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902 amendements trouvés


12/11/2018 — Amendement N° 330 rectifié au texte N° 20182019-106 - Après l'article 7 (Retiré)
M. Amiel, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Patriat, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Hassani, Karam, Marchand, Mohame...

Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la section 4 du chapitre I er du titre VI du livre II de la troisième partie du code du travail est insérée une section ainsi rédigée : « Section … « Prise en charge des frais de transport partagé « Art. L. 3261-6. – L’employeur peut prendre en charge, dans une prop...

09/11/2018 — Amendement N° 344 au texte N° 20182019-106 - Après l'article 39 bis (Adopté)
M. Amiel, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Patriat, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Hassani, Karam, Marchand, Mohame...

Après l’article 39 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’État autorise pour une durée de trois ans, dans les deux régions Nouvelle-Aquitaine, et Provence-Alpes-Côte-d’Azur, à titre expérimental, le financement, par le fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435-8 du code de la santé publique, des frais occas...

09/11/2018 — Amendement N° 343 au texte N° 20182019-106 - Après l'article 39 bis (Tombe)
M. Amiel, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Patriat, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Hassani, Karam, Marchand, Mohame...

Après l’article 39 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’État peut autoriser pour une durée de trois ans, dans les deux régions Nouvelle-Aquitaine et Provence-Alpes-Côte-d’Azur, à titre expérimental, le financement, par le fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435-8 du code de la santé publique, des frais ...

09/11/2018 — Amendement N° 342 au texte N° 20182019-106 - Après l'article 39 bis (Adopté)
M. Amiel, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Patriat, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Hassani, Karam, Marchand, Mohame...

Après l'article 39 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’État peut autoriser, pour une durée de trois ans, dans les deux régions Nouvelle-Aquitaine, et Provence-Alpes-Côte-d'Azur, à titre expérimental, le financement, par le fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435-8 du code de la santé publique, des frai...

09/11/2018 — Amendement N° 341 au texte N° 20182019-106 - Après l'article 39 (Retiré)
M. Amiel, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Patriat, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Hassani, Karam, Marchand, Mohame...

Après l’article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’État peut autoriser, pour une durée de trois ans, dans les trois départements du Nord, de la Guyane et des Bouches-du-Rhône, à titre expérimental, le financement, par le fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435-8 du code de la santé publique, des frais ...

09/11/2018 — Amendement N° 339 au texte N° 20182019-106 - Article 38 bis (Tombe)
MM. Théophile, Amiel, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Patriat, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Hassani, Karam, Marc...

Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Ce rapport inclut une évaluation des actions de prévention des addictions conduites outre-mer. Exposé sommaire : Les addictions sont particulièrement fréquentes outre-mer et génèrent des risques importants pour la santé publique, notamment de l’insécurité routière et des violence...

09/11/2018 — Amendement N° 338 au texte N° 20182019-106 - Article 38 bis (Tombe)
M. Amiel, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Patriat, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Hassani, Karam, Marchand, Mohame...

I. – Après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Il évalue aussi les besoins liés à la prévention et à la prise en charge des conduites addictives liés aux jeux vidéos et aux jeux eu d’argent et de hasard en ligne. II. – Deuxième phrase Après le mot : engendrés insérer les mots : ou qui seraient engendrés Exposé sommaire...

09/11/2018 — Amendement N° 334 au texte N° 20182019-106 - Après l'article 29 quater (Irrecevable)
M. Amiel, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Patriat, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Hassani, Karam, Marchand, Mohame...

Après l’article 29 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Toute personne en perte d’autonomie doit pouvoir disposer d’une infirmière de famille selon ses choix et la désigner comme infirmière référente de sa prise en charge à domicile. Elle participe à la mise en place et à la gestion du dossier médical partagé prévu à l’article...

09/11/2018 — Amendement N° 332 au texte N° 20182019-106 - Article 7 bis (Adopté)
M. Amiel, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Patriat, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Hassani, Karam, Marchand, Mohame...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 7bis du présent projet de loi a pour principal objectif de clarifier les dispositions s’agissant du régime social des avantages et cadeaux versés aux salariés. Néanmoins, même si le débat doit pouvoir être soulevé et ne pas relever du domaine du tabou, ces dispositifs sont trop importants po...

09/11/2018 — Amendement N° 331 au texte N° 20182019-106 - Après l'article 7 (Adopté)
Mme Schillinger, MM. Amiel, Lévrier, Patriat, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Hassani, Karam, Marchand, Mohamed S...

Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 871-1 du code de la sécurité sociale, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le bénéfice des dispositions des sixième et huitième alinéa de l’article L. 242-1 est en outre subordonné à la condition que les opératio...

09/11/2018 — Amendement N° 329 au texte N° 20182019-106 - Article 7 (Retiré)
M. Amiel, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Patriat, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Hassani, Karam, Marchand, Mohame...

I. - Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Les rémunérations versées aux salariés à temps partiel au titre des heures de dépassement de leur durée de travail fixée au contrat définies aux articles L. 3123-25 et L. 3123-28 dans leurs rédactions antérieures à la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocrati...

09/11/2018 — Amendement N° 325 au texte N° 20182019-106 - Article 8 ter (Retiré avant séance)
MM. Hassani, Mohamed Soilihi

I. – Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pour les employeurs du régime général et du régime agricole et les travailleurs indépendants et exploitants agricoles du département de Mayotte qui justifient d’une baisse de leur chiffre d’affaires majeure directement imputable aux mouvements sociaux d’envergure qui ont ...

19/07/2018 — Amendement N° 35 3ème rectif. au texte N° 20172018-631 - Article 46 (Retiré)
MM. Richard, Lévrier, Mme Schillinger, MM. Patriat, Amiel, Cazeau, Dennemont, Rambaud, Karam, Haut, de Belenet, Patie...

Après l'alinéa 9 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Le deuxième alinéa du I de l’article L. 302-8 est ainsi rédigé : « Toutefois, lorsqu’une commune appartient à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ayant adopté un programme local de l’habitat, cet établissement public peut définir au début de chaqu...

16/07/2018 — Amendement N° 459 rectifié au texte N° 20172018-631 - Après l'article 22 bis (Rejeté)
MM. Karam, Hassani, Mohamed Soilihi, Théophile

Après l'article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant les surcoûts d’assurance en matière de construction dans les territoires ultramarins. Il comporte, le cas échéant, des propositions pour mieux ...

16/07/2018 — Amendement N° 33 2ème rectif. au texte N° 20172018-631 - Après l'article 23 (Retiré)
MM. Richard, Dennemont, Lévrier, Mohamed Soilihi, Rambaud, Yung, Théophile, Hassani

Après l'article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le livre IV du code de l’urbanisme est complété par un titre IX ainsi rédigé : « Titre IX « Mesures de mise en conformité et sanctions administratives « Art. L. 490-1. - Dès la constatation d’une construction irrégulière au regard des prescriptions du présent livre, l’autorit...