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Interventions en hémicycle d'Abdallah Hassani


24 interventions trouvées.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le Sénat et l’Assemblée nationale se sont accordés, à l’unanimité des suffrages exprimés, sur l’objectif premier du projet de loi examiné aujourd’hui en nouvelle lecture : les transferts de propriété au Bénin de vingt-six objets du palais de Béhanzin et au Sénégal du sabre avec son ...

L’article L. 312-10 du code de l’éducation reconnaît les langues régionales comme appartenant au patrimoine de la France et prévoit leur enseignement. Or l’article L. 372-1 du même code dispose que cet article n’est pas applicable à Mayotte. Nous demandons que l’on nous sorte de ce carcan qui nous empêche d’être comme les autres en abrogeant c...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi prévoit le retour au Bénin, leur terre d’origine, de vingt-six objets du palais de Béhanzin conservés au musée du quai Branly et la restitution au Sénégal d’un sabre et de son fourreau attribués à El Hadj Omar Tall, chef toucouleur. Il fait suite à une demande exp...

L’objet de cette proposition de loi est de réparer un défaut de coordination dans la rédaction d’un texte à l’Assemblée nationale. Je ne reviendrai pas sur la nécessité de rétablir à Mayotte un délai de rétention administrative de cinq jours pour les étrangers en situation irrégulière, le rapporteur Thani Mohamed Soilihi et bien d’autres collèg...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà réunis pour examiner en seconde lecture une proposition de loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer, dans le cadre d’un débat dont la complexité technique ne saurait occulter l’urgente nécessité. L...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, premier budget de la Nation, d’un montant de 51, 7 milliards d’euros et en hausse de 861 millions d’euros, l’enseignement scolaire donne cette année la priorité au premier degré. Lire, écrire, compter, respecter autrui, il s’agit de favoriser, dès le plus jeune âge, la maîtrise ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Outre-mer » s’inscrit dans un contexte de maîtrise de la dépense publique. Pour autant, elle n’exclut pas l’ambition d’aider chaque territoire à construire son propre modèle de développement en créant les conditions pour que les initiatives s’expriment et soient souten...

Ou bien La Réunion rejoindrait-elle la Guyane et Mayotte dans le régime dit de « compétitivité renforcée » ? Les besoins en logements sont considérables. Il faudrait en construire 50 000 en Guadeloupe d’ici à 2030, plus de 4 000 par an pendant vingt ans en Guyane. À Mayotte, seuls 570 logements locatifs sociaux et très sociaux ont été financés...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le présent article prévoit pour Mayotte une prise en charge intégrale, par l’assurance maladie, du ticket modérateur sur les soins de ville pour les personnes ayant des ressources modestes. Comme vous le savez, 84 % de la population mahoraise vit sous le seuil de pauvreté. Je vote...

Cet amendement vise à supprimer la restriction de circulation concernant les mineurs étrangers admis au séjour à Mayotte. Actuellement, le document de circulation pour étranger mineur, le DCEM, permet la réadmission du mineur sur l’ensemble du territoire français. L’article 24 prévoit désormais que les DCEM délivrés par le préfet de Mayotte n...

Mes chers collègues, M. Amiel étant souffrant, j’assume la responsabilité de présenter cet amendement. La loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain a, par son article 78, repoussé au 1er janvier 2019 l’adoption d’une loi définissant le cadre applicable à l’élection des conseillers métropoli...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, alors que le Président de la République a visité le CHU de Rouen ce matin, notre pays fait face à une modification certaine de la démographie de manière générale, et de la démographie médicale en particulier. Un plan pour renforcer l’accès territorial aux soins a été annoncé. Je fé...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il y a peu, les personnels des EHPAD s’étaient mis en grève, directeurs compris. Épuisés, ils témoignaient d’une réelle détresse à se trouver en nombre insuffisant pour accompagner le quotidien des résidents avec l’humanité et la dignité nécessaires, ce qui aboutit à des situations...

Dans les lois de financement de la sécurité sociale pour 2017 et 2018, ce sont d’ores et déjà 285 millions d’euros qui ont été consacrés à l’amélioration du taux d’encadrement, de la qualité des accompagnements et des conditions de travail des personnels. Aussi, madame la ministre, je souhaiterais savoir où en est la réflexion de l’instauratio...

Mes chers collègues, M. Amiel étant souffrant, j’assume la responsabilité de présenter cet amendement. La loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain a, par son article 78, repoussé au 1er janvier 2019 l’adoption d’une loi définissant le cadre applicable à l’élection des conseillers métropoli...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, alors que le Président de la République a visité le CHU de Rouen ce matin, notre pays fait face à une modification certaine de la démographie de manière générale, et de la démographie médicale en particulier. Un plan pour renforcer l’accès territorial aux soins a été annoncé. Je fé...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui se situe dans la continuité des travaux engagés par le Sénat pour lutter contre l’inflation des normes. Faisant suite à des propositions de résolution dédiées aux entreprises, à l’urbanisme et à la construction, à l’agriculture, à la gestion ...

Cet amendement vise à permettre aux bacheliers des départements et collectivités d’outre-mer d’être admis dans un établissement d’une autre académie, même si la formation choisie est dispensée dans leur académie de résidence. En outre-mer, dans certaines filières, les universités ou centres universitaires n’ont pas toujours la capacité matérie...