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45 interventions trouvées.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le Sénat et l’Assemblée nationale se sont accordés, à l’unanimité des suffrages exprimés, sur l’objectif premier du projet de loi examiné aujourd’hui en nouvelle lecture : les transferts de propriété au Bénin de vingt-six objets du palais de Béhanzin et au Sénégal du sabre avec son ...

L’article L. 312-10 du code de l’éducation reconnaît les langues régionales comme appartenant au patrimoine de la France et prévoit leur enseignement. Or l’article L. 372-1 du même code dispose que cet article n’est pas applicable à Mayotte. Nous demandons que l’on nous sorte de ce carcan qui nous empêche d’être comme les autres en abrogeant c...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi prévoit le retour au Bénin, leur terre d’origine, de vingt-six objets du palais de Béhanzin conservés au musée du quai Branly et la restitution au Sénégal d’un sabre et de son fourreau attribués à El Hadj Omar Tall, chef toucouleur. Il fait suite à une demande exp...

Cette loi répond à une demande du Bénin et du Sénégal. Elle ne met pas fin au caractère inaliénable de nos collections publiques. La restitution envisagée témoigne d'une exigence de vérité, d'une volonté commune d'apaiser les conflits de mémoire et de nouer un partenariat plus équilibré, dans la confiance. Ce texte concrétise aussi un engagemen...

Parmi les questions que je voulais vous poser et que la mauvaise connexion ne m'a pas permis de vous poser : où en est le projet d'un nouveau musée d'Abomey, au Bénin ?

J'ai alerté le ministère concernant la situation délicate des petites et moyennes entreprises, qui ne savent pas comment bénéficier des aides proposées par le Gouvernement pour sortir de la crise. Les collectivités doivent en effet de l'argent à ces entreprises, qui n'ont pas toujours régularisé leurs charges sociales, ce qui constitue cependan...

Mayotte a subi plus de 2 000 séismes. Si une accalmie se présente aujourd'hui, cela tient au fait que le volcan qui en est la cause s'est en quelque sorte endormi. La population n'était pas alertée, car nous ignorions son existence. Il a fallu des missions scientifiques pour déterminer que les séismes étaient dus à la naissance d'un volcan. Ce...

Ma question s’adresse à Mme la ministre des outre-mer. Depuis le 3 juin, Mayotte est encore plus isolée qu’à l’ordinaire. L’un des deux 787-8, seuls avions de l’unique compagnie qui assure la liaison directe avec Paris, est immobilisé pour au moins deux mois. Un contrôle a détecté une nouvelle détérioration précoce et inattendue des ailettes d...

L’objet de cette proposition de loi est de réparer un défaut de coordination dans la rédaction d’un texte à l’Assemblée nationale. Je ne reviendrai pas sur la nécessité de rétablir à Mayotte un délai de rétention administrative de cinq jours pour les étrangers en situation irrégulière, le rapporteur Thani Mohamed Soilihi et bien d’autres collèg...

À Malakoff, avez-vous la possibilité de modifier le programme d'une station locale ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà réunis pour examiner en seconde lecture une proposition de loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer, dans le cadre d’un débat dont la complexité technique ne saurait occulter l’urgente nécessité. L...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, premier budget de la Nation, d’un montant de 51, 7 milliards d’euros et en hausse de 861 millions d’euros, l’enseignement scolaire donne cette année la priorité au premier degré. Lire, écrire, compter, respecter autrui, il s’agit de favoriser, dès le plus jeune âge, la maîtrise ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Outre-mer » s’inscrit dans un contexte de maîtrise de la dépense publique. Pour autant, elle n’exclut pas l’ambition d’aider chaque territoire à construire son propre modèle de développement en créant les conditions pour que les initiatives s’expriment et soient souten...

Ou bien La Réunion rejoindrait-elle la Guyane et Mayotte dans le régime dit de « compétitivité renforcée » ? Les besoins en logements sont considérables. Il faudrait en construire 50 000 en Guadeloupe d’ici à 2030, plus de 4 000 par an pendant vingt ans en Guyane. À Mayotte, seuls 570 logements locatifs sociaux et très sociaux ont été financés...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le présent article prévoit pour Mayotte une prise en charge intégrale, par l’assurance maladie, du ticket modérateur sur les soins de ville pour les personnes ayant des ressources modestes. Comme vous le savez, 84 % de la population mahoraise vit sous le seuil de pauvreté. Je vote...

Je vous remercie pour la clarté de cet exposé. Quelles différences identifiez-vous entre Saint-Barthélemy et Saint-Martin sur la reconstruction ? Notamment, pourquoi les rythmes ne sont-ils pas les mêmes ? Concernant le scolaire, les élèves ont-ils tous, pour le primaire et le secondaire, pu retourner à l'école ?

Je me réjouis d'être rapporteur en binôme avec Jean-François Rapin avec qui j'ai déjà travaillé dans le cadre de l'association Interco-outremer.

J'ai informé la commission de la culture de cet événement ; le conseil départemental souhaite vivement cette labellisation.

Je m’associe au message de solidarité adressé à nos deux collègues de l’Aude et à la population de ce département. Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, les premiers résultats d’une évaluation nationale montrent qu’un quart des élèves, au début du cours préparatoire, ont des difficultés à reconnaître les lettres et l...