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1778 interventions trouvées.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, mesdames les sénatrices, monsieur le sénateur, je pense que vous ne m’en voudrez pas si je commence par un bref exposé historique. Sans remonter jusqu’à la Préhistoire, mais tout de même jusqu’au milieu du XVIe siècle, dans le désordre et sans entrer dans...

Depuis, de l’eau a coulé sous les ponts. Dans les années soixante, les manuels scolaires florissaient. Je me propose de vous lire quelques extraits de l’un d’eux, publié en 1960, choisi pas tout à fait au hasard, et portant sur l’économie domestique pour les femmes. Ces extraits me paraissent intéressants pour mesurer l’évolution entre 1944 et ...

Alors, je poursuis : « Acceptez alors avec humilité tout en gardant à l’esprit que le plaisir d’un homme est plus important que celui d’une femme ; lorsqu’il atteint l’orgasme, un petit gémissement de votre part l’encouragera et sera tout à fait suffisant pour indiquer toute forme de plaisir que vous ayez pu avoir. « Vous pouvez alors remonter...

Depuis, malgré tout, les choses ont un peu évolué, et l’on s’interroge aujourd’hui notamment sur le rôle de la première dame. Notez que l’on ne s’est encore jamais interrogé sur le rôle d’un éventuel premier monsieur… Mais y a-t-il vraiment un rôle à tenir pour une première dame ou un premier monsieur en France, sachant que la loi n’y fait exp...

Le programme était extrêmement intéressant – apprendre à réaliser des plans de table, à recevoir, connaître les règles du protocole, etc. –, mais à aucun moment il n’était envisagé que la personne en question puisse travailler ! Quoi qu’il en soit, c’est aujourd'hui un traitement qui est réservé aussi bien aux époux qu’aux épouses, ce que nous ...

J’en ai presque terminé, madame la présidente. S’agissant de l’article 7 et de l’ordonnance de protection, un désaccord subsistait entre nos deux assemblées sur la possibilité pour les femmes victimes de violences et protégées par une ordonnance de protection de dissimuler leur domicile en élisant domicile chez une personne morale qualifiée, a...

Mme Virginie Klès, rapporteur. En tout état de cause, avec ou sans hommes, voilà une très belle loi ! Je vous en remercie, madame la ministre, et je vous invite, mes chers collègues, à voter le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire.

Je remercie M. Denaja pour son esprit constructif. Je souhaite moi aussi une entrée en vigueur rapide : tirons-en les conséquences dès maintenant !

Nous vous proposons d'adopter le texte de l'Assemblée nationale sur l'autorisation d'absence donnée au futur père pour se rendre aux trois examens médicaux obligatoires durant la grossesse. C'est une autorisation et non une obligation, ce qui devrait rassurer certains de nos collègues...

Cette loi étant déjà bavarde par ailleurs, mieux vaut ne conserver qu'un adverbe.

La proposition de rédaction n° 3 obéit à la volonté de l'Assemblée nationale de mettre en lumière la possibilité de verser les pensions alimentaires par virement bancaire, pour éviter aux femmes, lors de séparations sinon conflictuelles, du moins complexes, de réclamer une, deux, trois fois le paiement de leur pension. Le Sénat était réticent à...

Le droit de dissimuler son domicile est déjà autorisé par le droit en vigueur. Mais le fait d'élire domicile - acte juridique formel - est différent. Il met justement en lumière l'adresse de la personne au lieu de la dissimuler. S'il s'agit de faire suivre son courrier, c'est déjà permis aujourd'hui.

Le 6° de l'article 515-11 autorise déjà la partie demanderesse à dissimuler son domicile ou sa résidence et à élire domicile chez l'avocat qui l'assiste ou la représente. Elle peut donc élire domicile chez son avocat. En l'état actuel, le droit est plus protecteur. Vos inquiétudes sont mal fondées.

Une procédure civile doit respecter le principe du contradictoire. Si la victime n'a pas d'avocat, elle peut élire domicile chez le procureur de la République. L'article 11 bis A, que nous avons voté conforme, prévoit que les personnels des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) seront tenus par le secret professionnel, et ne po...

Cela supprime en outre la possibilité de faire appel à la famille...

J'interviendrai sur ce sujet en séance. Il arrive de plus en plus souvent que des gamins - pardonnez-moi l'expression - sortent leur téléphone portable à la moindre occasion pour filmer une agression. C'est ainsi que des vidéos de viols ou de violences se retrouvent sur Internet, sans que l'on puisse toujours mettre en cause la responsabilité p...

Je partage votre constat et votre diagnostic mais il s'agit d'élections différentes. Il est impossible de restreindre les possibilités d'être candidat à la seconde en fonction du résultat de la première : ce serait les lier.

La parité n'est pas assurée par la loi dans les conseils municipaux des communes de moins de mille habitants. Vouloir l'imposer dans les conseils d'administration des établissements publics locaux me semble ingérable. Nous devons d'abord laisser la situation évoluer. Il est inenvisageable de retenir la rédaction de l'Assemblée nationale : ce se...

Cette règle risquerait aussi de faire sortir des femmes d'instances dans lesquelles elles sont désormais installées - les conseils d'administration des collèges, par exemple - et où elles exercent souvent leur première fonction élective. Très attachée à la parité, je pense néanmoins qu'il faut en rester là pour le moment, quitte à aborder de no...