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Il convient, à mon sens, de distinguer deux catégories de collectivités : celles qui, considérant qu'elles relevaient de leurs missions, avaient déjà investi dans les activités périscolaires par choix politique, et auxquelles la réforme coûte peu - c'est le cas de la mienne ; les communes qui, pour toutes sortes de raisons respectables, n'organ...

Lorsque je siégeais au conseil régional de Midi-Pyrénées, région OGM free, nous faisions du lobbying et nous entendions déjà les mêmes couplets... L'urgence est double : les semis vont arriver et hier, le Conseil européen s'est prononcé pour l'autorisation, grâce à une minorité. Même des pays comme la Roumanie ou la Hongrie, soumis à une pressi...

Je vous propose de voter l'article unique conforme, l'amendement n° 1 modifiant l'intitulé de la proposition de loi pour supprimer la mention d'une variété de maïs.

Je crois rêver quand je vous entends. Je suis maire depuis très longtemps, jamais je n'ai vu un instituteur faire de l'EPS, jamais ! La mairie a toujours dû fournir du personnel spécialisé, ce qui me faire dire que les choses se passent bien quand les communes s'en occupent.

Cette réforme doit être l'occasion de clarifier les choses. Cette année, j'ai informé, dès le mois de mars, le coordinateur du fait que le primaire serait prioritaire dans l'utilisation des locaux de ma commune. Un grand gymnase peut aussi être partagé en deux... Il est légitime que les communes qui ont payé les équipements exercent leur compét...

La proposition de rédaction n° 4 supprime l'alinéa 26, contraire au droit européen.

Nous avions surtout jugé dénuée de sens l'obligation, pour le producteur, d'informer le consommateur de son absence d'informations. Elle part de bonnes intentions, mais semble inapplicable.

Avis défavorable aux propositions de rédactions identiques n° 32 et 39.

J'ai participé à l'écriture de ces dispositions. Le texte initial du Sénat était équilibré, et je regrette que nous n'ayons pas rétabli les dispositions supprimées par l'Assemblée nationale. La mort dans l'âme, avis défavorable.

Je ne peux laisser dire que l'optique n'est pas à sa place dans ce texte : trois millions de personnes n'ont pas accès à des soins d'optique, pour des raisons variées. Ces dispositions avaient donc toute leur place dans ce texte. Un équilibre avait déjà été trouvé dans le projet de loi Lefebvre, puis dans le texte du Sénat ; il répondait à beso...

Avis favorable, même si leur suppression partait d'une bonne intention. J'ajoute qu'elle entraîne une fragilité constitutionnelle. La proposition de rédaction n° 25 du rapporteur de l'Assemblée nationale est adoptée. La proposition de rédaction n° 26 du rapporteur de l'Assemblée nationale est adoptée.

Nous abordons l’examen de l’article 19 octies, qui contient le principal nouveau sujet introduit au stade de la deuxième lecture de ce projet de loi. Deux raisons expliquent que cette avancée apparaisse en fin de navette. D’une part, la question a été abordée lors des débats sur la loi de séparation et de régulation des activités banca...

La commission est défavorable aux amendements n° 308, 56 rectifié, ainsi qu’aux amendements identiques n° 216 et 238 rectifié bis. Pour ce qui concerne les amendements identiques n° 60 rectifié, 73 et 214, au-delà du délai de douze mois, c’est le principe de la liberté contractuelle qui s’applique. Une faculté additionnelle de substitut...

La réponse de la commission n’a pas varié en quatre mois : avis défavorable.

Je rappelle qu’un jour ouvrable est un jour de semaine non férié consacré au travail, et que le samedi est un jour ouvrable. Les jours ouvrés sont des jours réels d’ouverture d’une entreprise, qui varient selon les secteurs d’activité. L’adoption du présent amendement aurait donc pour conséquence une diminution des délais accordés aux consomm...