Interventions de Valérie Létard

Monsieur le président, comme vous nous y encouragez, nous essayons effectivement de ne pas alourdir les débats en passant par des questions écrites, mais il serait bon que nous obtenions des réponses en retour ! Je doute de l'efficacité des questions que nous posons en matière de relance économique : en ce qui concerne le fonds social européen,...

Je salue l'importance de votre travail. Certains bailleurs vendent des parties de leur patrimoine pour alimenter leur trésorerie : cela ne risque-t-il pas d'aboutir à de nouvelles dégradations des copropriétés ? Comment prévenir ces risques ?

J'évoquais la situation inverse, un HLM dans lequel, pour alimenter sa trésorerie, le bailleur vend une partie des lots aux ménages occupants, dont les ressources sont un peu justes pour assumer la charge. Il suffit alors d'un accident, comme une perte d'emploi, pour que les nouveaux propriétaires ne puissent plus payer et la situation se dégra...

Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. Madame la ministre, lundi dernier, trois rapports ont été remis au Premier ministre en vue d’élaborer une loi d’adaptation de la société au vieillissement. Ces contributions viennent s’ajouter à des travaux déjà nombreux. En 2011, les quatre groupes de travail const...

Cette table-ronde est l'occasion d'un échange très concret et très utile. Le zonage doit être revisité, je le dis d'autant plus aisément que j'ai eu des responsabilités dans des gouvernements qui l'ont soutenu. Ce qu'il nous faut aujourd'hui, c'est le rendre plus efficace, mieux relié à la demande de logement elle-même. Je crois, ensuite, qu'i...

Cette table-ronde est l'occasion d'un échange très concret et très utile. Le zonage doit être revisité, je le dis d'autant plus aisément que j'ai eu des responsabilités dans des gouvernements qui l'ont soutenu. Ce qu'il nous faut aujourd'hui, c'est le rendre plus efficace, mieux relié à la demande de logement elle-même. Je crois, ensuite, qu'i...

La tarification progressive est un principe vertueux ; encore faut-il qu'elle s'inscrive dans un ensemble cohérent et non dans une proposition de loi dépourvue d'étude d'impact comme de vision d'ensemble. Pourquoi ignorer le grand texte sur le logement annoncé par la ministre Cécile Duflot et qui traitera notamment de la rénovation thermique de...

Avec le bonus, tout va s'arranger ?

Oui, mais l'articulation avec les autres textes fait défaut et c'est pour cette raison que le système ne fonctionnera pas.

Bravo !

Je vais vous présenter la contribution que nous avons préparée, Hervé Marseille et moi, au nom du groupe UDI-UC. Le groupe de travail est partagé sur la nécessité d'aller ou non jusqu'à la création d'un fichier positif. Je vais essayer de vous indiquer quelle est notre position sur cette question. Je vais commercer par les arguments opposés à...

Je vais vous présenter la contribution que nous avons préparée, Hervé Marseille et moi, au nom du groupe UDI-UC. Le groupe de travail est partagé sur la nécessité d'aller ou non jusqu'à la création d'un fichier positif. Je vais essayer de vous indiquer quelle est notre position sur cette question. Je vais commercer par les arguments opposés à...

Je vous remercie d'avoir rappelé le travail que nous avons commencé ensemble. Je salue la volonté du gouvernement de poursuivre les efforts entrepris jusqu'à présent. On ne peut qu'approuver le principe de la rénovation thermique des logements, mais notre vaste parc immobilier requiert des outils adaptés. Le plan « Habiter mieux » est une init...

Je soutiendrai l’amendement de notre collègue Christian Cambon. Si l’affaire Icade est un effectivement un cas extrême, compte tenu du nombre de logements en cause, de telles situations sont appelées à se reproduire. Dans des territoires comme le mien, le Nord, où il est essentiel que les bailleurs sociaux ne vendent pas le patrimoine immobil...

Eh oui !

Les propos suscités par l’amendement de Gérard Larcher témoignent de la nécessité que nous évoquons, les uns et les autres, de règles nationales ambitieuses en matière de solidarité et de renouvellement urbains. Nous avons la possibilité d’essayer de conjuguer ces règles et des spécificités territoriales. Il faut savoir que les établissements ...

L’amendement n° 14 vise à permettre de calculer le nouveau taux de 25 % de logements sociaux à l’échelle des EPCI dans les zones tendues, tout en maintenant le taux de 20 % commune par commune, lorsque cet EPCI est doté d’un PLH et délégataire des aides à la pierre et que l’EPCI a aussi la compétence PLU intercommunal. Cette mesure incitative ...

Cette disposition s’applique dans toutes les communes, y compris celles qui comptent 10 000 habitants et moins.

Je le répète, nous n’avons pas attendu le présent projet de loi pour mettre en œuvre la disposition que vous nous proposez aujourd'hui, pour en faire plus et pour nous engager. Aujourd'hui, la communauté d’agglomération compte globalement 30 % de logements sociaux. La ville-centre en compte 40 %. Construire des logements sociaux ne nous pose d...

Il y a une petite nuance entre les amendements que j’ai déposés et les autres : les miens ne visent pas à exonérer certaines communes de tout effort. Toutes les communes restent tenues de produire au moins 20 % de logements sociaux, le taux global au niveau de l’intercommunalité devant être de 25 %. L’objet de ces amendements est de permettre d...