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831 amendements trouvés


08/04/2021 — Amendement N° COM-61 au texte N° 20202021-404 - Annexe (Adopté)
MM. Yung, Gattolin, Mme Duranton, MM. Haye, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM. Iacovel...

Alinéa 25, deuxième phrase Supprimer les mots : d’appropriation et Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à supprimer une redondance.

08/04/2021 — Amendement N° COM-60 au texte N° 20202021-404 - Annexe (Satisfait)
MM. Yung, Gattolin, Mme Duranton, MM. Haye, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM. Iacovel...

Alinéa 23, deuxième phrase Rédiger ainsi cette phrase : À cette fin, dans les pays partenaires en développement et jugés prioritaires par le comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID), l’ambassadeur accrédité auprès du pays partenaire définit des orientations stratégiques, dans le cadre d’un dialogue ...

08/04/2021 — Amendement N° COM-59 au texte N° 20202021-404 - Annexe (Adopté)
MM. Yung, Gattolin, Mme Duranton, MM. Haye, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM. Iacovel...

Alinéa 22 Rédiger ainsi cet alinéa : La France intègre les connaissances et les savoirs de la société civile et encourage les initiatives des diasporas en France, qui, au-delà de la mobilisation de moyens financiers, jouent un rôle clé par les compétences et l’expérience qu’elles peuvent mettre à disposition de leur pays d’origine. La France ...

08/04/2021 — Amendement N° COM-58 au texte N° 20202021-404 - Annexe (Adopté)
MM. Yung, Gattolin, Mme Duranton, MM. Haye, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM. Iacovel...

Alinéa 17, première phrase Remplacer la deuxième occurrence du mot : celui par le mot : celle Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

08/04/2021 — Amendement N° COM-57 au texte N° 20202021-404 - Annexe (Adopté)
MM. Yung, Gattolin, Mme Duranton, MM. Haye, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM. Iacovel...

Alinéa 10 Après les mots : de la démocratie rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , ainsi que l’égalité entre les femmes et les hommes, et entre les filles et les garçons. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la promotion de l’égalité entre les filles et les garçons constitue l’un des objectifs principaux de la politique de...

08/04/2021 — Amendement N° COM-21 au texte N° 20202021-404 - Article 1er (Satisfait)
MM. Yung, Gattolin, Mme Duranton, MM. Haye, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM. Iacovel...

Alinéa 7 Après les mots : financements innovants, insérer les mots : dont la taxe sur les transactions financières et la taxe de solidarité sur les billets d’avion, Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à mentionner les deux taxes alimentant actuellement le fonds de solidarité pour le développement, sans qu’il ne s’agisse d’u...

08/04/2021 — Amendement N° COM-4 au texte N° 20202021-404 - Article 1er A (Rejeté)
MM. Yung, Gattolin, Mme Duranton, MM. Haye, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM. Iacovel...

Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : La politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales a pour objectifs principaux la protection des biens publics mondiaux, en particulier de la santé, du climat, de la biodiversité et de l’éducation, l’éradication de la pauvreté dans toutes ses dimen...

30/03/2021 — Amendement N° 275 2ème rectif. au texte N° 20202021-455 - Article 24 quinquies (Tombe)
Mme Schillinger, MM. Yung, Hassani, Théophile

Remplacer les mots : Les activités par les mots : Sans préjudice des dispositions particulières applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle à la date de publication de la loi n° du confortant le respect des principes de la République, les activités Exposé sommaire : L’article 24 quinquies prévoit d’interdir...

30/03/2021 — Amendement N° COM-1 3ème rectif. au texte N° 20202021-377 - Après l'article 1er (Adopté)
MM. Richard, Buis, Mmes Duranton, Evrard, MM. Haye, Lévrier, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Rohfritsch, Mme Schillin...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 18 de l’ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque des actions de formation ainsi financées ont débuté dans ce délai, elles peuvent être réalisées jusqu’au 31 décembr...

29/03/2021 — Amendement N° 607 2ème rectif. au texte N° 20202021-455 - Article 6 (Adopté)
MM. Mohamed Soilihi, Richard, Mme Havet, MM. Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mmes Duranton, Evrard, MM. Gattolin,...

Alinéas 8 et 9 Après la première occurence du mot : association insérer les mots : ou la fondation Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'intégration des fondations dans le champ de l'article 6.

29/03/2021 — Amendement N° 273 rectifié au texte N° 20202021-455 - Article 31 (Tombe)
Mme Schillinger, MM. Yung, Haye, Hassani, Théophile

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Aucune des dispositions de la présente loi n’a pour objet ni pour effet directement ou indirectement de modifier les dispositions particulières applicables sur le territoire des départements de la Moselle, du Bas-Rhin ou du Haut-Rhin concernant les relations entre, d’une part, les aut...

29/03/2021 — Amendement N° 271 rectifié au texte N° 20202021-455 - Article 31 (Tombe)
Mme Schillinger, MM. Yung, Haye, Hassani, Théophile

Alinéas 36 à 38 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article 79-X. Ce dernier apparaît comme inutile dans la logique du droit local des associations. Le fait que l’objet statutaire de l’association mentionne formellement ou non l’accomplissement des actes en relation avec l’exercice public d’un culte ne modifie ...

29/03/2021 — Amendement N° 270 rectifié au texte N° 20202021-455 - Article 31 (Tombe)
Mme Schillinger, MM. Yung, Haye, Hassani, Théophile

Après l’alinéa 3 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : « Est considéré comme constitutif d’un objet cultuel, l’exercice des activités suivantes : « 1 ° La célébration de cérémonies en vue de l’accomplissement de rites ou pratiques par des personnes réunies par une même croyance religieuse ; « 2° L’acquisition, la location, la construction, ...

29/03/2021 — Amendement N° 269 rectifié au texte N° 20202021-455 - Article 31 (Tombe)
Mme Schillinger, MM. Yung, Haye, Hassani, Théophile

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les établissements publics et leurs lieux de culte ne sont pas soumis aux dispositions inscrites à la présente subdivision. Exposé sommaire : L’article en question étend aux associations inscrites à objet cultuel d’Alsace-Moselle certaines obligations applicables aux associations ...

25/03/2021 — Amendement N° 618 rectifié au texte N° 20202021-455 - Article 1er quater (Adopté)
MM. Mohamed Soilihi, Richard, Mme Havet, MM. Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mmes Duranton, Evrard, MM. Gattolin,...

Rédiger ainsi cet article : Un décret précise les conditions dans lesquelles le référent laïcité des établissements mentionnés à l’article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales échangent avec les agences régionales de santé sur les manquements à l’exigence de neutralité des agents publi...

25/03/2021 — Amendement N° 617 rectifié au texte N° 20202021-455 - Article 45 (Adopté)
MM. Mohamed Soilihi, Richard, Mme Havet, MM. Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mmes Duranton, Evrard, MM. Gattolin,...

I. - Alinéa 3 Remplacer les mots : du décret d’application prévu au même article 19-1 par les mots : des décrets d’applications prévus aux mêmes articles 19 et 19-1 II. - Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : et à l’article 4-1 de la loi du 2 janvier 1907 précitée Exposé sommaire : Amendement de coordination. Il est prévu que l...

25/03/2021 — Amendement N° 616 au texte N° 20202021-455 - Article 35 (Adopté)
MM. Mohamed Soilihi, Richard, Mme Havet, MM. Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mmes Duranton, Evrard, MM. Gattolin,...

I. – Alinéa 4 Supprimer les mots : , les titres de créance, les échanges, cessions ou transferts de créance II. – Alinéa 14, première phrase Remplacer les mots : des obligations de déclaration prévues par les mots : de l’obligation de déclaration prévue III. – Alinéa 17 Remplacer les mots : organismes, entités, personnes et dispositif...

25/03/2021 — Amendement N° 615 rectifié au texte N° 20202021-455 - Article 12 ter (Adopté)
MM. Mohamed Soilihi, Richard, Mme Havet, MM. Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mmes Duranton, Evrard, MM. Gattolin,...

I. - Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les dispositions de l’article 4-2 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat sont applicables aux fonds de dotation bénéficiant directement ou indirectement d’avantages ou de ressources versés en numéraire ou consentis en nature par une personne morale étrangère, par tout ...

25/03/2021 — Amendement N° 614 rectifié au texte N° 20202021-455 - Article 12 bis (Adopté)
MM. Mohamed Soilihi, Richard, Mme Havet, MM. Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mmes Duranton, Evrard, MM. Gattolin,...

I. – Alinéas 1 et 2 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : « I. – Après l’article 4-1 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, il est inséré un article 4-… ainsi rédigé : « Art. 4-…. – I. – À l’exception des associations mentionnées aux articles 18 et 19 de la loi du 9 décembre 1905 concernant l...

25/03/2021 — Amendement N° 613 au texte N° 20202021-455 - Article 8 (Rejeté)
MM. Mohamed Soilihi, Richard, Mme Havet, MM. Bargeton, Buis, Dennemont, Mmes Duranton, Evrard, MM. Gattolin, Hassani,...

Alinéas 12 et 13 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L’amendement a pour objet de supprimer l’infraction de reconstitution d’une association ou d’un groupement dissous, y compris sur le fondement d’une loi étrangère. En effet, le fait de réprimer la reconstitution d’une association ou d’un groupement dissous en application de l’article...