gouvernement sur ce point. Pour nous, le ruissellement doit être considéré comme une composante pleine et entière, à partir du 1er janvier 2020, de la GEMAPI.

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

L'amendement n° 39 vise à supprimer les alinéas 6 et 7 de l'article 9. Contrairement aux affirmations du Gouvernement, une telle rédaction ôte toute ambiguïté. Il y aurait, d'un côté, les ruissellements susceptibles d'entraîner des catastrophes et, de l'autre, le ruissellement normal, qui fait partie des missions ordinaires des collectivités territoriales et relève d'un autre financement. Avoir deux acteurs différents est de nature à clarifier les choses.