Interventions sur "transition"

573 interventions trouvées.

Photo de Guillaume ChevrollierGuillaume Chevrollier :

L'ADEME va avoir un rôle central en cette période de transition vers les énergies renouvelables et l'économie circulaire. Vous avez parlé de neutralité et d'indépendance, mais votre nomination est politique. Comment envisagez-vous votre relation avec l'exécutif, par exemple quand il s'agira de défendre le budget de votre belle institution, ou le Fonds chaleur ? Vous avez évoqué des partenariats avec l'Agence française de la biodiversité, et sans doute avec le...

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Sur la REP, on peut espérer des annonces à La Rochelle à la fin du printemps. La stratégie territoriale du Gouvernement sur les questions de climat et d'énergie reste opaque. Un contrat de transition écologique est apparu, qui devrait consacrer quelques territoires, mais il a surtout brouillé le discours par rapport aux plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) et aux schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) qui constituent une avancée importante de la loi transition énergétique. Comment, dans ces conditions, le président de l'ADEME ...

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

Le changement climatique est là, nous sommes en retard, très en retard. Les gaz à effet de serre s'accumulent. L'ADEME est un acteur majeur des politiques publiques environnementales et doit contribuer à relever les défis en matière de transition écologique. Où est la stratégie territoriale volontariste et efficace qu'on attend ? Certes, il faut soutenir les grands projets, par exemple sur la rénovation des bâtiments. Mais ne serait-il pas judicieux de développer aussi des projets peu coûteux, qui aideraient les collectivités territoriales de proximité à investir ces missions ? Les élus locaux ont perdu beaucoup de compétences. Ce serait...

Photo de Joël BigotJoël Bigot :

Je vais siéger au conseil d'administration de l'ADEME. Certains pays, comme les États baltes, importent des déchets de biomasse pour produire de l'énergie. Comptez-vous donner une impulsion en ce sens ? C'est à l'échelle européenne qu'il faut traiter les déchets et produire de l'énergie pour réussir la transition énergétique.

Photo de Olivier JacquinOlivier Jacquin :

Les collectivités territoriales, pour bien participer à ce processus de transition, ont besoin de temps, de visibilité, de stabilité. Le dispositif des territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) était très attractif - son sort laisse perplexe. La perspective de nouvelles consignes dans le domaine des déchets perturbe aussi considérablement les collectivités. Quelle est votre appréciation sur le fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie (CRE...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur spécial de la commission des finances :

...aucoup plus actif dans la détermination de ces charges, en votant une loi de programmation pluriannuelle de l’énergie, qui fixerait notamment le plafond par filière des nouvelles capacités de production d’électricité issues de sources d’énergie renouvelable. Le 1er janvier 2018, le chèque énergie sera généralisé, en remplacement des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoyait que le Parlement disposerait du rapport d’évaluation de l’expérimentation de ce nouveau dispositif dans quatre départements. Je serai ravi d’en prendre connaissance, et ce d’autant que vous nous avez laissé entendre, madame la ministre, que ce dispositif coûterait 581, 1 millions d’euros en 2018, soit 80 millions de plus que les tarifs sociaux de l’é...

Photo de Fabienne KellerFabienne Keller, rapporteur spécial de la commission des finances :

Madame la ministre, comme vous l’avez dit devant la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable de la Haute Assemblée, l’année 2018 constituera pour les infrastructures et services de transport « un budget de transition », dans l’attente des résultats des assises de la mobilité, que vous avez lancées et dont les conclusions serviront de base au futur projet de loi d’orientation des mobilités que vous présenterez au Parlement au premier semestre 2018. À ce projet sera annexée une programmation financière pluriannuelle des infrastructures de transport que le groupe de travail, présidé par Marie-Hélène des Esgaulx...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour le programme « Énergie, climat et après-mines » :

...i pas assuré au-delà de 2018. Compte tenu des 75 millions d’euros supplémentaires annoncés en loi de finances rectificative, l’impasse financière pourrait encore atteindre un maximum de 275 millions d’euros. Même si la responsabilité du trou incombe au précédent gouvernement, il est essentiel que la parole de l’État soit tenue ! Troisième sujet d’inquiétude : la réforme du crédit d’impôt pour la transition énergétique, le CITE, reste trop brutale malgré les aménagements prévus par l’Assemblée nationale. Si l’exclusion des portes est justifiée, la commission des affaires économiques a jugé qu’il serait préférable, pour les chaudières au fioul à haute performance, ainsi que pour les fenêtres en cas de remplacement d’un simple vitrage, de pérenniser un taux réduit à 15 %. Les fenêtres sont en effet u...

Photo de Gérard CornuGérard Cornu, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, pour les transports ferroviaires, collectifs et fluviaux :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a constaté que le budget proposé pour les transports ferroviaires, collectifs et fluviaux est un budget de transition – une expression souvent employée par Mme la ministre –, dans l’attente de la réorientation de la politique des transports souhaitée par le Gouvernement. Cette démarche, engagée dans le cadre des assises de la mobilité et du Conseil d’orientation des infrastructures, est positive, car nous ne pouvons plus continuer, comme par le passé, à promettre la réalisation de projets d’infrastructures sans...

Photo de Pierre MédeviellePierre Médevielle, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, pour la prévention des risques :

...ment permettra d’abord, comme l’a rappelé notre collègue Jean-François Husson, de couvrir d’importants restes à payer accumulés les années précédentes, tandis que la capacité d’engagement de l’agence va diminuer à partir de 2018. À ce titre, la commission a regretté l’absence de revalorisation du Fonds chaleur, dont les ressources sont notoirement insuffisantes pour atteindre les objectifs de la transition énergétique. Deux points de vigilance ont été relevés par la commission. Premièrement, les ressources attribuées à la sûreté nucléaire demeurent sous tension. Or il s’agit d’une mission hautement prioritaire, presque régalienne, de l’État, compte tenu du prolongement du parc existant et de la multiplication des tâches. Il faut également évoquer la découverte, en 2016, d’irrégularités dans la fa...

Photo de Guillaume ChevrollierGuillaume Chevrollier, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, pour la biodiversité et la transition énergétique :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai l’honneur d’être rapporteur pour la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable des crédits des politiques de biodiversité, d’expertise en matière de transition écologique et enfin de transition énergétique. Ils concernent trois des huit programmes de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : les programmes 113, 159 et 174. Par rapport à l’année dernière, les moyens de ces politiques sont globalement préservés, ce dont nous pouvons nous féliciter. Mais, dans le temps très court qui m’est imparti, je souhaiterais relayer auprès de not...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

...ue nous appelle à un changement de paradigme, la représentation nationale dispose d’une petite heure de débat pour examiner les crédits d’une mission fondamentale qui regroupe à elle seule huit programmes, un budget annexe et trois comptes d’affectation spéciale. Comment aborder des sujets aussi vastes que la prévention des risques, les transports maritimes, aériens, fluviaux et ferroviaires, la transition énergétique, le climat, la biodiversité en six minutes ? C’est impossible ! Je le regrette d’autant plus que, bien qu’en hausse, cette mission est en trompe-l’œil. Alors qu’elle est censée traduire les engagements du plan Climat, nous n’y retrouvons que très peu de choses nouvelles : il s’agit principalement de revoir les questions du bonus-malus et de la fiscalité sur le diesel. Pour le reste,...

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon :

...–, m’incitent à appeler l’attention du Gouvernement sur la nécessité – ce n’est pas l’opinion de tout le monde – de poursuivre l’accompagnement de la révolution énergétique dans les transports. L’impulsion fiscale donnée par ces aides est essentielle à la transformation des esprits ; c’est bien par l’action de chacun et non par d’immenses actions collectives que nous avancerons dans la voie de la transition énergétique et, à moyen terme, du « verdissement » de notre système de transports. En ce qui concerne le transport ferroviaire, les TER et les trains d’équilibre du territoire, les TET, seront ouverts à la concurrence le 3 décembre 2019 ; les TGV, un an plus tard. Cette refonte de notre système ferroviaire doit nous inviter à engager un grand mouvement de modernisation et de rénovation de ce mod...

Photo de Frédéric MarchandFrédéric Marchand :

... Le ministre d’État Nicolas Hulot le disait récemment, elle est indispensable au politique, qui ne peut pas utiliser correctement son microscope si sa longue-vue ne fonctionne pas. En effet, pour faire entrer notre pays et ses territoires dans le XXIe siècle, il faut avoir un œil sur le volant et l’autre sur la route et sur l’horizon. Réinventer le modèle français et entraîner notre pays dans la transition écologique et solidaire, c’est bien cette volonté qui sous-tend la dynamique budgétaire du premier projet de loi de finances du quinquennat, que nous examinons ce jour. Les crédits du ministère de la transition écologique et solidaire traduisent concrètement le plan Climat présenté en juillet dernier. Ce plan vise à protéger les plus fragiles, qui sont les premières victimes des dégâts causés pa...

Photo de Frédéric MarchandFrédéric Marchand :

L’enjeu de la transition n’est pas seulement énergétique, mais aussi économique et social. Il ne saurait y avoir de progrès écologique sans progrès social. Ces crédits pour 2018 sont donc l’illustration d’un gouvernement résolu à faire rimer long terme et court terme ; voilà pourquoi les sénateurs du groupe La République En Marche le soutiendront.

Photo de Michèle VullienMichèle Vullien :

En attendant, les principales options du budget de transition qui nous sont présentées vont dans le bon sens. Nous ne pouvons par exemple que soutenir l’effort de 200 millions d’euros consenti en direction de l’AFITF pour rénover les réseaux existants et améliorer les transports du quotidien. Pour toutes ces raisons, et sous réserve des réformes de structure à venir, le groupe Union Centriste soutiendra les crédits transport de cette mission.

Photo de Joël BigotJoël Bigot :

… et affiche sa volonté d’accélérer la transition énergétique. Vous présentez ce budget comme la mise en musique du plan Climat, ce fameux Green New D eal annoncé en juillet dernier : recentrage du crédit d’impôt, généralisation du chèque énergie, extension de la prime à la conversion des véhicules polluants avec doublement de la prime de 1 000 euros pour les ménages à revenus modestes, ou encore hausse de la fiscalité énergétique, au tra...

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

...ité pas le cas et nous avons une vraie inquiétude à ce sujet. Parmi les plafonnements discutables, nous dénonçons aussi le plafonnement de la ressource affectée au Fonds de prévention des risques naturels majeurs. Vu les enjeux, notamment le risque d’inondation et de submersion marine, c’est un très mauvais signal – c’est un peu le président de la commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique chargée du programme national d’adaptation au changement climatique qui vous parle. Le Sénat a adopté, très opportunément, un amendement, que j’avais déposé, visant à lever ce plafonnement. Nous espérons donc, madame la ministre, que l’Assemblée nationale n’y reviendra pas. Dernier point, le plus lourd, le compte d’affectation spéciale, le CAS, qui porte bien son nom, si j’ose dire, t...

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

...gues, je souhaite remercier tout d’abord l’ensemble de mes collègues, les rapporteurs et le Gouvernement pour le travail réalisé dans le cadre de l’examen de ce texte. La mission « Écologie, développement et mobilités durables » est composée de huit programmes, cela a été dit à plusieurs reprises. Les sujets concernés par ces derniers revêtent tous d’une importance particulière pour notre pays : transition énergétique, climat, biodiversité, mobilité, énergie, entre autres. Les crédits de la mission sont en hausse pour l’exercice 2018, avec 11, 35 milliards d’euros d’autorisations d’engagement contre 10, 2 milliards d’euros en 2017. Cette augmentation permet simplement à la France de garder un minimum de cohérence avec ses engagements nationaux et internationaux. C’est un budget qui, après examen ...

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

... bien ainsi, dans la continuité de celle qui a été impulsée par les précédents gouvernements. Il est par conséquent dommage que certains manques viennent gâter quelque peu cette politique énergétique ; j’y reviendrai. Quelques simples remarques auparavant, car le temps m’est compté. Concernant les dépenses fiscales, il faut veiller notamment à la stabilité du dispositif du crédit d’impôt pour la transition énergétique, le CITE. L’instabilité nuit à l’efficacité, et si nous approuvons résolument sa prochaine transformation en une prime, qui sera particulièrement utile aux ménages en situation de précarité, nous ne pouvons en revanche approuver les restrictions apportées sur les chaudières à fioul à haute performance ou sur les fenêtres. Par rapport aux certificats d’économies d’énergie, nous aurion...