Interventions sur "sportive"

601 interventions trouvées.

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda, rapporteur :

L'amendement n° 55 procède à une coordination concernant les obligations déclaratives des organisateurs d'une compétition sportive internationale. L'amendement n° 55 est adopté.

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda, rapporteur :

L'amendement n° 4 vise à demander un rapport sur la pratique sportive en France. Nous sommes bien sûr réservés sur ce type de demandes... d'autant que le Gouvernement a annoncé un projet de loi sur le sport pour 2019.

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda :

... qui sera en jeu. Les défis à relever ne sont pas minces, comme plusieurs de mes collègues et moi-même avons pu nous en convaincre lors des auditions auxquelles nous avons procédé – leur nombre a pratiquement atteint 90 – et au cours du déplacement que nous avons effectué en Seine-Saint-Denis. Ces enjeux me semblent être de trois ordres. Tout d’abord, nous aurons à accueillir une manifestation sportive d’une ampleur inédite. Même si, voilà quelques années, nous avons pu organiser un championnat du monde de football, nous n’avons jamais accueilli un tel événement sportif en France : 37 sites de compétition, 15 000 athlètes, 20 000 journalistes, 70 000 bénévoles, 11 millions de spectateurs attendus. Je rappelle qu’au cours du championnat du monde de football précité, 2, 9 millions de billets ava...

Photo de Mireille JouveMireille Jouve :

...especter les délais de livraison des infrastructures, des mesures de simplification et de limitation de la consultation du public seront également exceptionnellement instituées. La double consultation sera remplacée par une procédure de participation par voie électronique. Là encore, les élus RDSE sont conscients des impératifs qui s’imposent à nous pour l’organisation d’une telle manifestation sportive. Nous saluons l’amendement introduit par la commission de l’aménagement et du développement durable prévoyant que la synthèse de la consultation mentionne tout de même les réponses aux observations et participations du public. Il conviendra également, afin d’avoir une évaluation sincère du coût financier supporté par la collectivité pour l’organisation de ces olympiades, de prendre pleinement e...

Photo de Dominique ThéophileDominique Théophile :

...es et Paralympiques. Cette décision est encore une fois marquée du sceau du respect des citoyens français. Vous l’aurez compris, ce projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques est un texte à la hauteur du défi qu’a accepté de relever notre pays, la France. Tout en facilitant et en sécurisant l’organisation des Jeux, il place au cœur de sa problématique les valeurs sportives qui seront défendues par nos athlètes : l’éthique, la transparence et l’écoute de la voix de chacun sont les garants du bon déroulement de cet événement planétaire. Ce ne sont donc pas seulement les Jeux de Paris qui sont organisés par le présent projet de loi, mais les Jeux de tous les Français et de tous les territoires. En conclusion, nous souhaitons que les valeurs de l’olympisme apportent ...

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent :

... ayant éclaboussé certaines éditions seraient ainsi mieux prévenus. Nous nous réjouissons que Paris 2024 veille à se prémunir contre ces dérives, avec des dispositions sociales, éthiques et environnementales renforcées. L’adoption de ce projet de loi appelle toutefois de notre part cinq brèves remarques. La première concerne l’héritage attendu des Jeux en matière de développement de la pratique sportive pour tous. Vous annoncez une haute ambition, madame la ministre : plus trois millions de licenciés. Mais, pour être tenu, cet engagement en appelle d’autres en matière de moyens, d’équipements, de sport scolaire et universitaire, de rattrapage des inégalités d’accès à la pratique sportive, de promotion du sport féminin, du handisport, du sport dans les quartiers populaires et du sport dans les e...

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda, rapporteur :

L'amendement n° 25, déjà rejeté par l'Assemblée nationale, vise à créer une qualification pénale spéciale pour les violences ou menaces à l'encontre d'un acteur d'une manifestation sportive, pour le contraindre à altérer le déroulement normal et équitable de la compétition. En réalité, des incriminations plus générales existent déjà pour punir ces faits. Avis défavorable.

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda, rapporteur :

L'amendement n° 37 rectifié bis vise à consacrer dans la loi la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives. Cette plateforme existe déjà et n'a pas besoin de cette base législative. L'échange d'informations confidentielles est possible, mais encadré. Défavorable.

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda, rapporteur :

Le texte transmis au Sénat prévoyait des obligations déclaratives devant la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) pour tous les titulaires d'une délégation de pouvoir ou d'une délégation de signature au sein des comités d'organisation de compétitions sportives internationales. La commission a précisé ce périmètre pour permettre à la Haute Autorité de se concentrer sur les postes les plus sensibles. L'obligation de déclaration serait déclenchée au-delà d'un seuil de dépense fixé par décret en Conseil d'État. L'intérêt qu'il y aurait à distinguer délégation directe de signature et subdélégation, comme le propose l'amendement n° 43, est limité, car il se...

Photo de Dany WattebledDany Wattebled :

...de faire « le pari de la sobriété », avec un financement assuré et réaliste de 3 milliards d’euros chacun. Pour autant, faut-il croire en ces paroles et en ces annonces rassurantes ? Après les jeux Olympiques de Londres en 2012, le gouvernement britannique avait dû plancher sur une nouvelle feuille de route financière afin de gérer les surcoûts et les coûts imprévus de certaines infrastructures sportives. Le comité olympique Paris 2024 se veut rassurant. On l’a rappelé, 95 % des infrastructures existent déjà ou seront temporaires. Seuls les villages olympiques et médias, ainsi que le centre aquatique et l’Arena 2, devront être créés de toutes pièces. Mais ce constat semble méconnaître le coût des infrastructures, notamment liées aux transports. En effet, la gestion de la Société du Grand Paris ...

Photo de Michel SavinMichel Savin :

... des présidents de groupe de notre assemblée. Aujourd’hui, le Sénat est pleinement investi au côté du comité d’organisation. Notre commission de la culture a auditionné les différents acteurs de la candidature. Nous les avons également reçus dans le cadre du groupe d’études que je préside, et l’ensemble des sénateurs a montré son intérêt pour ce projet aux multiples facettes : ces dernières sont sportives, évidemment, culturelles, mais aussi sociétales, environnementales, touristiques, diplomatiques – et bien d’autres encore s’y ajoutent. Nous l’avons appris le 13 septembre dernier : nous allons renouer avec l’olympisme, cent ans après avoir accueilli nos derniers Jeux d’été. Notre fierté est immense, mais la tâche qui nous incombe le sera tout autant. Nous devrons accueillir le monde, et ce dan...

Photo de Michel SavinMichel Savin :

...nt à la maîtrise du projet et quant au bénéfice qu’en tireront l’ensemble des Français. Madame la ministre, aujourd’hui, les rapports avec les territoires et l’implication de ces derniers constituent un enjeu primordial pour l’organisation de nos Jeux. L’ensemble de la génération 2024 devra être au cœur des dispositifs. Ces Jeux seront un formidable moyen d’accélérer et de renforcer la pratique sportive dans nos territoires, de soutenir et de développer les infrastructures. Il s’agit là du volet « héritage » de ce projet. La semaine olympique et paralympique qui s’achève est un excellent signal du dynamisme existant en faveur des Jeux. Ces objectifs partagés avec tous les territoires et tous les citoyens sont pleinement défendus par les organisateurs, le Gouvernement et le Parlement. Je suis c...

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

...nistes, et ménage aux échanges internationaux une parenthèse utile. Il y a un miracle olympique : les jeux Olympiques et Paralympiques portent un message universel. En cela, les territoires qui accueilleront les Jeux savent que leur responsabilité est grande : il s’agit non seulement de réunir le monde entier autour de valeurs universelles, mais également de permettre le déroulement des épreuves sportives et, ainsi, de réussir une belle fête populaire. Il s’agit aussi – c’est là l’exigence du CIO – de laisser une trace durable et utile pour les territoires d’accueil et leurs populations. Les jeux Olympiques et Paralympiques traduisent l’exigence d’un héritage durable. Cette exigence, nous devons la marteler, y compris parfois devant les inspections missionnées par le Gouvernement, lesquelles peu...

Photo de Jean-Jacques LozachJean-Jacques Lozach :

... ce projet de loi relativement technique a été équilibrée par votre annonce, madame la ministre, d’un projet de loi « Sport et société » pour l’année prochaine. Le miroir de ce concentré de sport du plus haut niveau que sont les jeux Olympiques et Paralympiques se trouve dans cet objectif de société : offrir au plus grand nombre la possibilité de pratiquer, au quotidien, une activité physique et sportive. Le succès de la candidature et de l’organisation offre à notre pays une formidable opportunité de progresser vers cette ambition élevée. Cela devra faire partie de l’héritage olympique. Quelques sujets ont pu provoquer des débats dans l’opinion publique. Par exemple, les dérogations aux interdictions et restrictions en matière d’affichage publicitaire dans et autour des sites olympiques. Celle...

Photo de Michel SavinMichel Savin :

Le présent article désigne de plein droit les organes chargés de l’organisation des Jeux. Il s’agit du COJOP, le comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques, le CIO, le Comité international olympique, et le CIP, le Comité international paralympique. Cet article établit aussi un régime dérogatoire au droit commun des autorisations de fédérations sportives lors des compétitions. Il semble cependant trop restrictif, comme cela a été indiqué lors des auditions réalisées par la commission. En effet, d’autres organes sont considérés comme organisateurs, tels que les fédérations internationales ou certaines filiales. En vertu du contrat de ville hôte – nous devons nous y tenir –, les signataires ont reconnu « l’importance de garantir la diffusion et...

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

...nner, dès lors, qu’un enfant séquano-dionysien sur deux ne sache pas nager à l’entrée en sixième ? C’est à ce titre que notre amendement prévoit la remise au Parlement, par le Gouvernement, en 2019, d’un rapport qui permettrait de cerner précisément les facteurs d’inégalité, mais aussi les réponses aux besoins. Il faut saisir l’occasion des jeux Olympiques de 2024 pour irriguer les associations sportives et porter une forte ambition de sport pour toutes et tous. Tel est le sens de notre amendement. Je veux profiter de ce que j’évoque la promotion du sport en banlieue pour vous rappeler, madame la ministre, que vous avez reçu, voilà quelques jours, une belle invitation de la part de l’Union sportive d’Ivry-sur-Seine, un vrai club populaire du Val-de-Marne, regroupant 41 disciplines et 8 000 adhé...

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda :

Je rappelle que l’amendement vise non pas une invitation à Ivry, mais un rapport sur les facteurs d’inégalité dans l’accès à la pratique sportive. Par principe, la commission des lois est réservée sur les demandes de rapport. Le présent projet de loi ne concerne pas directement l’accès de la population à la pratique sportive et, sauf erreur de ma part, le Gouvernement a annoncé qu’un projet de loi relatif au sport serait bientôt déposé. L’examen de ce texte sera l’occasion d’évoquer le sujet important de l’égalité à l’accès à la pratique ...

Photo de Mireille JouveMireille Jouve :

...s le respect de la réglementation applicable en matière de publicité. Madame la ministre, vous avez indiqué, à l’Assemblée nationale, que le choix d’une entrée en vigueur de l’article 3 à la date de publication de la future loi se justifiait lors d’événements tels que la semaine olympique et paralympique à l’école, les journées olympiques et paralympiques ou à l’occasion des grandes compétitions sportives organisées en France. Je note toutefois que l’édition 2018 de la semaine olympique et paralympique à l’école s’est achevée le 3 février dernier sans que l’application du droit actuel ait posé problème. Il nous paraît donc plus sage de faire commencer l’entrée en vigueur de l’article 3 au terme des jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo, en 2020. Ce délai de quatre ans nous semble amplement ...

Photo de Jean-Jacques LozachJean-Jacques Lozach :

Cet amendement concerne la lutte contre les manipulations sportives, voire la lutte pour l’équité sportive. Nous avons profité de ce texte, dit « loi olympique », pour essayer d’aller plus loin en matière d’efficacité dans la lutte antidopage. Je trouverais dommage de ne pas adopter une position identique s’agissant de la lutte contre la corruption sportive. Si la plupart des manipulateurs de compétitions sportives promettent à des arbitres, des joueurs ou des...

Photo de Jean-Jacques LozachJean-Jacques Lozach :

Cet amendement vise à consacrer au niveau législatif l’existence de la plateforme de lutte contre la manipulation de compétitions sportives – c’est la même thématique –, afin de légitimer la transmission d’informations ou de documents couverts par le secret professionnel. En effet, conformément à l’article 226-14 du code pénal, l’atteinte au secret professionnel n’est pas caractérisée dans les cas où la loi impose ou autorise la révélation du secret. L’objectif est, là encore, d’être plus efficace dans la lutte contre la corruptio...