Yvon Collin

Informations

• Mandat en cours depuis le 26 septembre 2004
• Groupe politique : Rassemblement Démocratique et Social Européen (membre)
• Profession : Directeur de Cabinet
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, contrôle budgétaire et comptes économiques de la nation (vice-président)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale à la prospective (vice-président)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Comité stratégique de l'Agence du service civique (membre)
  • Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif des (membre)
  • Conseil d'orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire (membre)
  • Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales (vice-président)
  • Agence française de développement (membre du conseil d'administration)
  • Numérique (formation élargie) (membre du conseil national)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe chasse et pêche (membre)
  • Groupe d'études sur l'aviation civile (président)
  • Trufficulture (membre)
  • Groupe d'études sur l'économie agricole alimentaire (membre)
  • Groupe France-Népal (président)
  • Groupe d'études sur les pratiques sportives (membre)
  • Section Fruits et Légumes (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des départements d'outre-mer (1 intervention)
• Recensement et comptabilisation des engagements financiers hors bilan de l'etat (1 intervention)
• Programme national de réforme et programme de stabilité (1 intervention)
• Débat sur le développement dans les relations nord-sud (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 25/04/13 — Ministère de l'intérieur. - Formation de la police municipale
• 15/02/13 — Ministère des affaires sociales - La gynécologie médicale
• 01/02/13 — Ministère du commerce - Le commerce extérieur
• 16/11/12 — Ministère de l'écologie - Gaz de schiste

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 09/05/13 — Ministère des sports - Séjours d'accueil collectifs de mineurs
• 20/12/12 — Ministère de l'égalité - Diagnostic de performance énergétique
• 25/10/12 — Ministère de l'économie - Avenir des artisans détaillants en carburants
• 04/10/12 — Ministère de l'économie - Concurrence déloyale exercée par les entreprises espagnoles du bâtiment et des travaux publics en Midi-Pyrénées

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 23/01/13 : Rapport N° 287 (2012-2013) au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi p...
• 22/11/12 : Rapport N° 148 (2012-2013) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de ...
• 23/10/12 : Rapport d'information N° 68 (2012-2013) au nom de la commission des finances, sur l'aide pub...
• 04/07/12 : Rapport d'information N° 636 (2011-2012) au nom de la commission des finances, sur le déplac...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 08/04/11 : Proposition de loi N° 422 (2010-2011) visant à renforcer l'éthique du sport et les droits d...
• 11/03/11 : Proposition de loi N° 355 (2010-2011) de la Rassemblement Démocratique et Social européen t...
• 04/01/11 : Proposition de résolution N° 204 (2010-2011) relative à la coordination des politiques écon...
• 23/12/10 : Proposition de loi N° 203 (2010-2011) tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agi...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements