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Monsieur le Président, mes chers collègues, nous sommes très heureuses de venir vous présenter les conclusions de notre travail d'évaluation de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite loi Lamy. C'est un sujet certes technique mais ô combien passionnant. Nous avons cherché à répondre à plusieurs int...

Une précision sur les chiffres que je vous ai donnés précédemment. L'enveloppe de 46 millions d'euros que le Gouvernement prévoit de supprimer sur le programme 147, et qui représente une contraction de 11 % des crédits, comprend deux volets : une économie de 31 millions d'euros se fera sur les dispositifs éducation et emploi des contrats de vil...

Cela va dans le sens de ce que je disais : les cessions doivent être accompagnées d'une politique de prévention de la dégradation des copropriétés.

Je salue votre travail, qui s'inscrit dans la durée. Je n'ai guère de commentaire à faire sur votre bilan, surtout après les propos de Mme Estrosi Sassone. La Foncière solidaire a été créée contre l'avis du Sénat, qui s'inquiétait de son articulation avec les autres acteurs. Soutenue par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), elle bénéfic...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, il y a dix jours se déclenchait l’affaire Théo, du nom d’un jeune homme qui a été victime de violences policières. Disons-le d’emblée, la justice devra faire toute la lumière sur ce qui s’est passé à Aulnay-sous-Bois, et le faire rapidement si nous ne voulons pas que...

Mme Valérie Létard. C’est pourquoi je vous demande de préciser la réponse que vous venez de formuler. Comment allez-vous faire à l’avenir ? Si, dans les jours qui viennent, d’autres événements de cette nature sont organisés, qu’allez-vous faire pour éviter les débordements ?

Mme Valérie Létard. Monsieur le ministre, mettons tout simplement tout en œuvre pour anticiper et rassurer nos concitoyens. Montrons-leur que l’État est au rendez-vous, garant de la protection de chacun d’entre nous. Nous rassembler, c’est le meilleur des facteurs de cohésion sociale et nationale que nous puissions trouver. Mais anticipez, assu...

Merci pour votre bonne présentation de la manière dont Alstom organise son activité pour répondre à la fois au marché intérieur et aux demandes à l'international. Comment envisagez-vous l'avenir d'Alstom dans les Hauts-de-France, qui accueille surtout des sites destinés à répondre aux besoins du marché intérieur. Peut-on envisager une diversifi...

Je souscris aux propos de M. le rapporteur pour avis de la commission des lois. Je connais bien cette situation ; dans ma région, il peut y avoir jusqu'à cinq SCOT sur le périmètre où s'applique la charte. La charte est de rang supérieur. Son contenu s'impose au SCoT ; on doit les intégrer. Dans l'élaboration du SCOT, il peut y avoir un coeff...

Avec tous les nouveaux documents prescriptifs qui nous sont imposés, comme le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité du territoire, il y a vraiment de quoi s'arracher les cheveux !

Monsieur le Président, mes chers collègues, je vais donc, cette année encore, vous présenter les crédits de la MIRES, la mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur ». Je vous propose d'exposer les grandes orientations de son budget pour 2017, puis d'approfondir les sujets que j'ai souhaité développer : à savoir l'Agence na...

Notre collègue Marc Daunis nous rappelle des éléments passés destinés à faire infléchir notre position. L'augmentation annoncée pour l'année prochaine est certes une bonne chose, même s'il faudra par la suite trouver les conditions de sa faisabilité. Entre les crédits annoncés et leur décaissement, il peut y avoir un décalage ! Que le Gouvern...

À mon tour, je voudrais saluer le rapport de grande qualité qui nous a été présenté par notre rapporteur. Je veux m'attarder sur l'Anah. En tant qu'administrateur, je suis particulièrement inquiète sur la pérennité et la stabilité des financements pour 2017. Deux choses m'interpellent. D'abord, il se trouve que pour pouvoir boucler le budget 2...

Merci de vos efforts menés en dépit des difficultés budgétaires. Comme Daniel Dubois l'a rappelé, l'effet stop and go de l'évolution des quotas carbone sur les ressources de l'Anah est désastreux. On passe d'un budget de 315 millions d'euros dans une bonne année où la tonne de carbone est à 7,70 euros à 45 % de moins l'année suivante, soit un m...

Ma question s’adressait à M. le Premier ministre ; en son absence, elle s’adresse à M. Vidalies. Le canal Seine-Nord Europe est un projet structurant majeur et fortement créateur d’emplois, d’un montant estimé en 2013 à 4, 5 milliards d’euros, dont l’Europe est prête à financer 40 %, c’est-à-dire 1, 8 milliard d’euros. Aujourd’hui, nous somme...

Nous partageons tous la même volonté. Mais, vous le savez bien, il faut un capitaine dans ce navire, ce qui permettra de boucler le tour de table le plus rapidement possible. Certains départements sont prêts à soutenir le projet et n’ont pas encore été sollicités ; c’est précisément le travail du président de la société de projet de les saisir....

Ma question porte sur l’évolution du financement de l’Agence nationale de l’habitat, l’ANAH. En 2014, les territoires ont dû freiner le financement des dossiers, qui ont été « stockés » en fin d’année, faute de dotations régionales suffisantes. L’année 2015 a été très dynamique, malgré le recentrage du programme Habiter Mieux en cours d’exerci...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de ces précisions. J’ai bien entendu que le Gouvernement fixait un objectif ambitieux de 100 000 logements financés, 70 000 au titre du programme Habiter Mieux et le reste au titre de l’aide aux copropriétés fragiles. Vous avez expliqué que 50 millions d’euros proviendraient du fonds de financemen...

En ce qui concerne l'évolution des crédits des opérateurs du programme 172, est-elle uniquement justifiée par le financement de mesures salariales ? Quelles mesures avez-vous prises ou entendez-vous prendre pour répondre aux difficultés que rencontrent certains opérateurs ? La forte hausse du budget de l'ANR doit-elle être interprétée comme un ...

A propos de la société foncière publique, nous avons constaté, au cours des débats, que les contours de ce nouvel opérateur semblent encore assez flous et je m'inquiète sur un point précis : il faut absolument éviter de déstabiliser les stratégies foncières territoriales. L'articulation avec les Établissements Publics Fonciers (EPF) soulève des...