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Monsieur le Président, mes chers collègues, je vais donc, cette année encore, vous présenter les crédits de la MIRES, la mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur ». Je vous propose d'exposer les grandes orientations de son budget pour 2017, puis d'approfondir les sujets que j'ai souhaité développer : à savoir l'Agence na...

Notre collègue Marc Daunis nous rappelle des éléments passés destinés à faire infléchir notre position. L'augmentation annoncée pour l'année prochaine est certes une bonne chose, même s'il faudra par la suite trouver les conditions de sa faisabilité. Entre les crédits annoncés et leur décaissement, il peut y avoir un décalage ! Que le Gouvern...

À mon tour, je voudrais saluer le rapport de grande qualité qui nous a été présenté par notre rapporteur. Je veux m'attarder sur l'Anah. En tant qu'administrateur, je suis particulièrement inquiète sur la pérennité et la stabilité des financements pour 2017. Deux choses m'interpellent. D'abord, il se trouve que pour pouvoir boucler le budget 2...

Merci de vos efforts menés en dépit des difficultés budgétaires. Comme Daniel Dubois l'a rappelé, l'effet stop and go de l'évolution des quotas carbone sur les ressources de l'Anah est désastreux. On passe d'un budget de 315 millions d'euros dans une bonne année où la tonne de carbone est à 7,70 euros à 45 % de moins l'année suivante, soit un m...

Ma question s’adressait à M. le Premier ministre ; en son absence, elle s’adresse à M. Vidalies. Le canal Seine-Nord Europe est un projet structurant majeur et fortement créateur d’emplois, d’un montant estimé en 2013 à 4, 5 milliards d’euros, dont l’Europe est prête à financer 40 %, c’est-à-dire 1, 8 milliard d’euros. Aujourd’hui, nous somme...

Nous partageons tous la même volonté. Mais, vous le savez bien, il faut un capitaine dans ce navire, ce qui permettra de boucler le tour de table le plus rapidement possible. Certains départements sont prêts à soutenir le projet et n’ont pas encore été sollicités ; c’est précisément le travail du président de la société de projet de les saisir....

Ma question porte sur l’évolution du financement de l’Agence nationale de l’habitat, l’ANAH. En 2014, les territoires ont dû freiner le financement des dossiers, qui ont été « stockés » en fin d’année, faute de dotations régionales suffisantes. L’année 2015 a été très dynamique, malgré le recentrage du programme Habiter Mieux en cours d’exerci...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de ces précisions. J’ai bien entendu que le Gouvernement fixait un objectif ambitieux de 100 000 logements financés, 70 000 au titre du programme Habiter Mieux et le reste au titre de l’aide aux copropriétés fragiles. Vous avez expliqué que 50 millions d’euros proviendraient du fonds de financemen...

En ce qui concerne l'évolution des crédits des opérateurs du programme 172, est-elle uniquement justifiée par le financement de mesures salariales ? Quelles mesures avez-vous prises ou entendez-vous prendre pour répondre aux difficultés que rencontrent certains opérateurs ? La forte hausse du budget de l'ANR doit-elle être interprétée comme un ...

A propos de la société foncière publique, nous avons constaté, au cours des débats, que les contours de ce nouvel opérateur semblent encore assez flous et je m'inquiète sur un point précis : il faut absolument éviter de déstabiliser les stratégies foncières territoriales. L'articulation avec les Établissements Publics Fonciers (EPF) soulève des...

Le débat s’annonce effectivement passionné, et pour cause ! Cet article 55, comme vous l’avez rappelé les uns et les autres, a toujours suscité de nombreuses discussions, car il entraîne des conséquences pour toutes les communes de notre pays, au moins une grande partie d’entre elles. Sur ce sujet complexe, nous avions trouvé ces dernières ann...

… lui imposait d’atteindre des objectifs absolument colossaux qui l’ont obligé, pendant des années, non seulement à mobiliser énormément d’énergie, mais à grever le budget de sa collectivité. Malgré tout, chacun a fait des efforts. Puis est intervenue la loi de 2013, qui a imposé 25 % de logements sociaux…

… et des délais réduits. La situation s’est complexifiée, puisqu’on ne parle plus de la loi initiale, et les difficultés réapparaissent, et tout le monde se crispe. Madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais aujourd’hui saluer le travail important effectué par Mme la rapporteur sur la notion de contrat d’objectifs et de moyens. Je le...

Cela étant dit, la question qui est devant nous est de savoir jusqu’où nous devons déplacer le curseur ? C’est sur ce point que le débat doit s’organiser dans cet hémicycle. Nous devons éviter de nous invectiver, il faut poser calmement les choses. J’en viens au contrat de mixité sociale. Madame la ministre, j’en ai signé un en tant que présid...

Cet amendement vise à introduire la dimension de plus en plus intercommunale de nos politiques de logement dans le dispositif de contractualisation proposé par la commission spéciale. En effet, les organismes d’HLM sont en train de se regrouper au niveau intercommunal. Les EPCI sont, à travers les programmes locaux de l’habitat, le cadre de pr...

J’avais déjà défendu un amendement similaire lors du débat portant sur la loi de 2013. Il s’agit de tenir compte de l’évolution législative qui tend à faire de l’EPCI le niveau privilégié des politiques de l’habitat. Nous proposons de définir au niveau intercommunal une fraction de 5 % du décompte des logements sociaux de l’article 55. Nous le...

Mon explication de vote portera sur les deux amendements que j’ai présentés. Je remercie Mme la rapporteur d’avoir pris en compte l’évolution de l’amendement n° 260 rectifié bis et, surtout, la nécessité d’inviter l’intercommunalité à la table des négociations, aux côtés du maire et du préfet, lorsque celle-ci dispose de tous les levier...

Il s’agit d’un amendement de précision : c’est le nombre d’emplacements sur les terrains d’accueil, et non pas les terrains eux-mêmes, qui doit faire l’objet d’un décompte pour l’évaluation du nombre de logements locatifs sociaux.

Il s’agit là encore d’un amendement de précision : c’est le nombre de logements à l’intérieur des résidences universitaires, et non les résidences elles-mêmes, qui doit faire l’objet d’un décompte pour l’évaluation du nombre de logements locatifs sociaux.

Les alinéas 34 à 40 définissent le nouveau périmètre des logements que la commission spéciale a souhaité assimiler à du logement locatif social dans le décompte relevant de l’article 55 de la loi SRU. Ce nouveau périmètre, cela a été dit, a été considérablement élargi : logements acquis avec un PSLA, logements acquis sous conditions – primo-ac...