Interventions sur "trajectoire"

118 interventions trouvées.

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge, rapporteur :

...s pour assurer l'accueil des nouveaux matériels avec les conséquences que l'on sait sur l'état du patrimoine immobilier du ministère. Enfin, il est difficile d'assumer la préparation de nos soldats qui, sur-mobilisés sur les différents théâtres extérieurs, n'ont pas toujours pu assumer la formation des plus jeunes. En quoi cette nouvelle LPM répare-t-elle le passé et prépare-t-elle l'avenir ? La trajectoire financière est incertaine au-delà de 2023. Les crédits de la mission « Défense » progressent de 9,8 milliards d'euros, passant de 34,2 à 44 milliards d'euros entre 2018 et 2023. Cependant, l'effort important est renvoyé en 2023, lors d'un nouveau quinquennat et d'une nouvelle législature : la hausse des crédits devrait doubler après 2023, passant de + 1,7 milliard d'euros par an à + 3 milliards d...

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Merci pour votre exposé qui montre l'effort financier important pour la défense. La trajectoire financière intègre-t-elle des crédits pour faire face à des besoins supplémentaires, comme le service national ? Une partie pourrait relever du ministère des armées. La modernisation des casernes de gendarmerie relève-t-elle du budget du ministère des armées ou de celui de l'intérieur, et des crédits spécifiques sont-ils prévus ? Plus globalement, les moyens sont-ils suffisants pour répondre aux...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

...t, un débat en séance publique aura lieu ce soir, comme le souhaitait notre commission. Conformément à une tradition établie de la commission des finances du Sénat, qui publie un avis circonstancié sur les projets de programme de stabilité depuis 2011, je me suis attaché à examiner le scénario macroéconomique sous-jacent au projet de programme de stabilité, avant d'apprécier la crédibilité de la trajectoire proposée par le Gouvernement ainsi que sa compatibilité avec les règles budgétaires européennes. Commençons par le scénario macroéconomique du Gouvernement, qui apparaît dans l'ensemble raisonnable, même s'il reste soumis - l'actualité nous le montre chaque jour - à des aléas importants. Comme vous le savez, l'économie française s'oriente vers une reprise plus vigoureuse qu'escompté depuis le p...

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

La conclusion de l'exposé du rapporteur général est particulièrement sombre, avec le risque que près de soixante milliards d'euros ne soient pas pris en compte dans la trajectoire retenue par le programme de stabilité. La suppression totale de la taxe d'habitation comme la reprise éventuelle de la dette de SNCF Réseau sont autant de points d'interrogation. Comment expliquer le redressement des comptes publics en Allemagne ? Pourquoi la France ne parvient-elle pas à en faire de même ?

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

Une fois n'est pas coutume, je ne donnerai pas de coup de chapeau au gouvernement précédent, car le rapporteur général l'a déjà fait ! Je voudrais d'abord revenir sur les aléas qui ont été évoqués. C'est vrai qu'ils existent. Mais, le propre de l'économie est précisément d'être très sensible au contexte général. C'est ce qui rend l'exercice de projection en partie artificiel. La trajectoire nécessiterait presque d'être revue tous les six mois pour intégrer les évolutions rapides et brutales qui adviennent. S'agissant de l'évolution de la dette, j'aimerais bien connaître la moyenne de la zone euro sans l'Allemagne. L'impact de l'Allemagne sur la moyenne de la dette publique au sein de la zone euro doit en effet être considérable et déformer la comparaison. Il faudrait donc pouvoir ...

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

...tenues, tablant sur une croissance effective supérieure à la croissance potentielle au cours des cinq prochaines années. Cela veut dire que les hypothèses de croissance effective ne tiennent pas compte de l'impact de la baisse de la dépense publique sur la croissance potentielle. Or il y a évidemment un impact ! Le Haut Conseil des finances publiques souligne ainsi qu'il y a quelque chose dans la trajectoire qui ne fonctionne pas. C'est pourquoi je vous alerte sur le discours récurrent du rapporteur général à propos de l'insuffisance des efforts structurels - alors même qu'il y en a eu sous le précédent Gouvernement et qu'il y en a encore aujourd'hui. Faisons attention qu'en renforçant les efforts de réduction de la dépense publique trop rapidement, nous n'ayons pas un impact négatif sur la croissa...

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

Je suis frappé par le graphique comparant les trajectoires d'évolution de l'endettement en France, en Allemagne et dans la zone euro. Je constate que la trajectoire de la France a beaucoup divergé de celle de nos voisins et qu'un travail important reste à faire. Je suis également frappé par le graphique présentant le montant d'économies devant être réalisé pour tenir l'objectif d'évolution de la dépense publique. Pour paraphraser notre ancien collègue J...

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

Le tableau relatif à l'évolution de l'endettement montre qu'il y a urgence à réduire notre dette. Je partage ce qui a été dit sur le fait qu'il faudrait intégrer à la trajectoire des finances publiques la reprise de la dette de la SNCF - même si celle-ci n'est pas encore certaine - mais surtout la suppression de la taxe d'habitation, qui est plus certaine, soit entre 10 milliards d'euros et 14 milliards d'euros, selon le scénario retenu. En revanche, je ne partage pas l'analyse de Claude Raynal : on ne peut pas mettre en parallèle les 10 milliards d'euros ou 14 milliards...

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

...ne les effectifs, j'ai compris que ce n'est pas sur l'éducation nationale, les armées et l'intérieur, qui représentent 80 % des effectifs de l'État, que l'effort portera mais sur la part infime qui reste. Je souhaiterais savoir si les intérêts du grand emprunt sont bien pris en compte dans le déficit maastrichtien et s'il existe d'autres dépenses significatives qui ne sont pas intégrées dans la trajectoire et qui risquent de peser sur la situation de nos finances publiques.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

...ujet de la SNCF, je ne suis pas certain de l'opportunité de créer une structure de cantonnement de la dette. Le coût de financement de la SCNF est légèrement plus élevé que celui de l'État. Si la dette est reprise, l'État devra se substituer à la SNCF pour payer les intérêts. Sans parler des effets sur l'endettement et le déficit public. Je m'étonne effectivement qu'un document présentant notre trajectoire budgétaire jusqu'en 2022 n'aborde pas ces deux questions. Je vous cite in extenso la réponse que le Gouvernement m'a faite sur la taxe d'habitation : « les travaux menés sur la suppression de la taxe d'habitation sont en cours » et « dans l'attente de leur conclusion et des propositions de la mission Bur-Richard sur la refonte de la fiscalité locale, le programme de stabilité n'intègre pas cette ...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

... tonne passait à 200 euros ! Le caractère incitatif de la mesure n'est valable que pour les acteurs qui ont un pouvoir d'achat relativement élevé. Troisième question, quid de la taxe si le prix du baril de pétrole explose ? Les prix sont volatils en raison de nombreuses incertitudes, notamment géopolitiques. Avez-vous réalisé une étude de l'impact sur les ménages de la révision à la hausse de la trajectoire de la taxe carbone en cas de remontée du cours du baril ?

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

...bilités de contreparties en France ? Pouvez-vous nous donner des exemples de contreparties dans d'autres pays ? La marotte du Gouvernement en ce moment est de citer la Suède comme nouveau pays de référence. Deuxième question, pour atteindre les objectifs, n'est-il pas temps d'associer tous les acteurs, et notamment de flécher une part du produit de cette taxe vers les collectivités ? Enfin, la trajectoire de la contribution climat-énergie est ambitieuse. À mon grand regret, les territoires n'ont pas été associés à cette démarche. Or, il y a peu de temps, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a produit un rapport demandant de raidir encore davantage la pente pour atteindre l'objectif de facteur 4 à l'horizon de 2030. Quelle est votre position sur cette question ?

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin :

Comment intégrez-vous l'innovation dans la trajectoire du prix du carbone ? Il y a 10 ans, on n'imaginait pas les progrès technologiques que nous connaissons aujourd'hui. Comment évaluer les investissements de demain ? Le renouvellement des véhicules électriques n'est pas soutenu, si bien que l'on se trouve à reverser au vendeur automobile la prime au moment du renouvellement du bail ou de la location avec option d'achat (LOA). Les prix n'ont donc ...

Photo de Yvon CollinYvon Collin :

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, notre politique d’aide publique au développement, ou APD, a été durement mise à contribution ces dernières années. Si j’ai bien compris, l’enjeu, pour les années qui viennent, est de définir une nouvelle trajectoire qui soit « ambitieuse », c’est-à-dire qui nous remette sur la voie du respect de nos engagements internationaux, mais aussi « crédible », ce qui suppose de consacrer des ressources plus importantes à cette politique. C’est à l’aune de ces éléments que nous avons examiné les crédits 2018 de l’aide publique au développement. La définition d’une nouvelle trajectoire est en effet indispensable, tant...

Photo de Yvon CollinYvon Collin :

L’aide allemande représente trois fois la nôtre et l’aide britannique, le double. Cette divergence des trajectoires française, allemande et britannique est frappante, mais elle est aussi préoccupante, monsieur le ministre. Le montant des dons octroyés par la France est particulièrement inquiétant. Nous pouvons donc nous réjouir que le Président de la République ait récemment pris l’engagement, devant l’Assemblée générale des Nations unies, d’atteindre un objectif intermédiaire de 0, 55 % d’APD d’ici à la fin...

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

... et de 260 millions d’euros en crédits de paiement, si l’on exclut les opérations exceptionnelles de l’an dernier. Les crédits connaissent donc une augmentation, même si celle-ci est modeste. Je veux maintenant faire un point plus précis sur les ressources de l’Agence française de développement, l’AFD, qui, vous le savez, est l’opérateur pivot de notre aide bilatérale et qui est engagée sur une trajectoire d’augmentation de 4 milliards d’euros de ses engagements et de 400 millions d’euros de ses dons entre 2015 et 2020. Les crédits budgétaires de l’agence augmentent par rapport à la loi de finances initiale pour 2017. Plus précisément, les crédits permettant à l’AFD d’accorder des dons sont en hausse de 67 millions d’euros en autorisations d’engagement, pour atteindre 400 millions d’euros environ....

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier, rapporteur spécial :

...assage, que la débudgétisation des dépenses du FSD, qui représentent un quart des crédits d’aide publique au développement, est problématique. Ce procédé nuit au contrôle du Parlement et s’apparente à une variable d’ajustement pour les gestionnaires de la mission. Enfin, l’objectif annoncé par le Président de la République de faire passer l’APD à 0, 55 % du RNB impliquera de définir une nouvelle trajectoire, à la hausse, des engagements de l’AFD. Le futur contrat d’objectifs et de moyens de l’agence, défini pour la période 2017-2020, sera l’occasion de la préciser et de définir les moyens qui l’accompagneront. Pour l’ensemble de ces raisons, nous vous invitons, mes chers collègues, à adopter les crédits de la mission et du compte de concours financiers.

Photo de Jean-Pierre VialJean-Pierre Vial :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les principaux éléments budgétaires, qui ont déjà été présentés. Notre commission a pris acte de la légère progression des crédits prévue pour 2018 et de la trajectoire annoncée pour les quatre prochaines années, laquelle permettra que la part du revenu national brut consacré à l’APD atteigne 0, 55 % en 2022, comme l’a rappelé le Président de la République, voilà quelques jours encore, à Ouagadougou. Cet engagement nous permettrait enfin de réduire un peu l’écart avec l’Allemagne et le Royaume-Uni, deux pays qui ont bien pris conscience des enjeux essentiels qu...

Photo de Marie-Françoise Perol-DumontMarie-Françoise Perol-Dumont, rapporteur pour  :

...quipe France » du développement ne fait plus forcément référence face à ses partenaires européens et aux puissances émergentes, même dans les pays d’Afrique francophone. Les équipes de l’agence devront ainsi accomplir, en 2018, un travail en profondeur pour préparer la progression des financements. Cette augmentation devra intervenir dès l’année prochaine, sans quoi il semble peu probable que la trajectoire financière annoncée par le Président de la République puisse être tenue. En effet, il faut une augmentation totale d’environ 1 milliard d’euros d’APD supplémentaire chaque année pour atteindre le niveau annoncé, que nous n’avons plus connu depuis 1995. Les crédits affectés à l’AFD devront également pouvoir bénéficier en partie à Expertise France, par le biais de relations plus étroites entre les...

Photo de Marie-Françoise Perol-DumontMarie-Françoise Perol-Dumont, rapporteur pour avis :

Cela dit, notre commission a, à la majorité, émis un avis favorable aux crédits de la mission « Aide publique au développement » et vous propose de les voter. Pour sa part, le groupe que je représente s’est abstenu, au regard des questions qui se posent sur le caractère tenable de la trajectoire budgétaire.