Alain Fouché

Informations

• Mandat en cours depuis le 7 juin 2002
• Groupe politique : Les Indépendants - République et Territoires (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Avocat à la Cour d'Appel
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
• Missions parlementaires :
  • Amendements ()
  • Interventions ()
  • Loi ou de résolution (propositions)
  • Questions ()
  • Rapports ()
  • Vidéos ()
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Mission d'information sur le fonctionnement et l'organisation des fédérations sportives (rapporteur)
  • Enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières (vice-président commission)
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
  • Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Arts de la scène, de la rue, et festivals en régions (membre)
  • Groupe d'études Cancer (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Adoption des conclusions de la mission d'information (3 interventions)
• Audition de mme roxana maracineanu ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports chargée des sports (4 interventions)
• Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux (2 interventions)
• Audition conjointe de représentants de la fédération française de football de la fédération française de tennis et de la fédération française de rugby (5 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 09/07/20 — Ministère de la justice - Situation de la justice en France
• 18/06/20 — Ministère de l'intérieur - Police française et contexte sécuritaire
• 23/01/20 — Ministère de l'agriculture - Contrôle des conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
• 23/01/20 — Ministère de l'économie - Démarchages téléphoniques abusifs

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 02/07/20 — Ministère de l'économie - Conséquences de la crise sanitaire sur les discothèques et les établissements de nuit
• 28/05/20 — Ministère des solidarités - Accueillants familiaux et assurance chômage
• 21/05/20 — Ministère de l'économie - Nécessité d'accompagner les familles dont les enfants ne sont pas accueillis à l'école
• 14/05/20 — Ministère de l'économie - Importations de bois de chauffage en provenance des pays de l'Est

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 08/09/20 : Rapport d'information N° 698 (2019-2020) au nom de la mission d'information - Sur le fonctio...
• 28/11/18 : Rapport N° 161 (2018-2019) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du déve...
• 08/11/18 : Rapport d'information N° 117 (2018-2019) au nom de la délégation Sénatoriale à la prospectiv... (6 commentaires)
• 20/12/17 : Rapport N° 198 (2017-2018) ordonnances relatives à la modification des règles applicables à...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 29/01/20 : Proposition de loi N° 276 (2019-2020) tendant à sécuriser la vente de véhicules automobiles...
• 01/10/19 : Proposition de loi N° 1 (2019-2020) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er octobre 201...
• 08/02/18 : Proposition de loi N° 291 (2017-2018) tendant à réaffirmer que les personnes passibles du d...
• 11/01/18 : Proposition de loi N° 211 (2017-2018) tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour to...

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