Interventions de Valérie Létard

À mon tour, je veux m’inscrire en faux contre les propos que je viens d’entendre. On a vraiment l’impression qu’il y a, d’un côté, les vertueux, ceux qui agissent, et, de l’autre, les mauvais élèves, les méchants, ceux qui n’en ont rien à foutre des personnes en difficulté – excusez le terme, mais je suis vraiment dépitée. Or, vous l’avez rapp...

L’article 4 prévoit de garder le taux à 20 % pour les communes appartenant à des EPCI à fiscalité propre, qui répondent à trois critères permettant de déterminer si une zone est en tension ou non. Il me semble que les trois critères ne permettent pas d’appréhender la réalité de certains territoires, où des populations qui relèveraient du logem...

Compte tenu des arguments avancés par M. le président de la commission et Mme la ministre, je retire mon amendement.

Les CHRS sont absolument indispensables. Ils sont la première étape d’un édifice de parcours résidentiel, ou, à tout le moins, marquent une progression dans ce parcours résidentiel pour les personnes les plus en situation de fragilité. Il serait difficilement compréhensible de ne pas décompter ces places en CHRS. Les communes qui les accueille...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je vais essayer de compléter les propos que vient de tenir Mme Blandin puisque l'amendement que je vous présente est identique au sien. Je l'ai rappelé tout à l'heure, le sujet que nous examinons est défendu par tous les élus de cet hémicycle, quelles que soient les travées sur les...

Marie-Christine Blandin a donné deux éléments qui tendent à rassurer, si besoin est, en ce qui concerne la position des élus de la SOGINORPA. Comme elle l'a rappelé, la démarche qui est aujourd'hui la nôtre a été approuvée par mes collègues de l'UMP élus du Nord–Pas-de-Calais. Monsieur Watrin, personnellement je ne suis pas élue de la SOGINORP...

Les amendements que nous avons proposés ont au moins le mérite d'être incitatifs, non coercitifs, et de permettre des souplesses et des adaptations, en laissant une place à l'adaptation aux réalités de chaque programme et territoire, tout en étant, encore une fois, exigeants sur les objectifs généraux. Essayons de laisser la liberté aux collec...

Lorsque le sous-sol d'une opération immobilière justifie le lancement d'un chantier de fouilles archéologiques, les collectivités n'en maîtrisent ni la durée ni le coût. Il serait donc logique que ce dernier, tout comme celui des opérations de dépollution, soit décompté du prélèvement lorsqu'il est prescrit dans le cadre de la construction de l...

Mon souhait est de compléter les outils qui sont déjà prévus par une prise en compte du coût des fouilles. Si vous émettez un avis favorable sur cette question des fouilles, je suis bien évidemment prête à rectifier cet amendement dans le sens que vous souhaitez, madame la ministre. Je voudrais simplement livrer un témoignage. Sur le territoi...

Un tel texte aurait mérité un examen approfondi pour nous laisser le temps de rencontrer les acteurs et éviter les erreurs préjudiciables aux collectivités locales. Le foncier est un enjeu majeur, en particulier pour les territoires les plus denses. Mais on impose des dates butoirs aux collectivités territoriales et rien n'est prévu sur le cal...

Cet amendement vise à supprimer la référence à la catégorie des logements qui seront construits sur le foncier cédé par l’État dans le calcul de la décote lors de la cession en vue de construire des logements locatifs sociaux. En effet, l’objectif visé au travers de cet article est bien de développer la construction de logements locatifs sociau...

Cet amendement tend à prévoir que les EPCI délégataires des aides à la pierre soient associés à la détermination du montant de la décote du prix du foncier public. En effet, comment concevoir que, d’un côté, un organisme d’HLM négocie avec l’EPCI délégataire le bilan du financement d’un programme de construction de logements locatifs sociaux –...

Oui, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant d’entrer dans le vif des dispositions du projet de loi dont nous allons débattre cette semaine, permettez-moi deux remarques liminaires. Comme tous mes collègues exerçant des responsabilités locales, je sais combien la question du logement est sensible. En fonction des terri...

J’évoquerai maintenant le titre II du projet de loi, lequel renforce l’article 55 de la loi SRU. Comme nous l’avons dit en préambule, nous comprenons l’exaspération que peut faire naître le refus de certaines communes d’entrer dans la logique de mixité prévue par cet article. Tout le monde doit évidemment jouer le jeu. Toutefois, il me semble...

… chaque commune conservant l’obligation actuelle de construire 20 % de logements sociaux. Bien évidemment, dans certains endroits, on ira bien au-delà de ce taux, en raison de l’existence de transports en commun, laquelle entraîne une densification de l’habitat. En revanche, dans d’autres endroits, on produira moins de logements, mais pas forc...

Veillons à ne pas commettre des erreurs juste pour respecter la règle à la lettre ! Par ailleurs, il ne faut pas ignorer les réalités de l’habitat social. Aujourd’hui, une large fraction des personnes les plus fragiles vit dans du parc privé qui est de fait du parc social. Je pense à certains logements privés miniers, ainsi qu’aux logements gé...

Je tiens à saluer ce rapport. Votre constat est sévère, étayé par des chiffres. Il permet de comprendre et d'analyser pourquoi la politique de la ville se traduit par de tels résultats. Le programme national de rénovation urbaine a porté ses fruits mais a souffert d'un déficit d'accompagnement et d'un volet politique de peuplement. Lorsqu'un qu...

Le problème de l'Acsé ne tient-il pas à la pluralité de ses missions ? Accompagnement de la politique de la ville mais aussi lutte contre les discriminations. Si bien que l'on se retrouve avec une technostructure lourde chargée de gérer des problèmes humains qui exigent au contraire une grande proximité. Quant à la question de l'emploi, elle ...

Comme mon collègue Bruno Retailleau, je ne puis que m'associer au sens général de la démarche que vous nous présentez. Elle exigera notamment la conduite d'une concertation avec tous les acteurs qui auront à jouer un rôle déterminant et complémentaire. Je rappelle que le site de PSA Sevelnord était source d'inquiétude depuis la fin du partenar...