Alain Anziani

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 septembre 2008
• Groupe politique : Socialiste et républicain (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
• Profession : Avocat
• Fiche sur le site du Sénat
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Responsabilités

• Commission permanente :
• Missions parlementaires :
  • Amendements ()
  • Interventions ()
  • Loi ou de résolution (propositions)
  • Questions ()
  • Rapports ()
  • Vidéos ()
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Cour de Justice de la République (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études de la vigne et du vin (membre)
  • Groupe d'études Innovation et entreprises (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Rétablissement de la confiance dans l'action publique (1 intervention)
• Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins (1 intervention)
• Proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques (3 interventions)
• Obligations comptables des partis politiques (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 18/03/16 — Ministère du travail - Projet de loi sur le travail
• 11/10/12 — Ministère des transports - Transparence et sincérité du vote par Internet
• 13/01/12 — Ministère de la justice - Justice
• 17/11/11 — Ministère de l'outre-mer - Financement du Centre national de la fonction publique territoriale

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 26/01/17 — Secrétariat d'État - Reconnaissance du monde combattant en Algérie
• 08/12/16 — Ministère de l'éducation - Programmes scolaires et éducation physique et sportive
• 20/10/16 — Ministère de l'économie - Continuité du service public postal
• 14/07/16 — Secrétariat d'État - Plan stratégique douanier

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 24/11/16 : Avis N° 146 (2016-2017) (Tome 11) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de lé...
• 29/04/16 : Avis N° 569 (2015-2016) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation,...
• 24/11/15 : Rapport N° 185 (2015-2016) au nom des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un ...
• 19/11/15 : Avis N° 170 (2015-2016) (Tome 11) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de lé...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 15/12/16 : Proposition de loi N° 231 (2016-2017) de la Socialiste et républicain tendant à renforcer l...
• 16/05/12 : Proposition de loi N° 540 (2011-2012) relative au délit de harcèlement sexuel
• 01/04/11 : Proposition de loi N° 400 (2010-2011) relative à la création d'un dispositif de suspension ...
• 14/12/10 : Proposition de loi N° 173 (2010-2011) tendant à assurer une gestion effective du risque de ...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements