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995 interventions trouvées.

Concernant l'Anah, nous avons en Nord-Pas-de-Calais donné des autorisations, instruit des dossiers qui vont consommer une grande partie de l'enveloppe pour 2015. Les sources de financement de l'Anah étant plurielles, si l'enveloppe globale se réduit, est-ce que la CNSA ou le plan d'avenir vont abonder ? Quelle sera ainsi l'enveloppe réelle de l...

Le volet économique soulève des questions sur la manière dont pourra s'instaurer une coproduction entre des territoires intercommunaux pour l'élaboration et le suivi des schémas de développement économique. Il est important pour nous de connaître votre point de vue à ce sujet, en particulier sur le volet tourisme. La compétence d'ingénierie n'...

Renforcer et doter les régions d'un bloc clair de compétences aussi vastes suppose des ressources. Vous avez évoqué la CVAE et le versement transport. Je vous rejoins aussi sur la nécessité de rationaliser. Au moment où l'on cherche à maîtriser les dépenses publiques, il est nécessaire de disposer d'un pilote dans l'avion et de clarifier les co...

Le présent amendement vise à faciliter la mise en œuvre d’orientations de la loi ALUR en matière d’urbanisme. Il n’emporte pas de modification de la loi sur le fond, mais il tend à permettre une meilleure articulation à court terme entre deux grands objectifs de la loi dont on constate aujourd’hui, dans de nombreux territoires, qu’ils se desser...

Cet amendement a pour objet de clarifier le droit actuel : il s’agit de préciser explicitement que les EPCI nouvellement compétents en matière de PLU pourront achever toutes les procédures d’élaboration ou d’évolution de PLU déjà engagées, soit par une commune, soit par un EPCI, avant la date de la création ou du transfert de la compétence au n...

Nous avons entendu les explications de M. le secrétaire d’État et des témoignages. Cela montre bien que le débat est toujours utile. Il est vrai que nous plaçons le rapporteur dans une position difficile, mais vous avez vous-même reconnu, monsieur le secrétaire d’État, qu’il n’était pas évident, pour une commission, d’émettre un avis sur un ame...

La gestion de l’obligation « fioul domestique » par un groupement professionnel rassemblant les indépendants est la seule option susceptible de garantir l’efficacité du dispositif « certificat d’économies d’énergie » en préservant l’équilibre concurrentiel des entreprises. Cette option, validée initialement par l’administration, est la seule qu...

Mes chers collègues, j’en conviens, nous avons déjà eu l’occasion de présenter et de défendre longuement, hier, nos ambitions respectives. Toutefois, en cet instant, vous êtes appelés à faire un choix, à tracer concrètement une ligne qui va engager, pour des décennies, l’avenir des habitants de nos territoires, et je me dois de vous le dire : p...

… de développement économique, notamment en nouant de grands partenariats transfrontaliers avec nos amis d’Europe du Nord. Bien sûr, il agit en lien avec la Picardie et l’Île-de-France. Nous l’avons déjà rappelé, l’étude d’impact elle-même reprenait ce constat. Or tout a changé d’un coup de baguette magique, tout simplement parce qu’il fallait...

Certes, ma chère collègue ! Alors, défendez votre région, défendez votre projet ! Ce que je vous dis, c’est qu’on a le droit de prendre une autre voie, …

… tout en aboutissant au même résultat, à savoir la création de régions élargies. Mais il ne faut pas mépriser les territoires ! Il faut éviter de les plomber durablement, en plaçant la charrue avant les bœufs. Écoutons celles et ceux qui travaillent en leur sein ! Je ne juge pas votre région à votre place !

Mme Valérie Létard. Je m’efforce de défendre l’intérêt général, l’intérêt de la France. Je m’adresse à vous avec respect. Dès lors, je vous en prie, entendez nos arguments, reconnaissez que nous devons respecter et protéger nos populations. Nous devons progresser vers de grandes régions. Choisissons la bonne voie pour aboutir à ce résultat : ce...

Avec difficulté, le Sénat a tranché, mais son choix est désormais clair, en faveur de l’amélioration de la carte régionale plutôt que de sa suppression. Nous savons tous pour quelles raisons. Dans ces conditions, à nous de faire progresser au mieux ce qui a mal démarré. Car nous n’avons que ce choix : limiter les effets collatéraux d’une réfor...

… chacun, M. Daudigny l’a rappelé, expliquant l’intérêt et la réalité de sa propre attraction. Face à ces éléments, on voit bien l’intérêt de rester dans la configuration actuelle, qui permettrait ensuite à la Picardie de bénéficier du droit d’option pour choisir la région dont elle se sent économiquement, culturellement et géographiquement la...

Monsieur le président, je n’ai jamais pris la parole depuis le début de ce débat. Si vous le permettez, j’essaierai de m’exprimer en une seule fois à l’occasion de la présentation de cet amendement.

Concernant les limites préservées, qui permettraient de ne pas insulter l’avenir et de conserver la possibilité de fusionner nos trois institutions, elles me paraissent aller dans le sens de ce que veut le Gouvernement, à savoir une maîtrise des dépenses publiques – il s’agit d’un projet rationnel –, mais aussi une simplification de l’accès aux...

Je soutiens la position du rapporteur. Il faut être cohérent et consolider les CRESS chaque fois que cela est possible. Les agences peuvent intervenir en complément mais les CRESS doivent rester l'outil clairement identifié de l'économie sociale et solidaire.