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Les amendements de Adeline Gousseau pour ce dossier

6 interventions trouvées.

Cet amendement a pour objet d'introduire des équilibres entre la gestion des ressources en eau et les engagements de la France relatifs aux énergies renouvelables, qui fixent l'horizon 2010 pour atteindre l'objectif de 21 % d'énergies renouvelables. Or le développement des énergies renouvelables en France ne peut se concrétiser sans l'hydrauli...

Non, je le retire, monsieur le président. Toutefois, je le regrette beaucoup, car il faut vraiment penser aux énergies renouvelables

L'amélioration de la gestion des crues passe aussi par la gestion des ruissellements. Cela contribuera, en outre, à protéger les ressources en eau, ainsi que les ouvrages de retenue d'eau.

La loi de finances pour 2003 a retiré au FNDAE environ la moitié des 122 millions d'euros de crédits d'investissement annuels qui lui étaient affectés. Après la disparition du FNDAE, les agences de l'eau ne se voient transférer aujourd'hui que 77 millions d'euros.

En effet ! Or les agences doivent assumer les engagements en cours d'exécution du FNDAE, notamment acquitter le solde des subventions qui n'ont pas encore été versées. Il convient, par cet amendement, de garantir la péréquation au profit des communes rurales, en particulier à travers la contractualisation des agences, et le maintien de l'effor...

Les investissements annuels du FNDAE étaient de l'ordre de 122 millions d'euros. Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, la loi de finances pour 2003 avait d'abord privé le FNDAE d'environ la moitié de cette somme, ce que l'on appelait la « part PMU ». A la suite de la disparition du FNDAE, seulement 77 millions d'euros sont aujourd'hui transfér...