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Les amendements de Adeline Gousseau pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Cet amendement tend à permettre le reclassement de certains personnels des offices d'intervention dans le secteur agricole et de l'Agence unique de paiement, dont la création a été prévue au livre VI du code rural. Il importe que des solutions soient trouvées pour reclasser les personnels concernés, soit par un transfert d'activité, soit par u...