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Nous présentons certains amendements en bonne intelligence. Nous nous félicitons que nos deux rapporteurs connaissent parfaitement le meccano institutionnel et aient une longue expérience de terrain. Notre commission s'est saisie des articles relatifs à l'économie et au tourisme. Les interventions économiques des collectivités représentent 6,...

La question essentielle est la suivante : comment le schéma est-il élaboré et comment est-il mis en oeuvre ? Les stratégies économiques ne peuvent être élaborées à la seule échelle de la région. De belles stratégies ne servent à rien sans une traduction concrète. Il faut une co-élaboration du schéma, puis une véritable contractualisation avec l...

La communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole, avec 200 000 habitants, consacre 20 millions d'euros par an au développement des zones d'activité économique et aux aides à l'immobilier d'entreprises. La région, avec 4 millions d'habitants, 60 millions d'euros. Si le texte passe en l'état, je me contenterai à l'avenir de construire des ...

Je défendrai dans un instant l'amendement n° 543, pour préciser qu'une fois le schéma régional co-élaboré et validé, il donne lieu à des conventions territoriales d'exercice concerté tenant compte des spécificités de chaque territoire.

Mon amendement n° 543 s'attache à confier le pilotage à la région, tout en lui interdisant de s'exonérer de la concertation - je préfère le mot de co-élaboration - ni de la validation par la conférence territoriale de l'action publique, ni de la contractualisation par le biais d'une convention territoriale d'exercice concerté, garantissant que ...

Ce n'est pas une logique de partenariat mais de prestations au service des régions et cela ne satisfait pas les inquiétudes des EPCI.

Le 5 novembre, notre commission s'est saisie pour avis du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République déposé en première lecture au Sénat, conformément à la tradition. Ce texte vise à renforcer l'efficacité de l'action des collectivités en substituant à la clause de compétence générale une répartition des responsab...

Je ne propose aucun amendement à ce sujet qui est traité, en particulier à l'article 29 du projet de loi. Notre examen s'est concentré sur la définition de l'architecture guidant l'élaboration des schémas économique et touristique. Il appartiendra aux assemblées délibérantes des régions de se les approprier. Compétentes en matière économique, l...

Ma lecture du texte est celle d'une élue de terrain ; nous verrons demain si la commission des lois la partage.

L'amendement n° 1 traduit le principe d'une co-élaboration avec la région.

On pourrait les mentionner, mais je rappelle que l'article 51 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a supprimé la possibilité de créer de nouveaux pays

Nous y viendrons en examinant ma proposition de rédaction de l'alinéa 5 de l'article 2 du projet de loi.

Le projet de loi vise à passer un cran au-dessus : la région serait désormais responsable sur son territoire de la définition de toutes les orientations stratégiques. Logiquement, si les territoires ne s'y conforment pas, ils n'obtiendront pas les moyens afférents.

C'est souhaitable, si on ne veut pas que les décisions de la région leur soient imposées, mais cela ne signifie pas que le schéma régional soit l'addition de schémas territoriaux. Voilà tout l'intérêt de la compétence obligatoire de la région, qui pourra désormais trancher.

Ce n'est pas moi qui dirai le contraire ; je suis simplement soucieuse de l'avis que la commission des lois exprimera demain. L'amendement n° 1 est adopté. L'amendement n° 2 supprime une mention peu claire sur la prévention des délocalisations au sein de la région ou d'une région limitrophe. Il y a un vrai sujet d'égalité de traitement entre...

Je veux bien retirer cet amendement, mais, loin d'assurer un équilibre, cette mention nous expose à de très graves disparités territoriales.

Certes, mais la liberté accordée aux métropoles dans la suite de cet article 2 n'arrangera rien dans ce domaine. D'un côté, le projet redoute les délocalisations d'activité mais quelques alinéas plus loin, il instaure un régime dérogatoire en faveur des métropoles.

Je suis prête à retirer cet amendement, à condition de favoriser l'égalité des territoires, comme le proposent mes amendements suivants, qui précisent qu'un unique schéma doit associer tous les territoires d'une région.