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976 interventions trouvées.

Je soutiens la position du rapporteur. Il faut être cohérent et consolider les CRESS chaque fois que cela est possible. Les agences peuvent intervenir en complément mais les CRESS doivent rester l'outil clairement identifié de l'économie sociale et solidaire.

Je partage cet avis, d'autant plus que nous avons longuement débattu au Sénat afin d'aboutir à une solution conciliant les objectifs d'ouverture de périmètre et d'exigence de responsabilité vis-à-vis du développement économique des territoires et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de petite taille. La réforme territ...

Je soutiens la proposition du président Raoul et m'associe tant aux propos de Mme Lienemann que de M. Juanico : la jurisprudence est relativement souple mais il est nécessaire d'aller plus loin, en travaillant à l'avenir à une solution sur laquelle nous aurons pu mener une réflexion approfondie.

Je remercie Mme la ministre de prendre des mesures pragmatiques pour relancer la construction de logements. Les simplifications sont indispensables. Nous subissons aujourd'hui le syndrome de l'entonnoir : des normes individuellement justifiées bloquent tout lorsqu'elles sont additionnées. Un document unique serait nécessaire pour recenser les d...

L’article 1er définit l’économie sociale et solidaire ainsi que les conditions dans lesquelles une entreprise peut faire publiquement état de sa qualité d’entreprise de l’économie sociale et solidaire. Le II de cet article traduit la volonté du Gouvernement de définir de manière « inclusive » l’économie sociale et solidaire. Il prévoit que l’E...

J’accepte de retirer mon amendement si, comme me le suggère à l’instant Marie-Noëlle Lienemann, Mme la secrétaire d’État veut bien nous confirmer de vive voix que le projet de loi intègre effectivement le secteur que nous souhaitons sécuriser, à savoir le secteur privé non lucratif sanitaire et médico-social.

Dans ces conditions, je retire l’amendement, monsieur le président.

Puisque, dans la série d’amendements mentionnés par M. le rapporteur, figure un amendement que j’ai déposé au nom du groupe UDI-UC et qui rejoint la proposition de M. Savary, je souhaite à mon tour m’exprimer sur cette question. Il s’agit ici d’apporter quelques précisions, et non de nous substituer à la négociation et à la discussion : au mêm...

Je souscris aux propos du président de la commission des affaires économiques. Sur mon territoire, neuf communes sont en zone ANRU : trois lignes de tramway ont été créées, avec des centaines d’emplois, grâce aux clauses de mieux-disant social. Sur ce point, je fais donc partie des convaincus. Tout en étant donc favorable à ce type d’opération...

Nous avons déposé cet amendement à la suite des débats qui ont eu lieu en commission ; il est identique à l’amendement n° 53 de M. Courteau, devenu l’amendement n° 104 après avoir été repris au nom de la commission.

Si je me suis ralliée à la rédaction proposée par M. Courteau, c’est parce qu’elle est très ouverte, beaucoup plus, en tout cas, que celles des autres amendements et même que celle qu’avait adoptée le Sénat en première lecture ; en vérité, elle prend en compte les réserves et les mises en garde que l’Assemblée nationale a exprimées. Nous pouvo...

Au demeurant, mentionner les maisons de l’emploi et les personnes morales gestionnaires des plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi n’occulte aucun acteur, puisque ces structures coordonnent toutes les acteurs de l’insertion et sont porteuses d’une stratégie élaborée de façon partenariale. Alors que l’alinéa 3 de l’article 9 prév...

Notre groupe a toujours porté les politiques favorisant l'ESS. Mon collègue à l'Assemblée nationale, Francis Vercamer, travaille depuis longtemps sur le sujet. Nous ne pouvons qu'être favorables à la progression de l'ESS et à son encadrement par des politiques d'accompagnement. Cependant, les dispositions sur l'information des salariés susciten...