Interventions sur "utilisateur"

26 interventions trouvées.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

La commission des finances du Sénat a été la première à ouvrir ce vaste dossier de la fiscalité des utilisateurs des plateformes en ligne, en particulier avec un rapport que Philippe Dallier et moi-même avions consacré aux douanes en 2013. Très étonnés de l'ampleur de la fraude à la TVA, nous avons alors entamé un long travail sur les différents aspects de la fiscalité des utilisateurs des plateformes en ligne, dont ce n'est pas aujourd'hui l'aboutissement. En effet, nous nous apercevons, au fil des auditi...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Plutôt qu'un long texte, nous mettons un simulateur fiscal à la disposition des utilisateurs, ce qui sera plus concret pour eux. Il est en ligne sur le site Internet du Sénat. Je suis d'accord avec Philippe Dallier : il existe un risque réel de délocalisation des plateformes. C'est pourquoi il nous a semblé plus intéressant de prévoir une carotte qu'un bâton. Conditionner le bénéfice de l'abattement de 3 000 euros à la transmission automatique des informations n'est en effet pas une sa...

Photo de Bernard LalandeBernard Lalande :

J'ajoute une précision d'ordre matériel : lorsque l'utilisateur rejoindra la plateforme collaborative de son choix et qu'il donnera son accord à a déclaration automatique de ses revenus, sur l'écran qui s'affichera, on lui demandera quel est son numéro d'identification. Ce numéro, unique, sera délivré une fois pour toutes par l'administration. La plateforme déclarera à l'administration fiscale, sur un serveur dédié, le montant des transactions faites sous ce...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Charles Guené a raison d'insister sur ce point. Un jeune qui cumule des activités à temps partiel sur plusieurs plateformes dont les revenus ne sont pas déclarés aura les pires difficultés pour trouver un logement, de même qu'il aura beaucoup de mal à justifier de ses droits à la retraite. Il nous faut donc, dans l'intérêt des utilisateurs de plateformes, clarifier les règles. Cette question dépasse le cadre fiscal.

Photo de Richard YungRichard Yung :

...e des prototypes, puisque ces véhicules se généraliseront d'ici à cinq ans. Tous nos modèles - la fiscalité, les transports en commun, l'aménagement de la ville - en seront modifiés. Dans ce rapport, nos collègues nous proposent un modèle vertueux. La très grande majorité des transactions relevant de l'économie collaborative produisent des revenus d'un montant inférieur à 3 000 euros par an. Les utilisateurs concernés auront intérêt à déclarer leur activité. Mais que se passe-t-il pour les transactions d'un montant supérieur à ce seuil ? Quel est l'intérêt pour la plateforme de participer à cette activité vertueuse ? Nous parlons de 40 milliards d'euros de recettes fiscales, soit près de la moitié du déficit de l'État !

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

... de transmettre les informations relatives aux revenus. L'administration fiscale a lancé des contrôles et écrit à différentes plateformes pour les en informer. Celles qui sont installées en France ont répondu, les autres non. Or les plateformes les plus importantes sont établies à l'étranger. Si le dispositif repose demain sur le volontariat, la question du seuil ne se pose plus : dès lors qu'un utilisateur rejoindra une grande plateforme, il saura que le montant de ses revenus sera transmis en échange d'un abattement fiscal, et disposera des documents utiles pour faire valoir ses droits à la retraite, pour souscrire un emprunt, pour obtenir un logement. Enfin, le système est intéressant en termes de contrôle fiscal : plutôt que d'envoyer des filets partout pour un maigre résultat, l'administration...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

...i l'exemple de deux plateformes très importantes situées à l'étranger. À San Francisco, les dirigeants d'Uber nous ont dit qu'en Estonie, ils avaient mis en place un système de déclaration automatique des revenus à l'administration fiscale, et celui-ci fonctionne très bien. Quant à la plateforme Airbnb, elle a volontairement accepté de prélever la taxe de séjour sur les logements proposés par ses utilisateurs, et elle la collecte aujourd'hui dans 50 villes. L'important est donc l'existence d'une volonté politique dans les pays. Les plateformes ne cherchent pas forcément à échapper aux règles - je mets à part le sujet de l'impôt sur les sociétés des GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) et des paradis fiscaux, qui relève d'une problématique différente. Il est de l'intérêt des plateformes que leurs ...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

...r. Notre responsabilité, en revanche, est d'assurer un minimum de neutralité. Dans une tribune publiée dans Le Monde, vingt-quatre plateformes ont déclaré soutenir une clarification des règles et l'adoption d'un seuil, comme nous le proposons, en contrepartie d'une transmission automatique des revenus. Chacun est conscient que le système actuel est compliqué et qu'il faut une simplification. Les utilisateurs des plateformes collaboratives ne sont pas des spécialistes du droit fiscal !

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

Une plateforme transmettra-t-elle les informations fiscales ou non, selon que les utilisateurs seront inscrits ou pas ? Je croyais que l'accord passé avec Airbnb prévoyait une transmission systématique des informations, au moins pour la taxe de séjour... Votre proposition n'est-elle pas temporaire ? À terme, les plateformes ne seront-elles pas obligées de se mettre en règle ? Quelle est la vision finale ?

Photo de Joël LabbéJoël Labbé, sénateur :

...e produit ? Dr Patrick Levy (UIC). - D'une façon générale, les préconisations qui sont faites par les metteurs sur le marché auprès de leurs clients les engagent car elles résultent d'une évaluation des risques qui conduit ou non à recommander l'utilisation d'EPI selon les circonstances. La responsabilité est bien assumée par le metteur sur le marché à ce niveau. Maintenant, il est évident que l'utilisateur porte aussi sa responsabilité au niveau de l'utilisation de l'EPI. Lorsqu'il est question d'EPI, il faut réfléchir au choix de l'EPI, à l'adéquation avec l'opérateur, au stockage et à la gestion individuelle. En ce qui concerne l'expologie, la responsabilité de l'employeur est évidente mais pour aller vers l'épidémiologie et avoir suffisamment de puissance pour conclure, il faut des effectifs ex...

Photo de Henri TandonnetHenri Tandonnet, sénateur :

A la suite des autorisations de mise sur le marché, suivez-vous l'évaluation de ces produits dans le temps pour savoir s'ils n'induisent pas d'effet pervers ? Suivez-vous leurs utilisateurs ?

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

Je remercie M. Vincent Polvèche, directeur du groupement d'intérêt public « GIP Pulvés » d'avoir répondu à notre invitation. Pourriez-vous commencer par nous présenter votre organisation et vos missions actuelles, ainsi que votre rôle dans le cadre de la protection des utilisateurs de pesticides ?

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

Relevez-vous des cas aux conséquences éventuellement très graves pour la sécurité de l'utilisateur ou en raison du degré de pollution engendrée ?

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

Donnez-vous des conseils d'utilisation ? Votre rôle consiste-t-il également à former les utilisateurs ?

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

Rencontrez-vous plutôt des agriculteurs experts ou des utilisateurs ayant besoin de votre soutien pour utiliser le matériel ?

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

Les inconvénients d'un pulvérisateur qui se bouche sont les mêmes, quel que soit l'utilisateur.

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, rapporteur :

...tilisation des mini-motos et mini-quads. Bien que ces engins motorisés existent depuis de nombreuses années, on assiste depuis deux ans à l'arrivée de modèles à bas prix sur le marché ouvert au grand public. Un véritable engouement a ainsi été suscité pour ces engins conçus pour un usage ludique et qui, pour la plupart, ne sont pas autorisés à circuler sur la voie publique. Toutefois, beaucoup d'utilisateurs, notamment des mineurs, en font un usage inadapté et illégal, mettant en danger leur propre sécurité ainsi que celle des tiers. L'arrivée de modèles à très bas prix, souvent vendus sur Internet, sans aucune information et parfois livrés en kit, rend encore plus nécessaire l'adoption de règles plus strictes quant à la commercialisation et l'utilisation de ces engins au statut juridique particulie...