Yves Détraigne

Informations

• Mandat en cours depuis le 25 septembre 2011
• Groupe politique : Union des Démocrates et Indépendants - UC (membre)
• Profession : Conseiller de Chambre Régionale des Comptes
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (vice-président)
• Missions parlementaires :
  • Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice (membre)
  • Association des Maires de la Marne (AMM) (président)
  • Conseil national de l'aide aux victimes (membre)
  • Cour de Justice de la République (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études de l'énergie (membre)
  • Groupe d'études sur l'économie agricole alimentaire (membre)
  • Groupe d'études sur la gestion des déchets (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Interdiction du cumul de l'indemnité de fonction des parlementaires avec d'autres indemnités liées au mandat (1 intervention)
• Représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux (1 intervention)
• Lutte contre l'obsolescence programmée des produits (2 interventions)
• Contrôle de la mise en application des lois (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 14/02/13 — Ministère de la justice - Pôle judiciaire spécialisé compétent pour les crimes contre l'humanité
• 15/11/12 — Ministère des affaires sociales - Développement des réseaux de soins et accès à la santé pour tous
• 11/10/12 — Ministère de la réforme - Éclatement des PLU intercommunaux
• 27/09/12 — Ministère de l'économie - Exonération des heures supplémentaires des enseignants

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 09/05/13 — Ministère de la réforme - Reversement du contingent d'aide sociale
• 02/05/13 — Ministère de l'agriculture - Arrêté national complémentaire à l'arrêté « nitrates »
• 28/03/13 — Ministère de l'écologie - Recyclage des déchets municipaux et objectifs européens
• 28/03/13 — Ministère des affaires sociales - Frais de transport des enfants handicapés

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 22/11/12 : Avis N° 154 (2012-2013) (Tome 04) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de lé...
• 11/07/12 : Rapport d'information N° 662 (2011-2012) au nom de la commission des lois constitutionnelles...
• 20/01/12 : Rapport d'information N° 279 (2011-2012) au nom de la commission des lois constitutionnelles...
• 11/01/12 : Rapport N° 249 (2011-2012) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 25/09/12 : Proposition de loi N° 776 (2011-2012) tendant à favoriser le recours à la mutualisation des...
• 29/08/12 : Proposition de loi N° 748 (2011-2012) relative à un meilleur encadrement du crédit à la con...
• 21/06/12 : Proposition de loi N° 605 (2011-2012) visant à instituer une évaluation médicale à la condu...
• 05/03/12 : Proposition de loi N° 460 (2011-2012) relative au marquage d'origine des produits manufacturés

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements