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Interventions en commissions d'Alain Fauconnier


507 interventions trouvées.

Pour ma part, j'adhère totalement à ce qu'a dit Esther Benbassa. Nous avons tous rencontré des associations et le sujet est connu. Ne nageons pas dans l'absurde. Je suis opposé à cette proposition de loi.

J'ai été très touché, pour des raisons personnelles, par l'affaire des prostituées de Grenoble : deux prostituées avaient dénoncé leurs proxénètes. Ceux-ci ont été libérés, après avoir purgé leur peine à la prison de Vars et, depuis, l'une des prostituées a été assassinée et l'autre a disparu. Par ailleurs, le texte ne s'appliquera pas à la Jon...

Le sujet est d'importance, puisqu'il traite de la médecine scolaire dans les établissements d'enseignement agricole. Avant de partir en stage, les élèves doivent passer une visite médicale, ce qui se révèle la plupart du temps difficile.

En Midi-Pyrénées, il existe deux classes préparatoires pour des écoles d'ingénieurs et de vétérinaires pour les élèves qui viennent de BTS et le taux de réussite y est élevé. Cet amendement n'a pas d'objet car l'enseignement agricole prévoit déjà des mises à niveau pour ces cursus atypiques.

Les chambres d'agriculture et les chambres consulaires se structurent au niveau régional, ce qui n'est pas contradictoire avec l'exigence de proximité. On peut freiner la régionalisation, mais c'est aller contre le sens de l'histoire.

Les auteurs de la motion affirment que la proposition de loi est contraire à la Constitution, mais également à des dispositions légales et réglementaires. S'agissant des dispositions légales et réglementaires, un texte de loi n'a pas à faire référence à d'autres dispositions légales - et encore moins réglementaires -, puisqu'il vise précisément...

J'ai déposé une proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié sur le territoire national. La France n'est pas opposée a priori aux évolutions technologiques. Pays pionnier pour la recherche sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), elle n'était pas, dans les années 1990, déf...

Le Parlement européen, qui a recommandé le 16 janvier dernier de ne pas autoriser sa mise en culture, ne dispose pas d'un pouvoir de codécision en la matière. Quant aux États membres, ils n'ont pas réuni la majorité qualifiée nécessaire pour s'opposer à cette autorisation. Celle-ci semble inévitable, alors même que, depuis 2008, les États membr...

Il convient, à mon sens, de distinguer deux catégories de collectivités : celles qui, considérant qu'elles relevaient de leurs missions, avaient déjà investi dans les activités périscolaires par choix politique, et auxquelles la réforme coûte peu - c'est le cas de la mienne ; les communes qui, pour toutes sortes de raisons respectables, n'organ...

Lorsque je siégeais au conseil régional de Midi-Pyrénées, région OGM free, nous faisions du lobbying et nous entendions déjà les mêmes couplets... L'urgence est double : les semis vont arriver et hier, le Conseil européen s'est prononcé pour l'autorisation, grâce à une minorité. Même des pays comme la Roumanie ou la Hongrie, soumis à une pressi...

Je vous propose de voter l'article unique conforme, l'amendement n° 1 modifiant l'intitulé de la proposition de loi pour supprimer la mention d'une variété de maïs.

Je crois rêver quand je vous entends. Je suis maire depuis très longtemps, jamais je n'ai vu un instituteur faire de l'EPS, jamais ! La mairie a toujours dû fournir du personnel spécialisé, ce qui me faire dire que les choses se passent bien quand les communes s'en occupent.

Cette réforme doit être l'occasion de clarifier les choses. Cette année, j'ai informé, dès le mois de mars, le coordinateur du fait que le primaire serait prioritaire dans l'utilisation des locaux de ma commune. Un grand gymnase peut aussi être partagé en deux... Il est légitime que les communes qui ont payé les équipements exercent leur compét...

La proposition de rédaction n° 4 supprime l'alinéa 26, contraire au droit européen.

Nous avions surtout jugé dénuée de sens l'obligation, pour le producteur, d'informer le consommateur de son absence d'informations. Elle part de bonnes intentions, mais semble inapplicable.

Avis défavorable aux propositions de rédactions identiques n° 32 et 39.