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Questions orales d'Yves DaudignyLes derniers commentaires sur Yves Daudigny en RSS


35 questions trouvées.

Fiscalité des maisons de santé implantées dans une zone de revitalisation rurale

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'incertitude dans laquelle se trouvent certains professionnels de santé regroupés dans une maison de santé pluridisciplinaire labellisée par les autorités régionales de santé. Les maisons de santé pluri-professionnelles (MSP) offrent des conditions d'exercice susceptibles de répondre aux aspirations des p...

Prise en charge psychiatrique des 16-25 ans

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'absence de prise en charge adaptée aux jeunes patients en psychiatrie, entre l'enfance et l'âge adulte. Dans l'Aisne, les jeunes souffrant de troubles psychiatriques peuvent être accompagnés par une unité de pédopsychiatrie pour adolescent en cas d'hospitalisation à temps plein, par une des équip...

Entrée en vigueur du compte personnel d'activité

M. Yves Daudigny. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Madame la ministre, vous rappeliez hier, dans cet hémicycle, combien la loi Travail renforcera les syndicats, les droits des salariés, la capacité des entreprises à se développer, et fera avancer notre pays vers une culture du compromis. Ce texte « met le s...

Investissements hospitaliers

M. Yves Daudigny. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. Vous engagez, madame la ministre, un plan d'investissement pour l'hôpital de 2 milliards d'euros sur cinq ans. Votre annonce s'inscrit dans le prolongement des multiples réformes accomplies sur tous les fronts de la santé depuis 2012, réformes qui ont marqué une véritable rupture politique. Il faut...

Restrictions de circulation des convois exceptionnels dans l'Aisne

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les conséquences des restrictions de circulation des convois exceptionnels dans l'Aisne sur les entreprises du territoire, fabriquant des pièces de très grande taille pour l'industrie. Comme le prévoi...

Mesures sociales à compter du 1er janvier 2016

M. Yves Daudigny. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Depuis 2012, la sécurité sociale a progressé en France. Le redressement des comptes est désormais en bonne voie. M. Francis Delattre. La CADES ! M. Yves Daudigny. Les droits des assurés ont été renforcés, améliorés et simplifiés. Malgré le contexte économique et budgétaire...

Droit des femmes en reprise d'activité à allaiter

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les difficultés des femmes en reprise d'activité à l'issue de leur congé légal de maternité à maintenir un allaitement maternel, faute de pouvoir disposer d'une heure par jour pour allaiter leur enfant ou tirer leur lait. Dans le secteur privé, les articles L. 1223-30 à L. 1225-33 et R...

Les soixante-dix ans de la sécurité sociale

M. Yves Daudigny. Ma question s'adressait à Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes (Elle n'est pas là ! sur les plusieurs travées du groupe Les Républicains.), mais je sais qu'elle est absente parce qu'elle célèbre actuellement un formidable anniversaire. Oui, mes chers collègues, notre sécurité sociale fête soixante-dix ans d'existence. Cet...

Prolongation du contrat de redynamisation du site de Laon-Couvron

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le contrat de redynamisation des sites de défense (CRSD) axonais, signé le 16 novembre 2012, en vue de la reconversion du site de Laon-Couvron. Nécessité par la révision du plan de stationnement des unités de défense ayant conduit à la fermeture, en 2012, du 1er régiment d'artillerie de marine et du 8ème régiment du matér...

Impact de la politique agricole commune sur la filière des protéagineux et l'industrie agroalimentaire du pois

M. Yves Daudigny appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'impact des critères d'attribution retenus par la France pour les aides de la politique agricole commune (PAC) à la filière des protéagineux et à l'industrie agroalimentaire exploitant le pois. Dans le cadre de la définition des modalités de répartit...

Prise en compte du congé maternité dans le calcul des droits à la retraite

M. Yves Daudigny. Au mois d'octobre dernier, dans cette enceinte même, à l'ouverture des débats relatif au projet de loi garantissant l'avenir et la justice des retraites, j'avais tenu à souligner à la tribune combien, trois ans après une réforme passée en force, nous avions changé de méthode, de projet et de perspectives. La loi, promulguée au mois de janvier 2014, crée des droits nouveaux. ...

Dialogue social

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Utilisation du réseau Antares par les services de voirie départementale

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la restriction d'utilisation des ressources de l'infrastructure nationale partageable des transmissions (INPT) par les services de voirie départementale et, plus précisément, leur exclusion du réseau Adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours (Antares). Dans le cadre de l'exercice de leurs missions...

Autonomie

M. Yves Daudigny. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie. Madame la ministre, je souhaite que ma question – et, surtout, votre réponse – contribue à la visibilité des nouvelles politiques sociales menées en France depuis 2012. Elle revêt une acuité particulière dans un contexte européen et international qui a fait de ces politiques la vé...

Filière de la « silver économie' et personnes âgées

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Changement profond de la politique des hôpitaux

M. Yves Daudigny. Madame la ministre, en moins d'un an, vous avez engagé de nombreux changements, et ce dans une conjoncture économique extrêmement difficile, dans le cadre d'un système de santé figé par un cloisonnement devenu contre-productif sur tous les plans : économique, sanitaire et social. L'objectif principal de décloisonnement qui était justement celui de la loi HPST du 21 juillet 2...

Implantation de centrales photovoltaïques dans le nord de la France

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la possibilité d'implanter au nord de la France des centrales photovoltaïques. Une entreprise spécialisée vient récemment de faire savoir son « désappointement », dénonçant les résultats de l'ouverture des plis de l'appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'in...

Aide à domicile

M. Yves Daudigny. Ma question, qui s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, concerne les services d'aide à domicile. Nul d'entre nous n'ignore les difficultés financières majeures auxquelles sont confrontées les associations de service d'aide à domicile pour les personnes âgées et les personnes handicapées, non plus que la gravité des conséquences so...

Modalités de vote pour la répartition du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les modalités de vote de la répartition du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Institué par l'article 144 de la loi de finances initiale pour 2012, ce mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal c...

Mutuelles santé - surcharge des hôpitaux

M. Yves Daudigny. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que la santé est au cœur des préoccupations de nos concitoyens, nous constatons une progression régulière des retards ou des renoncements à l'accès aux soins pour des raisons financières, dans un contexte de pauvreté également...