Interventions sur "universitaire"

563 interventions trouvées.

Photo de Colette MélotColette Mélot :

Cet amendement vise à repousser l’entrée en vigueur de l’article 1er au 1er juillet 2019. En effet, dans l’étude d’impact du Conseil d’État, il est fait mention du « calendrier extrêmement tendu et contraint dans lequel doit être mise en œuvre une réforme qui concernera plus de 600 000 nouveaux arrivants dès la rentrée universitaire ». Tout le dispositif porté par cet article 1er reste ainsi à construire : processus d’information et d’orientation, nouvelle plateforme numérique de préinscription, conformité aux exigences de la législation sur l’informatique et les libertés, conditions du dialogue entre lycées, étudiants, universités et rectorats, etc. Il semble donc opportun de prévoir la mise en place de cette réforme pour ...

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert :

...lon un rapport de Dell et de l’Institut du futur, quelque 85 % des emplois de 2030 n’existent pas aujourd’hui. En effet, l’automatisation et la robotisation pourraient, nous le savons, supplanter ou profondément modifier les métiers dans un délai très rapide. Les auteurs de cet amendement souhaitent donc accompagner plus précisément les futurs étudiants dans ces transitions et faire des filières universitaires actuelles ou en création des cadres pertinents de ces changements économiques et sociétaux. De la même manière, nombre d’acteurs de l’orientation ne sont pas, à ce jour, suffisamment préparés en ce qui concerne la réalité des formations proposées dans ces domaines émergents, ainsi que la nécessité de promouvoir de nouvelles filières. Il apparaît donc important de se situer dans une logique à la...

Photo de Laurent LafonLaurent Lafon :

Par cet amendement, nous proposons d’aller plus loin que le suivi pédagogique prévu dans le projet de loi. Nous souhaitons en effet créer une année propédeutique pour des étudiants n’ayant pas à ce stade le niveau pour pouvoir enclencher un parcours universitaire. Il s’agirait, en quelque sorte, d’un sas entre la terminale et le début du cycle universitaire, afin de permettre des remises à niveau, mais également, peut-être, un accompagnement dans l’orientation.

Photo de Claude KernClaude Kern :

Madame la ministre, j’ai apprécié votre intervention lors de la discussion générale et en fin de matinée sur les BTS et les diplômes universitaires de technologie, ou DUT. Je regrette les avis défavorables qui ont été émis sur cet amendement. Permettez-moi de vous faire part d’une expérience professionnelle. Dans notre établissement, nous avions ouvert un temps une section de BTS en trois ans. Il y avait une année que l’on appelait à l’époque « année de mise à niveau ». Elle a intégré des élèves issus de filières autres que technologiques...

Photo de Colette MélotColette Mélot :

Par cet amendement, nous proposons que les établissements d’enseignement supérieur puissent décider librement, par décision de leur conseil d’administration, d’un tarif spécifique de droits d’inscription pour les étudiants étrangers hors Union européenne. Il s’agit de répondre aux inquiétudes sur le financement de l’enseignement supérieur en France et d’adapter notre modèle aux frais universitaires étrangers.

Photo de Max BrissonMax Brisson :

... suivi dans chaque université des données du marché du travail. Ainsi, en amont de son orientation dans un nouveau cycle, chaque étudiant sera obligatoirement informé des taux d’insertion professionnelle constatés un ou deux ans après l’obtention du diplôme. Ces données seront également prises en compte lorsque l’établissement demandera l’accréditation de son offre conférant un grade ou un titre universitaire. Un observatoire national agrègera les statistiques produites par les observatoires des différents établissements. Enfin, ces observatoires diffuseront aux étudiants des offres de stages et d’emplois, les accompagneront dans leur recherche et les informeront sur les problématiques liées à l’emploi et à l’insertion professionnelle. Bien entendu, chaque étudiant construira son parcours en fonctio...

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

...nt supérieur soit rendu possible par le développement d’aides financières « sur le modèle des bourses pour l’accès au logement et au transport ». Le premier alinéa de l’article L. 821-1 du code de l’éducation prévoit que « la collectivité nationale accorde aux étudiants, dans les conditions déterminées par voie réglementaire, des prestations qui sont dispensées notamment par le réseau des œuvres universitaires […]. Elle privilégie l’aide servie à l’étudiant sous condition de ressources afin de réduire les inégalités sociales. » Cet amendement vise à compléter ces dispositions, afin de tenir compte des inégalités territoriales qui affectent les étudiants issus des territoires ruraux.

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

...ations y ouvrant droit et représentent une dépense de plus de 2 milliards d’euros par an pour l’État. En contrepartie, les étudiants doivent respecter plusieurs conditions, sous peine de voir leur bourse suspendue, et, plus particulièrement, répondre à l’exigence d’assiduité. Chaque année, une circulaire vient préciser les conditions d’organisation et de maintien des droits à bourse pour l’année universitaire à venir. Or, comme le souligne le rapport d’information de Philippe Adnot sur le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers, la définition large proposée en termes tant d’assiduité aux cours que de présence aux examens, conduit à des modalités de contrôle extrêmement hétérogènes entre les universités, les unités de formation et de recherche d’une même université et le...

Photo de Jacques GrosperrinJacques Grosperrin :

...équences d’un tel geste. Pour autant, je ne crois pas que de telles pratiques rendent service aux étudiants. Dans ce domaine, il faut être rigoureux. Certes, madame la ministre, je ne méconnais pas le principe d’autonomie des universités, mais il nous semble important que, par un acte fort, par exemple par voie réglementaire, vous fassiez en sorte que cette dérive ne persiste pas dans le paysage universitaire et qu’on arrive à en sortir. En effet, c’est la réussite des étudiants qui est en jeu. Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.

Photo de Frédérique GerbaudFrédérique Gerbaud :

...ourses de l’enseignement supérieur. On peut tout à fait considérer que les thématiques de santé publique intéressant la jeunesse trouvent encore à s’appliquer au-delà de 25 ans. La commission a donc décidé de s’en remettre à la sagesse du Sénat sur ces amendements. Enfin, les amendements n° 30, 92 rectifié quater, 157 rectifié et 156 rectifié tendent à souligner rôle des services de santé universitaires dans la conduite des actions de prévention en santé en direction des étudiants. Ces précisions vont dans le sens souhaité par la commission des affaires sociales, qui a précisé le pilotage des actions de prévention en direction des étudiants afin de conjuguer les objectifs généraux de santé publique et les spécificités de la vie étudiante. Il paraît également légitime d’associer la conférence de...

Photo de Abdallah HassaniAbdallah Hassani :

...’est engagé. Tel est l’objectif du projet de loi. Il est donc nécessaire de flécher la cotisation de 90 euros sur les conditions d’accueil et d’accompagnement des étudiants. C’est essentiel pour leur succès à tous ; ça l’est plus encore pour celui des étudiants des outre-mer. À Mayotte, la moitié de la population a moins de 17 ans. Réussir la formation de nos jeunes est un défi majeur. Le Centre universitaire, qui n’est pas encore une université de plein droit, manque terriblement de moyens, il faut le dire. Notre système est un peu particulier, et on ne sait pas encore qui, du vice-recteur ou du préfet, sera le pivot de la réforme. Qui percevra cette contribution de 90 euros ? Il n’y a pas de CROUS à Mayotte même. Sa création permettrait d’avancer sur les problèmes cruciaux de logement et de transpo...

Photo de Colette MélotColette Mélot :

Cet amendement a pour objet d’intégrer les associations étudiantes représentées au sein de tous les conseils, et pas seulement du conseil d’administration, au sein des commissions de la formation et de la vie universitaires, les CFVU. Il vise à inclure ces associations dans la définition de la programmation des financements universitaires.

Photo de Jacky DeromediJacky Deromedi :

...iègent des représentants des étudiants. Il pourrait ainsi se révéler complexe de tous les faire participer, à moins de créer un nouveau conseil pour la programmation des actions financées par cette nouvelle contribution. L’exposé sommaire de l’amendement adopté par l’Assemblée nationale évoquait uniquement les représentants des étudiants siégeant au sein des conseils de la formation et de la vie universitaires. Afin de ne pas complexifier la participation des représentants des étudiants, il est proposé de la limiter à ceux siégeant au conseil d’administration et aux CFVU.

Photo de Fabien GayFabien Gay :

...itié la plus précaire des étudiants va voir ses frais d’inscription augmenter de 85 euros par an… Il faut le noter, la période de règlement de la contribution, le mois de septembre, est particulièrement chargée financièrement. Comptez deux ou trois mois de loyer en général pour l’obtention d’un appartement, plusieurs centaines d’euros de fournitures allant du matériel de prise de note aux livres universitaires, en passant par les cartes de transport et autres frais annexes. Ajoutez à cela des allers-retours dans le cadre d’une mobilité pour visiter des appartements et organiser le déménagement, et vous comprendrez aisément que la période se prête mal à une augmentation de presque 100 euros des frais d’inscription. C’est dans ce cadre qu’il est proposé d’exonérer de contribution unique les étudiants s...

Photo de Claudine LepageClaudine Lepage :

...ir sur les conditions d’affectation de la contribution. Le présent amendement a pour objet d’assurer davantage la transparence des critères de répartition du produit de la contribution fixés par décret, en associant à leur définition les présidents et directeurs d’établissements par le biais de leurs conférences légalement reconnues. Le projet de loi prévoit que les centres régionaux des œuvres universitaires, les CROUS, qui auront collecté le produit de la contribution devront pour partie le reverser selon une clef de répartition entre catégories d’établissements. La part du produit allouée à chaque catégorie d’établissements sera déterminée en fonction des effectifs et du nombre de sites d’implantation. Les autres critères de répartition devraient être déterminés par décret. Ressource essentielle ...

Photo de Jacky DeromediJacky Deromedi :

La nouvelle contribution instaurée à l’article 4 vise notamment à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants. S’il existe, dans le code de l’éducation, un titre sur les activités périuniversitaires, sportives et culturelles au sein du livre consacré à la vie universitaire, il convient de noter que les quatre articles qui y figurent ne concernent que la pratique du sport. Il est donc proposé de scinder ce titre en deux chapitres, afin de réaffirmer le soutien des établissements de l’enseignement supérieur à la pratique des activités culturelles. Les associations culturelles n’ont pas atten...

Photo de Robert LaufoauluRobert Laufoaulu :

...ermettre l’ouverture de BTS sur le territoire. Notre collègue Laurent Lafon a proposé un amendement visant à permettre une orientation vers une année propédeutique spécifique. C’est une idée que j’aurais pu soutenir, mais elle ne correspond pas exactement à la situation de plusieurs de nos lycéens, qui passent le bac au mois de décembre et qui doivent attendre huit mois avant de faire la rentrée universitaire métropolitaine. Un dispositif de remise à niveau et de renforcement des connaissances et des compétences serait le bienvenu. Ne peut-on imaginer, madame la ministre, qu’un tel dispositif soit intégré dans le suivi, prévu par ce projet de loi, pour les étudiants du premier cycle ? Une telle remise à niveau pourrait aussi être accompagnée d’une préparation à l’adaptation à des nouvelles condition...

Photo de Claude KernClaude Kern :

...ct des champs de compétence entre la Polynésie française et l’État dans le domaine de l’éducation. En effet, il convient de le rappeler, de par le statut d’autonomie de la Polynésie française, les autorités de l’État sont compétentes en matière d’enseignement supérieur et de recherche, celles du pays, en matière d’enseignement scolaire – premier et second degrés – et d’enseignement supérieur non universitaire, à savoir les bac+2 et les classes préparatoires. Depuis l’entrée en vigueur du statut d’autonomie de la Polynésie française, le gouvernement du pays exerce sa compétence dans un cadre conventionnel avec l’État, fixant les modalités de collaboration et de prise en charge du fonctionnement du système éducatif de la Polynésie. Ainsi, nous souhaitons préciser par cet amendement le caractère conven...

Photo de Claude KernClaude Kern :

Cet amendement a pour objet d’adapter à la Polynésie française les dispositions du nouvel article L. 841-5 du code de l’éducation, introduit par le présent projet de loi en son article 4, afin que la contribution qui y a été créée soit affectée à l’université de la Polynésie française, laquelle exerce les missions normalement dévolues à un CROUS, un centre régional des œuvres universitaires et scolaires, de métropole. Il s’agit d’aménager les règles de compétences pour permettre à l’université polynésienne d’exercer les mêmes missions que la présente loi confère aux CROUS dans les autres territoires de la République. Dans l’éventualité d’une non-extension de ce dispositif à la Polynésie française, son université serait privée des ressources nécessaires à l’animation et à la quali...

Photo de Claude KernClaude Kern :

Cet amendement a pour objet de combler un oubli d’extension de dispositions législatives à la Polynésie française. Il vise à étendre aux lycées publics de Polynésie la possibilité de conclure des conventions avec les universités afin de permettre aux élèves des classes préparatoires aux grandes écoles, d’une part, de s’inscrire dans un parcours de formation universitaire, et, d’autre part, d’obtenir des équivalences de crédits disciplinaires. Les lycées de la collectivité d’outre-mer sont les seuls de toute la République à ne pas bénéficier à ce jour de ce dispositif conventionnel favorable aux élèves des classes préparatoires aux grandes écoles.