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Je ne vais pas répéter les propos qui ont été largement exposés sur toutes les travées. Nous sommes tous d’accord : la rénovation thermique des bâtiments et de l’habitat privé ancien est une nécessité, et l’un des éléments qui permettra d’atteindre les objectifs que nous visons collectivement. Monsieur Dantec, nous ne pouvons que partager les ...

Aujourd’hui, se pose donc la question de ce que vont devenir ces ménages modestes, voire très modestes. Il faut trouver les modalités d’accompagnement de l’objectif visé. Pour ma part, je proposerais bien à Mme la ministre, à M. le rapporteur et surtout à M. Dantec, qui en est l’auteur, de rectifier cet amendement pour ajouter les mots « sous ...

Je m’exprimerai très rapidement pour dire que l’amendement rectifié de M. Dantec me convient parfaitement. En effet, il vise à prendre en compte un élément qui est au cœur de mes préoccupations : nous devons déterminer un objectif et l’accompagner des moyens pour les plus précaires. Je vous rappelle une dernière fois qu’aujourd’hui, en ce qui ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le présent amendement a pour objet de renforcer les obligations de performance énergétique à la charge des organismes d’habitation à loyer modéré dans le cadre de la vente de logement à leurs locataires. Le nombre total de logements vendus par les sociétés d’économie mixte et les ...

Néanmoins, certains bailleurs ont tendance à vouloir se séparer d’un parc ancien et énergivore qu’ils revendent à ses occupants, pour la plupart des ménages aux revenus très modestes, pour lesquels l’achat représente à lui seul un effort financier très important. Dans le contexte actuel d’absence d’inflation, et malgré des aides à l’acquisitio...

Je remercie M. le rapporteur, Mme la ministre et, bien sûr, l’ensemble de mes collègues d’avoir accepté de discuter de cette proposition, dont je rappelle qu’elle concernerait 6 000 logements par an. Effectivement, ce n’est pas une question simple. Je rappelle toutefois que, hier, nous avons voté des amendements sur le 6° du III de l’article 1...

On ne nous a pas demandé notre avis ! C’est pourquoi, si une dérogation doit être autorisée, elle doit aussi être soumise pour avis conforme au maire ou au président de l’EPCI chargé de la délégation des aides à la pierre. En ce sens, cet amendement me semble très utile pour que nous ayons justement la faculté de nous exprimer. Sinon, nous n’...

Nous pourrions voter cet amendement, quitte à ce que le Gouvernement le sous-amende en séance.

Je me joins à mes collègues pour vous remercier pour tout le travail que vous avez accompli. Quelles sont désormais vos perspectives de financement ? Anticipez-vous des risques de réductions budgétaires ?

L'intérêt d'une telle disposition est qu'un document rassemble les obligations existantes ; mais il ne faudrait pas que le décret en ajoute, au passage, de nouvelles. Car le coût pourrait enfler, au point de mettre en difficulté certains propriétaires. Tous les bailleurs sociaux sont encouragés à vendre leur patrimoine pour dégager des fonds pr...

J'imagine le pire, par prudence... Votre mesure, cela dit, va dans le bon sens.

L'amendement n° 133, identique au n° 181 de Mme Estrosi Sassone, met en cohérence le texte avec la réglementation technique RT 2012, qui n'impose plus le label de haute performance énergétique sur les bâtiments neufs. En outre, notre rédaction vise à préciser quels organismes ont qualité pour délivrer le label de haute performance énergétique.

Ma question s’adressait à M. le secrétaire d’État chargé des transports. La création de grands hubs régionaux bénéficiant aux heures de pointe d’un cadencement de TGV renforcé s’est réalisée progressivement sur un assèchement des liaisons directes à partir des territoires infrarégionaux. Ainsi, de nombreux voyageurs du Valenciennois doi...

À travers vous, madame la ministre, je remercie le secrétaire d’État chargé des transports de la précision de sa réponse. Nous savons les efforts accomplis à ce stade. Au moment où des travaux d’envergure vont être réalisés sur les infrastructures et où l’organisation de la desserte va être redéfinie, n’oublions pas le pôle stratégique ferrovi...

Monsieur le président, je ne me suis pas exprimée au cours de la discussion qui vient d’avoir lieu, car je savais que j’allais intervenir sur cet amendement. Il a pour objet de proposer une nouvelle rédaction de la première phrase de l’amendement du rapporteur de la commission des lois, lequel traite des orientations de la région en matière de ...

Cet amendement vise à bien articuler les trois phases que la commission des affaires économiques estime nécessaires dans la construction du dispositif d’élaboration et de mise en œuvre du SRDEII. Deux de ces phases sont d’ores et déjà reprises dans l’amendement n° 1023 de la commission des lois. Aussi la partie de mon amendement qui traite de ...