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Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons en nouvelle lecture, après l’Assemblée nationale, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Le constat à cet instant est sévère : une commission mixte par...

Je rejoins les rapporteurs s'agissant de la méthode de travail utilisée par le Gouvernement. Je crois que nous pouvons unanimement dénoncer les conditions d'examen de ce texte qui ont été exécrables. Je tiens à mon tour à féliciter les rapporteurs pour leurs travaux. Nous délibérons aujourd'hui sur un texte dont nous n'avons qu'une vision imp...

Les excédents de la sécurité sociale ne sont que théoriques et devront, il est vrai, être confirmés. Vous avez souligné le peu de temps consacré aux lois de règlement. Il en va de même dans les collectivités territoriales. Pourtant, les dépenses réellement opérées pendant un exercice sont essentielles. Les élus devront donc changer de culture ...

Je partage ce qui a été dit sur les excédents : je ne reviendrai donc pas sur ce sujet. Par ailleurs, la notion de cinquième risque, apparue il y a une dizaine d'années, avait été abandonnée depuis. Or le Président de la République a évoqué à nouveau ce sujet et la lutte conte la perte d'autonomie. Est-ce lié à la volonté du Gouvernement de fu...

Au fil des discussions à l’Assemblée nationale et au Sénat, de nombreux amendements ont été examinés visant à demander des rapports sur les différents volets de ce projet de loi, marquant ainsi la volonté des parlementaires d’en suivre l’application. Ce texte suscite en effet de nombreuses interrogations, démultipliées par un recours très impor...

En ce grand moment de bonheur collectif et après une campagne de Russie réussie, j’aurais aimé, madame la ministre, vous accompagner dans l’élaboration de ce projet de loi, car je pense fortement que le triptyque « éducation-formation-culture » doit servir de fondation à la construction d’une nouvelle cohésion sociale. Malheureusement, ce ne se...

Il convient que les contrats pluriannuels conclus entre les entreprises adaptées agréées et l’État soient des contrats d’objectifs et de moyens, afin de sécuriser financièrement ces structures spécifiques, qui ont besoin de visibilité et, surtout, de continuité budgétaire pour assurer leurs missions. À cet égard, je rappelle que la contributio...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai simultanément l’amendement n° 373.

Si le principe d’un avis conforme de la commission chargée de la certification professionnelle ne crée pas de difficulté supplémentaire en soi dans la procédure d’enregistrement des certifications, il importe néanmoins d’assortir ce dispositif de conditions de transparence et de sincérité à l’égard des organismes certificateurs. L’amendement n...

M. Yves Daudigny. Étant donné que mes collègues viennent de retirer leur amendement, je vais faire de même, madame la présidente !

Cet amendement est identique à celui qui vient d’être présenté ; je ne répéterai par les arguments exposés par notre collègue. Dans la discussion générale, j’ai regretté que le projet de loi n’envoie pas de signe important aux entreprises pour les inciter à financer la formation professionnelle de leurs salariés, au-delà du plan de développeme...

J’insiste : ce projet de loi aura pour effet de laisser le salarié seul avec son smartphone face au marché des formations professionnelles. À plusieurs reprises déjà, nous avons expliqué la nécessité de l’accompagnement. La monétisation et la suppression des intermédiaires rendent nécessaire la mise en place d’autres outils. Les amendements i...