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902 amendements trouvés


12/05/2021 — Amendement N° 54 rectifié au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....

Alinéa 63, sixième phrase Remplacer les mots : y compris les membres des organisations syndicales par les mots : en particulier les membres des organisations syndicales et les défenseurs des droits des personnes appartenant à des populations autochtones Exposé sommaire : Ces dernières années, les attaques contre les défenseurs des droits ...

11/05/2021 — Amendement N° 89 rectifié au texte N° 20202021-533 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....

A. – Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : I. – La commission indépendante d’évaluation des stratégies, des projets et des programmes d’aide publique au développement, organisme indépendant, est placée auprès de la Cour des comptes. Elle conduit des évaluations portant sur l’efficacité, l’efficience et l’impact des s...

10/05/2021 — Amendement N° 95 rectifié au texte N° 20202021-533 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....

Alinéas 4 et 12, premières phrases Remplacer les mots : de la politique de développement et de solidarité internationale par les mots : des stratégies, des projets et des programmes d’aide publique au développement Exposé sommaire : Cet amendement de coordination vise à tirer les conséquences de la nouvelle dénomination de la commission i...

10/05/2021 — Amendement N° 87 rectifié au texte N° 20202021-533 - Article 8 (Sort indéfini)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....

Alinéa 8, dernière phrase Remplacer les mots : d’outre-mer par les mots : et leurs groupements, en particulier celles et ceux d'outre-mer, Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de mettre en cohérence cet alinéa 8 avec l’alinéa 133 du cadre de partenariat global, selon lequel toutes « les collectivités territoriales et leurs groupe...

06/05/2021 — Amendement N° 104 au texte N° 20202021-533 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....

Alinéa 17 Rédiger ainsi ce paragraphe : VI. – Le Conseil national du développement et de la solidarité internationale et la Commission nationale de la coopération décentralisée sont destinataires du rapport d’évaluation de la commission indépendante d’évaluation des stratégies, des projets et des programmes d’aide publique au développement. I...

06/05/2021 — Amendement N° 103 au texte N° 20202021-533 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....

Alinéa 16 Après le mot : remet insérer les mots : et présente Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner à la remise au Parlement du rapport annuel de la commission d’évaluation le même caractère solennel que celle du rapport public annuel que « présente » la Cour des comptes au Parlement, conformément à l’article L136-1 du Code des j...

06/05/2021 — Amendement N° 102 au texte N° 20202021-533 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....

Alinéa 14, seconde phrase Après le mot : répondre insérer les mots : dans les meilleurs délais Exposé sommaire : Amendement de précision : il s’agit en effet de garantir la célérité des réponses aux demandes d’information de la part de la commission indépendante d’évaluation.

06/05/2021 — Amendement N° 101 au texte N° 20202021-533 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....

Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Lors de leur nomination, les personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière d’évaluation et de développement et le représentant des pays partenaires de la politique de développement solidaire remettent au premier président de la Cour des comptes une déclaration d’intérêts. ...

06/05/2021 — Amendement N° 100 au texte N° 20202021-533 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....

Alinéa 12, dernière phrase Remplacer les mots : à l’alinéa précédent par les mots : au présent alinéa Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

06/05/2021 — Amendement N° 99 au texte N° 20202021-533 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....

Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Sa composition garantit une représentation équilibrée de chaque sexe. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que la composition de la commission indépendante d’évaluation garantira une représentation équilibrée de chaque sexe, à l’instar de ce qui est prévu pour les membres composa...

06/05/2021 — Amendement N° 97 au texte N° 20202021-533 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....

Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : En instaurant un mécanisme d’évaluation mis en oeuvre par une commission indépendante d’évaluation, l’article 9 de ce présent texte est au coeur de la volonté du Gouvernement de moderniser et de renforcer la politique française de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mond...

06/05/2021 — Amendement N° 96 au texte N° 20202021-533 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....

Alinéas 6 à 10 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 2° Six personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière d’évaluation et de développement, dont trois nommées par la commission permanente chargée des affaires étrangères de l’Assemblée nationale et trois nommées par la commission permanente chargée des affaires...

06/05/2021 — Amendement N° 94 au texte N° 20202021-533 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....

Alinéa 4, dernière phrase Remplacer le mot : dix par le mot : douze Exposé sommaire : Amendement de repli visant à corriger une erreur matérielle.

06/05/2021 — Amendement N° 93 au texte N° 20202021-533 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....

Alinéas 4 à 11 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : II. – La commission comprend notamment : 1° Trois magistrats de la Cour des comptes en activité à la Cour, désignés par son premier président ; 2° Six personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière d’évaluation et de développement, dont trois nommées pa...

06/05/2021 — Amendement N° 92 au texte N° 20202021-533 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....

Alinéa 2 Remplacer les mots : de la politique française de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales par les mots : et l’efficience des stratégies, des projets et des programmes d’aide publique au développement Exposé sommaire : En instaurant un mécanisme d’évaluation mis en oeuvre par une commission indépendante...

06/05/2021 — Amendement N° 91 au texte N° 20202021-533 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....

Alinéa 1, deuxième phrase Après le mot : efficacité insérer les mots : , leur efficience Exposé sommaire : En instaurant un mécanisme d’évaluation mis en oeuvre par une commission indépendante d’évaluation, l’article 9 de ce présent texte est au coeur de la volonté du Gouvernement de moderniser et de renforcer la politique française de dé...

06/05/2021 — Amendement N° 90 au texte N° 20202021-533 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....

I. – Alinéa 1 1° Première phrase a) Remplacer le mot : Une par le mot : La b) Après les mots : d’évaluation des insérer les mots : stratégies, des c) Après les mots : projets et insérer le mot : des d) Après le mot : développement insérer les mots : , organisme indépendant, 2° Deuxième et dernière phrases Supprimer ces phrase...

06/05/2021 — Amendement N° 88 au texte N° 20202021-533 - Article 8 (Sort indéfini)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....

Alinéa 23 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences de l’amendement du groupe RDPI modifiant l’article 2 afin d’introduire, dans le champ du rapport annuel transmis par le Gouvernement au Parlement, la liste des experts techniques internationaux ici demandée dans le cadre d’un rapport bisannuel à Expertise ...

06/05/2021 — Amendement N° 86 au texte N° 20202021-533 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....

Alinéa 4 Supprimer les mots : voie de Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à substituer au terme obsolète « pays en voie de développement » celui désormais employé, à savoir « pays en développement ».