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Interventions en commissions d'Alain Fauconnier


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La concurrence que j'évoque met aux prises, en l'occurrence, deux établissements privés. Mais je précise aussi que l'on ne saurait bâtir un programme d'activités inspirées par les caractères propres de l'établissement. La laïcité s'impose aussi dans le périscolaire.

Oui. Les projets périscolaires peuvent respecter le caractère des établissements, sans l'intégrer dans les activités périscolaires.

Une précision au propos de Mme Humann : quand les parents inscrivent leur enfant à une activité, c'est bien pour les y amener pour la durée entière de cette activité, c'est un engagement à tenir, non ?

La « déclaration jeunesse et sports » comporte une grille complexe de six critères, qu'il faut tous remplir - en particulier celui du déroulement de l'activité pendant les périodes de vacances et de loisirs des élèves... Ce dernier critère est contestable, puisqu'il y a une ambiguïté d'interprétation sur le « et » cumulatif des périodes de vaca...

La CNAF a dû demander à être associée à la réforme pour obtenir un début de concertation avec l'Education nationale : ce simple fait illustre qu'il y a encore bien des progrès à faire ! Pourquoi ne pas associer l'ensemble des acteurs en charge de la jeunesse, Education nationale, Jeunesse et Sports, CAF, en un système cohérent ? Que pensez-vous...

Je souhaiterais revenir sur la vision idéalisée de l'école de demain dans laquelle les activités scolaires et périscolaires s'articuleraient de manière harmonieuse. Une telle image relève, pour le moment, d'une vue de l'esprit et je crains qu'une tendance, qui consiste à scolariser le périscolaire, se dessine peu à peu. Mais si je souhaite que ...

Avez-vous envisagé un financement par site plutôt que par élève, ainsi que par activité ? Les situations sont très différentes selon que les sites sont regroupés et les équipements disponibles. Certaines collectivités territoriales, dont la mienne, faisaient du périscolaire avant d'y être obligées par la loi.

C'était mon cas. Quand je ferai l'addition en fin d'année, je ne serai pas très loin de l'équilibre. Comment l'Education nationale traitera-t-elle cette diversité de situations ? Donner la même chose à tout le monde est absurde.

Ces aides sont réparties par site et par activité. Une telle déclinaison répond mieux à la diversité des actions. Quand des associations de personnes âgées apprennent la couture à des élèves, il y a quatre ou cinq enfants par adulte - lequel n'a évidemment pas le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa). Et cela ne coûte rien.

J'ai mis en oeuvre la réforme. L'enthousiasme des parents, des enseignants et des enfants est réel : sur dix-huit classes, pas un seul gréviste sur 18 classes de primaire, mais il y en a eu dans les maternelles. Quels sont vos conseils pour les enfants de 2 à 4 ans ?

Je me réjouis que, pour la première fois, un ministre s'attaque à la question de l'apiculture, secteur sinistré. Je salue la mise en place d'un comité stratégique qui réunit les céréaliers et les apiculteurs, ainsi que tous les acteurs concernés. J'espère que nous redresserons cette filière essentielle pour l'agriculture dans son ensemble, la b...

L'idée étant de demander le sentiment de chaque sénateur, libre à lui de l'exprimer comme il l'entend.

Il ne s'agit pas d'un sondage, il s'agit de récolter les avis des sénateurs sur la réforme afin d'aboutir à une vision non partisane. Restons-en à cette idée.

Je suis maire d'une ville de plus de 10 000 habitants. J'ai mis en place la réforme, qui fonctionne bien. Ayant dit cela, je me sens libre de formuler des critiques. Vous avez indiqué que l'important était la mise en dialogue des temps scolaire et périscolaire. C'est une difficulté pour notre administration. Il faudra beaucoup de pédagogie car ...

Merci d'avoir si bien présidé le dernier congrès des maires, qui s'annonçait pourtant risqué. Pourriez-vous demander à la CNAF de rationaliser les normes d'encadrement ? Le financement de la réforme gagnerait à être divisé entre une dotation par site et une dotation par élève. J'ai mis en oeuvre la réforme des rythmes scolaires : parents et enf...

L'amendement n° 678 améliore la protection des petits entrepreneurs. L'amendement n° 679 lie le contrat de crédit au contrat de vente. L'amendement n° 681 concerne les nouveaux contrats d'électricité après un emménagement. L'amendement n° 680 est rédactionnel.

Cela ne concerne que les achats qui ne relèvent pas du domaine de compétence de l'entreprise : un boulanger est compétent pour acheter un four, il ne l'est pas pour acheter un logiciel. Il s'agit d'une demande forte des chambres de commerce et d'artisanat et de la CGPME.

Les amendements n°s330 rectifié, 342 rectifié, 245 rectifié, 448 et 272 sur l'étiquetage des viandes sont satisfaits par l'amendement de la commission adopté hier.

L'amendement n° 447 apporte une mauvaise solution à une bonne question.