Interventions sur "sportive"

623 interventions trouvées.

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de résolution sur les normes sportives que nous examinons s’inscrit dans le cadre d’une réflexion plus globale voulue par le président du Sénat sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge :

...t les collectivités territoriales présidée par notre collègue Michel Savin en 2014. Quelle est la situation aujourd’hui ? Selon l’Association nationale des élus en charge du sport, l’ANDES, les collectivités territoriales sont aujourd’hui les premiers financeurs du sport, puisqu’elles assurent un peu plus de 12 milliards d’euros de dépenses par an, soit 70 % des financements publics. Les normes sportives s’appliquent à quelque 250 000 équipements, espaces et sites sportifs, dont les collectivités territoriales sont propriétaires, et leur coût avoisinerait le milliard d’euros, toujours selon l’ANDES. Si personne ne conteste les règles en matière de sécurité ou d’accessibilité, la multiplication, l’empilement, et l’application sans discernement de ces règles deviennent aujourd’hui insupportables,...

Photo de Michel SavinMichel Savin :

...ès de 12 milliards d’euros au bénéfice des 36 millions de pratiquants de notre pays. Ces coûts induits sont surtout le résultat du dynamisme sportif des clubs, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter. Toutefois, les élus locaux ne comprennent pas toujours d’être sollicités pour investir dans des équipements qui ne sont plus aux normes en raison de nouvelles règles édictées par les fédérations sportives ou à la suite du passage d’un club ou d’une équipe d’une division à une autre, ce qui modifie le niveau d’homologation des équipements et impose des investissements importants pour appliquer les normes correspondantes. Comme mon collègue Dominique de Legge, je pense que les élus locaux ne veulent pas forcément moins de normes, mais moins de normes inutiles ; ils veulent la bonne norme au bon en...

Photo de Christian ManableChristian Manable :

Je rappellerai d’abord que cette proposition de résolution est le résultat de plusieurs mois de travail. Nous avons auditionné tous les acteurs concernés : les grandes fédérations sportives, bien sûr, les ligues professionnelles, les représentants des collectivités territoriales, l’administration des sports, les instances nationales spécialisées, et même les fabricants et équipementiers de l’industrie du sport. Comme mes collègues viennent de le souligner, nous avons souhaité répondre à une demande forte et récurrente des élus des territoires, à savoir la simplification des normes...

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le rôle et l’importance des collectivités territoriales dans le financement et le développement de la pratique sportive ne sont plus à prouver, les orateurs qui m’ont précédé l’ont très bien expliqué. Et les chiffres sont éloquents ! Le rôle dévolu aux collectivités pèse d’ailleurs tout particulièrement sur les communes, ce qui rappelle leur position privilégiée de proximité, notamment dans le cadre de l’activité sociale qu’est le sport. Ce rôle est cependant de plus en plus difficile à tenir, au vu, d’une part, ...

Photo de Claude KernClaude Kern :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je partirai d’un constat simple : trop de normes en matière sportive étouffent les élus locaux que nous avons été et que nous sommes encore, et deviennent la hantise des collectivités. Toutefois, la situation évolue et le travail visant à les rationaliser s’inscrit directement dans l’action, plus globale, de « chasse aux normes » appliquées aux collectivités territoriales que mène le Sénat, « lanceur d’alerte » en ce domaine depuis la XIIIe législature. Il convie...

Photo de Christian ManableChristian Manable :

... le CNEN plaide pour une meilleure articulation et un échange plus régulier entre ces instances. Neuvième proposition, enfin : nous voudrions inciter la CERFRES à s’autosaisir, à la demande d’une collectivité territoriale, d’un problème rencontré concernant une norme fédérale. Dans la deuxième partie de mon intervention, je voudrais évoquer les « sept péchés capitaux normatifs » des fédérations sportives. Pour ce faire, je m’inspire de quelques exemples concrets issus des travaux et du rapport de la mission de lutte contre l’inflation normative conduite par MM. Boulard et Lambert en 2013-2014. Et vous allez voir, madame la ministre, mes chers collègues, que nous sommes parfois en plein royaume d’Ubu ! Premier péché capital : les coûts élevés. Les coûts des équipements exigés par les fédératio...

Photo de Christian ManableChristian Manable :

Je conclurai mon propos, mes chers collègues, en évoquant les contradictions normatives. Les fédérations produisent des normes souvent contradictoires avec celles d’autres émetteurs de normes, en matière de handicap ou en matière d’économie d’énergie. Des normes sportives peuvent ainsi aller à l’encontre des dispositions de la loi Handicap ou de la loi Grenelle II. Le code du sport impose une pente des sols de 3 % à 5 % pour éviter les stagnations d’eau, et donc les problèmes d’hygiène et de sécurité afférents ; or le Conseil national consultatif des personnes handicapées impose un dévers de 2 % maximum pour les personnes à mobilité réduite, une personne en faut...

Photo de Claude MalhuretClaude Malhuret :

...tivité pour les territoires. Dans un contexte de raréfaction des ressources budgétaires, cette proposition de résolution représente une libération réglementaire et budgétaire pour les élus locaux. Pour cette raison, je tiens à saluer le travail d’audition et de concertation mené pendant des mois par Dominique de Legge, Christian Manable et Michel Savin au sein du groupe de travail sur les normes sportives applicables aux collectivités territoriales, travail qui aboutit aujourd’hui à l’examen de cette proposition de résolution dont ils sont les auteurs. Au-delà des enjeux financiers, il s’agit également d’améliorer la lisibilité, l’accessibilité et la sécurité de notre édifice normatif. La lutte contre l’inflation normative est une nécessité de longue date. Le stock du droit national applicable e...

Photo de Mireille JouveMireille Jouve :

...e des piscines ou aux nouveaux tracés des terrains de basket-ball, évoqués tout à l’heure – s’ils n’avaient un coût non négligeable pour nos collectivités, et donc pour nos concitoyens. Ce coût, l’ANDES l’évalue à 6 milliards d’euros sur la période 2008-2014. Comme le souligne l’exposé des motifs, les normes émanent certes de l’exécutif et du législateur, mais sont aussi le fait des fédérations sportives délégataires. Nos anciens collègues Alain Lambert et Jean-Claude Boulard avaient déjà pointé, il y a cinq ans, dans leur premier rapport, « les sept péchés normatifs des fédérations sportives ». Ils qualifiaient de « dangereuse » la distinction entre le pouvoir normatif des fédérations et l’obligation de payer des collectivités territoriales. Il pourrait donc être légitime de réfléchir à des ...

Photo de Cyril PellevatCyril Pellevat :

...: une simplification des normes dans le domaine de l’urbanisme ou dans celui du service public d’eau potable, entre autres. Mais le domaine que nous traitons aujourd’hui est celui du sport, domaine qui me tient à cœur. La commission de la culture, de l’éducation et de la communication et la délégation aux collectivités territoriales se sont engagées dans le processus de simplification des normes sportives il y a un an. Elles ont constitué un groupe de travail, et je remercie les rapporteurs de ce groupe, MM. Dominique de Legge, Christian Manable et Michel Savin. À la suite des tables rondes organisées avec des représentants de fédérations sportives, d’associations d’élus locaux, d’administrations de l’État et d’équipementiers, la proposition de résolution que nous examinons cet après-midi a été ...

Photo de Abdallah HassaniAbdallah Hassani :

...00 équipements, espaces et sites sportifs dont elles sont propriétaires. L’obscurité, l’incompatibilité, l’obsolescence des contraintes normatives dans le domaine du sport, ainsi que la pression d’intérêts commerciaux, ont été souvent dénoncées, notamment par le Conseil national d’évaluation des normes, qui avait consacré un chapitre, dans son rapport de 2013, aux excès normatifs des fédérations sportives. Une volonté d’agir pour y remédier s’est souvent manifestée. Mais le tri n’est pas facile, et la tâche est complexe, pour ne garder que la bonne norme, à sa juste place, au moment adéquat. Le Gouvernement, pour sa part, s’y est attelé sans tarder. Dès juillet 2017, le Premier ministre a décidé que, pour toute nouvelle norme, deux seraient supprimées. Dans le cadre d’un programme de transforma...

Photo de Colette MélotColette Mélot :

...opose de renforcer les prérogatives de contrôle de la Commission d’examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs. Dans un contexte d’inflation normative et de restriction budgétaire, il s’agit en effet de mieux discerner les normes véritablement utiles des contraintes coûteuses et inadaptées aux situations locales, ces « normes grises » produites par les fédérations sportives et dont il convient d’encadrer la prolifération. Cela implique, d’une part, d’encadrer la production normative des fédérations selon un principe de proportionnalité et, d’autre part, d’instaurer une exigence d’adaptabilité des normes, afin d’autoriser une certaine souplesse dans leur application, selon les contraintes locales. Le besoin d’espaces sportifs polyvalents est, par exemple, une deman...

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet :

...portifs ! La proposition de résolution consensuelle que nous examinons aujourd’hui a pour origine un questionnaire diffusé en 2014, lors du Congrès des maires. Ce questionnaire, corroborant le constat du rapport de la mission de lutte contre l’inflation normative, rédigé par Alain Lambert et Jean-Claude Boulard, a fait apparaître l’absurdité dans certains cas du mécanisme des dépenses à finalité sportive. Force est de constater que le sujet des normes relatives aux équipements sportifs des collectivités est devenu de plus en plus délicat à gérer pour nombre d’élus locaux. La multiplication de ces normes conduit en effet les collectivités à ne plus pouvoir distinguer les mesures utiles des contraintes coûteuses et sans objet. Par ailleurs, elle impacte lourdement les finances communales ou interc...

Photo de Pascale BoriesPascale Bories :

...collègues, je ne suis pas cosignataire de cette proposition de résolution. Pourtant, au regard de son contenu, j’aurais évidemment pu la soutenir dès le début ; je ne manquerai d’ailleurs pas de le faire dans quelques minutes, en l’adoptant. En effet, sans être une spécialiste du sport, je suis, comme une grande partie d’entre vous, une élue locale qui assiste à de très nombreuses manifestations sportives. Je dirais même que le sport est devenu, dans les territoires ruraux, comme dans les communes plus importantes, notamment celles contenant des zones urbaines sensibles, un élément fédérateur qui rassemble la population sans distinction. Le sport crée un creuset social indispensable à la vie et au développement de tous les territoires de la République. Pour ce faire, les élus locaux, au premier ...

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda, rapporteur :

L'amendement n° 55 procède à une coordination concernant les obligations déclaratives des organisateurs d'une compétition sportive internationale. L'amendement n° 55 est adopté.

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda, rapporteur :

L'amendement n° 4 vise à demander un rapport sur la pratique sportive en France. Nous sommes bien sûr réservés sur ce type de demandes... d'autant que le Gouvernement a annoncé un projet de loi sur le sport pour 2019.

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda :

... qui sera en jeu. Les défis à relever ne sont pas minces, comme plusieurs de mes collègues et moi-même avons pu nous en convaincre lors des auditions auxquelles nous avons procédé – leur nombre a pratiquement atteint 90 – et au cours du déplacement que nous avons effectué en Seine-Saint-Denis. Ces enjeux me semblent être de trois ordres. Tout d’abord, nous aurons à accueillir une manifestation sportive d’une ampleur inédite. Même si, voilà quelques années, nous avons pu organiser un championnat du monde de football, nous n’avons jamais accueilli un tel événement sportif en France : 37 sites de compétition, 15 000 athlètes, 20 000 journalistes, 70 000 bénévoles, 11 millions de spectateurs attendus. Je rappelle qu’au cours du championnat du monde de football précité, 2, 9 millions de billets ava...

Photo de Mireille JouveMireille Jouve :

...especter les délais de livraison des infrastructures, des mesures de simplification et de limitation de la consultation du public seront également exceptionnellement instituées. La double consultation sera remplacée par une procédure de participation par voie électronique. Là encore, les élus RDSE sont conscients des impératifs qui s’imposent à nous pour l’organisation d’une telle manifestation sportive. Nous saluons l’amendement introduit par la commission de l’aménagement et du développement durable prévoyant que la synthèse de la consultation mentionne tout de même les réponses aux observations et participations du public. Il conviendra également, afin d’avoir une évaluation sincère du coût financier supporté par la collectivité pour l’organisation de ces olympiades, de prendre pleinement e...

Photo de Dominique ThéophileDominique Théophile :

...es et Paralympiques. Cette décision est encore une fois marquée du sceau du respect des citoyens français. Vous l’aurez compris, ce projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques est un texte à la hauteur du défi qu’a accepté de relever notre pays, la France. Tout en facilitant et en sécurisant l’organisation des Jeux, il place au cœur de sa problématique les valeurs sportives qui seront défendues par nos athlètes : l’éthique, la transparence et l’écoute de la voix de chacun sont les garants du bon déroulement de cet événement planétaire. Ce ne sont donc pas seulement les Jeux de Paris qui sont organisés par le présent projet de loi, mais les Jeux de tous les Français et de tous les territoires. En conclusion, nous souhaitons que les valeurs de l’olympisme apportent ...