Photo de Alain Fauconnier

Interventions en commissions d'Alain Fauconnier


507 interventions trouvées.

Cet amendement ne concerne pas les téléphones, mais uniquement le matériel informatique.

Ils interdisent toute publicité sur certains produits alimentaires : c'est trop.

Bien sûr, mais son avis sera défavorable sur l'amendement n° 455. Sur l'amendement n° 456, qui porte sur l'interdiction sur les horaires de « prime time », avis défavorable.

Les amendements n°s 343 rectifié, 502 et 597 rectifié bis sur le « fait maison » sont satisfaits par l'amendement de la commission adopté en début de réunion.

Avis défavorable aux autres amendements : ce sujet figurera dans la prochaine loi sur l'artisanat.

Les amendements n°s243 rectifié et 421 rectifié sont satisfaits par le texte de la commission : avis défavorable.

La première partie de l'amendement n° 96 fait double-emploi avec la décision n° 2012-0856 de l'ARCEP prise en application de l'article L. 44 du code des postes et communications électroniques, qui prévoit l'interdiction d'utilisation des numéros d'appelant dépassant certains seuils tarifaires. La seconde partie introduit un dispositif de signal...

Nous sommes soumis à une obligation de transposition maximale de la directive européenne.

Nous avons déjà abordé la question des petites stations-service. Avis défavorable aux amendements identiques n° 346 rectifié et 554, même si le problème est réel.

Faut-il autoriser les fournisseurs d'énergie à informer leurs clients de modifications contractuelles par simple courrier électronique, même si ceux-ci n'en ont pas fait la demande ? Je ne le crois pas.

Les amendements n° 602 rectifié et 322 rectifié sont satisfaits par le droit existant : les contrats stipulent en général les conditions et délais de règlement pour les marchés de travaux, et la loi prévoit des indemnités en cas de retard.

Avis défavorable à l'amendement n° 469. Un équilibre a été trouvé.

Même avis défavorable à l'amendement n° 56 rectifié, qui concerne la publicité relative au marché de l'or et des métaux précieux, et qui s'écarte de la directive de 2005, nous exposant ainsi à un contentieux.

Le problème, ici aussi, est que les sanctions ne sont pas appliquées.

Retrait de l'amendement n° 409 rectifié bis : ces consommateurs devront tôt ou tard basculer vers les offres de marché, et les délais prévus sont raisonnables.