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Propositions de loi d'
Abdallah Hassani
3 propositionss de loi signées
05/12/2019 — Proposition de loi N° 180 (2019-2020) relative à la sécurité sanitaire
Cosignataire
08/10/2019 — Proposition de résolution N° 29 (2019-2020) relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d’ un enlèvement parental
Cosignataire
06/11/2017 — Proposition de résolution N° 64 (2017-2018) invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act
Cosignataire
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