Interventions sur "trajectoire"

105 interventions trouvées.

Photo de Yvon CollinYvon Collin :

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, notre politique d’aide publique au développement, ou APD, a été durement mise à contribution ces dernières années. Si j’ai bien compris, l’enjeu, pour les années qui viennent, est de définir une nouvelle trajectoire qui soit « ambitieuse », c’est-à-dire qui nous remette sur la voie du respect de nos engagements internationaux, mais aussi « crédible », ce qui suppose de consacrer des ressources plus importantes à cette politique. C’est à l’aune de ces éléments que nous avons examiné les crédits 2018 de l’aide publique au développement. La définition d’une nouvelle trajectoire est en effet indispensable, tant...

Photo de Yvon CollinYvon Collin :

L’aide allemande représente trois fois la nôtre et l’aide britannique, le double. Cette divergence des trajectoires française, allemande et britannique est frappante, mais elle est aussi préoccupante, monsieur le ministre. Le montant des dons octroyés par la France est particulièrement inquiétant. Nous pouvons donc nous réjouir que le Président de la République ait récemment pris l’engagement, devant l’Assemblée générale des Nations unies, d’atteindre un objectif intermédiaire de 0, 55 % d’APD d’ici à la fin...

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

... et de 260 millions d’euros en crédits de paiement, si l’on exclut les opérations exceptionnelles de l’an dernier. Les crédits connaissent donc une augmentation, même si celle-ci est modeste. Je veux maintenant faire un point plus précis sur les ressources de l’Agence française de développement, l’AFD, qui, vous le savez, est l’opérateur pivot de notre aide bilatérale et qui est engagée sur une trajectoire d’augmentation de 4 milliards d’euros de ses engagements et de 400 millions d’euros de ses dons entre 2015 et 2020. Les crédits budgétaires de l’agence augmentent par rapport à la loi de finances initiale pour 2017. Plus précisément, les crédits permettant à l’AFD d’accorder des dons sont en hausse de 67 millions d’euros en autorisations d’engagement, pour atteindre 400 millions d’euros environ....

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier, rapporteur spécial :

...assage, que la débudgétisation des dépenses du FSD, qui représentent un quart des crédits d’aide publique au développement, est problématique. Ce procédé nuit au contrôle du Parlement et s’apparente à une variable d’ajustement pour les gestionnaires de la mission. Enfin, l’objectif annoncé par le Président de la République de faire passer l’APD à 0, 55 % du RNB impliquera de définir une nouvelle trajectoire, à la hausse, des engagements de l’AFD. Le futur contrat d’objectifs et de moyens de l’agence, défini pour la période 2017-2020, sera l’occasion de la préciser et de définir les moyens qui l’accompagneront. Pour l’ensemble de ces raisons, nous vous invitons, mes chers collègues, à adopter les crédits de la mission et du compte de concours financiers.

Photo de Jean-Pierre VialJean-Pierre Vial :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les principaux éléments budgétaires, qui ont déjà été présentés. Notre commission a pris acte de la légère progression des crédits prévue pour 2018 et de la trajectoire annoncée pour les quatre prochaines années, laquelle permettra que la part du revenu national brut consacré à l’APD atteigne 0, 55 % en 2022, comme l’a rappelé le Président de la République, voilà quelques jours encore, à Ouagadougou. Cet engagement nous permettrait enfin de réduire un peu l’écart avec l’Allemagne et le Royaume-Uni, deux pays qui ont bien pris conscience des enjeux essentiels qu...

Photo de Marie-Françoise Perol-DumontMarie-Françoise Perol-Dumont, rapporteur pour  :

...quipe France » du développement ne fait plus forcément référence face à ses partenaires européens et aux puissances émergentes, même dans les pays d’Afrique francophone. Les équipes de l’agence devront ainsi accomplir, en 2018, un travail en profondeur pour préparer la progression des financements. Cette augmentation devra intervenir dès l’année prochaine, sans quoi il semble peu probable que la trajectoire financière annoncée par le Président de la République puisse être tenue. En effet, il faut une augmentation totale d’environ 1 milliard d’euros d’APD supplémentaire chaque année pour atteindre le niveau annoncé, que nous n’avons plus connu depuis 1995. Les crédits affectés à l’AFD devront également pouvoir bénéficier en partie à Expertise France, par le biais de relations plus étroites entre les...

Photo de Marie-Françoise Perol-DumontMarie-Françoise Perol-Dumont, rapporteur pour avis :

Cela dit, notre commission a, à la majorité, émis un avis favorable aux crédits de la mission « Aide publique au développement » et vous propose de les voter. Pour sa part, le groupe que je représente s’est abstenu, au regard des questions qui se posent sur le caractère tenable de la trajectoire budgétaire.

Photo de Richard YungRichard Yung :

... et le Royaume-Uni, pour ne citer que ces deux pays. L’effort à faire est donc considérable. Le chef de l’État a pris l’engagement que l’aide publique au développement atteindrait 0, 55 % du RNB d’ici à 2022, soit 6 milliards d’euros supplémentaires. Cet objectif est ambitieux, mais nous devrions pouvoir l’atteindre. Le Président de la République a également souhaité que la réalisation de cette trajectoire budgétaire s’accompagne d’une nouvelle philosophie. Dans son discours de Ouagadougou, le Président de la République a déclaré vouloir franchir une « nouvelle étape » consistant, pour la France, à se mettre « en situation d’agréger l’aide multilatérale, l’aide d’autres puissances européennes, pour être plus efficace » et « poursuivre les projets dont les Africains ont besoin ». Pourriez-vous, m...

Photo de Jean-Noël GuériniJean-Noël Guérini :

...n ont donné tous les chiffres, mais permettez-moi, néanmoins, d’en rappeler quelques-uns. La France, cinquième contributeur, tient ses engagements. Mais avec 0, 4 % pour 2017, le fameux objectif d’une aide au développement fixé à 0, 7 % du revenu national brut n’est pas atteint. Nous pourrions le regretter si le projet de loi pour 2018 ne replaçait pas les crédits dédiés au développement sur une trajectoire ascendante. C’est une bonne chose. Et le chef de l’État a d’ailleurs confirmé l’ambition de porter le montant de l’aide au développement à 0, 55 % du RNB en 2022, lors de son récent déplacement en Afrique. C’est un message fort. Nous le savons, la majeure partie des crédits de cette mission est consacrée justement à l’Afrique. Et cette priorité, je la fais totalement mienne. Elle suscite une ap...

Photo de Joëlle Garriaud-MaylamJoëlle Garriaud-Maylam :

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, par les temps qui courent, voir une augmentation de 11 % sur un programme budgétaire n’est pas monnaie courante ! C’est bien pourtant ce que représente la hausse de 100 millions d’euros budgétisée pour le programme 209. Sommes-nous en train de nous positionner sur une trajectoire nous permettant d’atteindre le jalon international de 0, 7 % du revenu national brut consacré à la solidarité internationale ? Pas du tout, hélas ! Un décryptage des chiffres s’impose, pour ne pas persister dans l’insincérité budgétaire. Alors qu’Emmanuel Macron présente son premier projet de loi de finances, rappelons-nous le précédent quinquennat : François Hollande avait fait de l’augmentati...

Photo de Joëlle Garriaud-MaylamJoëlle Garriaud-Maylam :

...ons-nous l’histoire se répéter ? Emmanuel Macron s’est engagé, y compris devant l’Assemblée générale des Nations unies, à porter l’APD à 0, 55 % du revenu national brut d’ici à 2022 – cet objectif est déjà loin d’être ambitieux, alors que six de nos partenaires européens ont, eux, atteint l’objectif onusien de 0, 7 %. Or le premier budget qu’il présente ne place pas clairement la France sur une trajectoire permettant d’atteindre cet objectif. Six milliards d’euros supplémentaires seraient nécessaires d’ici la fin du quinquennat ; ce n’est donc pas de 100 millions d’euros par an qu’il faudrait augmenter ce budget, mais de plus d’un milliard.

Photo de Joëlle Garriaud-MaylamJoëlle Garriaud-Maylam :

On est donc très loin du compte ! De surcroît, cette hausse de 100 millions d’euros qui nous est annoncée est trompeuse, car elle intervient alors que le budget de l’aide au développement a été coupé de 136 millions d’euros durant l’été ! La hausse des crédits pour 2018 est ainsi inférieure au montant annulé en 2017… Le projet de budget triennal 2018-2020 est trop modeste pour rétablir la trajectoire ; il serait nécessaire, pour que nous tenions nos engagements, de doubler notre APD entre 2018 et 2020. N’est-ce pas irréaliste ? Monsieur le ministre, il me semblerait utile que soit publiée une feuille de route dans laquelle serait anticipée, sur cinq ans, une montée en puissance qui pourrait permettre à la France de tenir ses engagements. La taxe sur les transactions financières est un levier...

Photo de André ValliniAndré Vallini :

...dernière, et la réalité du budget que vous nous présentez ? Décalage il y a, en effet, puisque le président Macron a annoncé – mes collègues, avant moi, l’ont beaucoup dit – que d’ici la fin de son quinquennat, l’APD française serait portée à 0, 55 % du revenu national brut. Or – cela a été dit par plusieurs des orateurs qui m’ont précédé – le budget pour 2018 n’inscrit pas la France dans cette trajectoire. Pour atteindre les 0, 55 %, il faudrait en effet faire passer notre aide de 8, 6 milliards d’euros à près de 15 milliards d’euros, soit 1, 2 milliard d’euros de plus par an pendant cinq ans. C’est dire si nous en sommes loin, comme nous sommes aussi très loin, et depuis trop longtemps, des fameux 0, 7 %, ce chiffre qui fait consensus au niveau international et que d’autres pays européens, le Ro...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances, rapporteur :

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, pour ma part, je vais vous parler tout simplement du sujet à l’ordre du jour, qui est la loi de programmation pour les années 2018 à 2022, et voir, en effet, de manière pluriannuelle, quelle est la trajectoire que nous propose le Gouvernement. C’est un exercice important, non seulement parce qu’il s’agit de fixer un cap à notre pays, mais aussi parce que c’est le support de nos engagements européens. Je ne vais pas m’étendre très longuement sur le scénario macro-économique. Je le dis – cela va faire plaisir au ministre – ce scénario apparaît crédible. En effet, le Gouvernement a, à juste titre, révis...

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales, rapporteur pour avis :

...mptes sociaux dès 2017, avec un excédent de 0, 2 point de PIB. De fait, l’équilibre hors CADES serait atteint en 2019. Le rythme d’augmentation des dépenses sociales serait très maîtrisé : 0, 9 % en 2018, 0, 4 % en 2019, 0, 1 % en 2020, soit pratiquement l’équilibre. À ce stade, les outils de pilotage que le Gouvernement entend mobiliser pour parvenir à ces résultats ne sont pas très clairs. La trajectoire des finances sociales qui nous est proposée est globalement satisfaisante puisque nous parvenons à l’équilibre, je viens de le rappeler. C’est d'ailleurs, à nos yeux, un impératif pour les comptes sociaux. Cette trajectoire comporte cependant des zones d’ombre que l’état actuel des informations qui nous sont fournies ne permet pas totalement d’éclairer, monsieur le ministre. L’assurance chômage...

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

... même si j’ai bien entendu certaines observations qui nous éclairent déjà sur le projet de loi de finances pour 2018. Bien que ce type d’exercice ait montré ses limites par le passé, cette programmation semble fondée sur des prévisions de croissance robustes et réalistes. Elle révèle, de la part du Gouvernement, un engagement politique fort en faveur de la maîtrise des comptes publics. De cette trajectoire ambitieuse d’assainissement des finances publiques, je retiendrai en premier lieu la maîtrise de la dépense publique. Nous avions atteint, ces dernières années, des niveaux de dépense publique tout à fait invraisemblables. Je salue la volonté du Gouvernement d’inverser cette trajectoire intenable, pour recentrer l’action de l’État sur ses missions essentielles ; je salue également à cet égard, mo...

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty :

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, messieurs les rapporteurs généraux, mes chers collègues, dans ce projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2018-2022, le Gouvernement nous propose une trajectoire que je qualifierai de crédible. Elle repose en effet sur des bases réalistes et intègre des hypothèses raisonnables sur les facteurs variables. C’est une option médiane qui devrait avoir l’avantage de limiter les risques de dérapage, mais qui, face à des événements conjoncturels imprévus, laisserait peut-être une marge de manœuvre trop réduite pour des initiatives de relance. Cette trajectoire ...

Photo de Didier RambaudDidier Rambaud :

...ers collègues, ce projet de loi de programmation, sur lequel chacune et chacun d’entre nous doit se prononcer, est la traduction des engagements du candidat Emmanuel Macron. Il est aussi la traduction d’une vision de la France. Le choix des Français a aussi été le choix d’une société qui s’indigne des inégalités et du nombre de jeunes sans qualification et de chômeurs que l’on abandonne. Dans la trajectoire que propose le Gouvernement, ce sont 14 milliards d’euros versés dans un plan inédit d’investissement dans les compétences et pour la formation de tous, notamment des jeunes qui n’ont pas les qualifications de base et qui sont plus d’un million aujourd’hui. Mes chers collègues, les engagements de ce projet de loi de programmation des finances publiques doivent nous satisfaire collectivement. To...

Photo de Thierry CarcenacThierry Carcenac :

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, mes chers collègues, l’examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018-2022 fixe la trajectoire et les orientations du Gouvernement pour le quinquennat. Le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 en sont la première traduction. Ce document propose de respecter les engagements européens de la France et de poursuivre les moyens mis en œuvre pour sortir notre pays de la procédure européenne pour déficit public excessif. Comme Européens, no...

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin :

Notre groupe a donc soutenu l’initiative du rapporteur général de la commission des finances, Albéric de Montgolfier, que je tiens à cet instant à féliciter pour son excellent travail et son pragmatisme sur ce texte, de modifier la trajectoire du solde structurel, afin d’aligner l’effort structurel de la France sur les exigences de la Commission européenne. Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains votera le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, tel qu’il a été modifié par la commission des finances. En revanche, si les amendements déposés par le groupe LREM, revenant quasiment sy...