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Madame la ministre, je souhaite vous interpeller sur l’organisation de la desserte TGV, et affirmer à cette occasion mon attachement à l’offre de liaisons cadencées à grande vitesse dans les Hauts-de-France, l’un des piliers de l’aménagement de notre territoire. La desserte TGV constitue une véritable colonne vertébrale en termes de dynamique ...

Madame la ministre, je souhaite vous interpeller sur l’organisation de la desserte TGV, et affirmer à cette occasion mon attachement à l’offre de liaisons cadencées à grande vitesse dans les Hauts-de-France, l’un des piliers de l’aménagement de notre territoire. La desserte TGV constitue une véritable colonne vertébrale en termes de dynamique ...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d’une société de confiance. Dans la discussion du texte de la commission spéciale, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier du titre Ier, à l’article 3 bis AA. TITRE Ier UNE RELATI...

L’amendement n° 38, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le secrétaire d’État.

L’amendement n° 133, présenté par MM. Bocquet, Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet.

L’amendement n° 164, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : A. – Alinéas 1 et 2 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : I. – Le dernier alinéa du I de l’article 1763 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « L’amende s’applique au seul exercice au titre duquel l’infraction est mise en évidence. Le taux de l’a...

L’amendement n° 164 est retiré. L’amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le secrétaire d’État.