Interventions en commissions d'Alain Fouché

Nous arrivons donc au terme de nos travaux. Je vous remercie de vous être libérés pour participer à cette réunion conclusive. Permettez-moi également de remercier le président de notre mission pour son soutien et son expertise sur le monde du sport, qui m'ont été précieux pendant toutes ces semaines pour mener notre travail. Nous avons travail...

Les missions des CTS doivent effectivement être précisées. Il faudra régler la question du rôle de l'ANS, qui a tendance à se centrer sur la haute performance. Il vous appartiendra de défendre ce rapport car je serai dans d'autres lieux. Je salue également l'excellente ambiance qui a permis à chacun de s'exprimer. Nous avons fait évoluer nos p...

Le recours à des sociétés commerciales doit permettre d'augmenter les ressources du sport. On peut rappeler que ces ressources restent limitées par le plafonnement de la « taxe Buffet » qui rapporte 74 millions d'euros de recettes ; mais seuls 40 millions d'euros sont redistribués au secteur sportif.

D'une manière générale, quel est le rôle des conseillers techniques sportifs (CTS) dans vos fédérations et quel est votre sentiment quant à la réforme de leur statut ? J'ai entendu que la FFF était satisfaite de son fonctionnement et du mode d'élection de ses dirigeants. Or j'ai présidé un département, j'ai été maire, je me rends chaque semain...

Les clubs se plaignent aussi du problème des normes, imposées je ne sais comment et qui changent souvent.

Il n'y a plus de cumul des mandats à notre niveau. Je vous rappelle que je n'ai fait que transmettre ce que j'ai entendu.

Je n'ai fait que rapporter ce que j'ai entendu. Nous avons auditionné la fédération des clubs amateurs, dont les représentants ont tenu des propos très durs sur la situation, mais je n'ai, quant à moi, jamais mis en cause la probité des dirigeants. Mon rôle est d'écouter, de faire remonter les informations dont j'ai connaissance et d'écouter vo...

Nous n'avons pas encore abordé la question : qu'en est-il des normes ?

Ce serait une bêtise que de ne pas conserver un ministère des sports !

Vous feriez un bon ministre des sports !

Je salue la qualité des propos tenus et le fair-play dont ont fait preuve les représentants du football. Je vous remercie de ces échanges fructueux.

Étant dans la majorité présidentielle au Sénat en 2005, nous n'étions pas informés de toutes les conséquences de la privatisation. C'est une erreur majeure de M. de Villepin pour obtenir des rentrées d'argent. Je connais bien la ministre. Doit-on avoir des gens qui dirigent la France et qui n'ont aucun lien avec le privé, aucune notion du terri...

Je suis opposé aux 110 km/h car il n'y a aucune étude réelle et sérieuse sur les conséquences sur la pollution. Le Conseil général de l'environnement et du développement durable a publié récemment une étude qui dresse un bilan socio-économique très négatif, de l'ordre de - 550 millions d'euros, et le report sur le réseau secondaire engendrera u...

Monsieur le conseiller, vous nous avez dressé un tableau assez noir de la situation. Quelles sont les recommandations de la Cour des comptes pour apporter des améliorations dans la gestion de fédérations sportives ? Avez-vous pu obtenir des changements à la suite de vos contrôles ? Une réduction des coûts liés à la comitologie est-elle envisage...

Oui, il faut nuancer j'en conviens !

Merci infiniment pour vos réponses très complètes et le temps que vous nous avez accordé, monsieur le conseiller. La visioconférence est close à 16 h 10.

Il me revient, en ma qualité de président d'âge, d'ouvrir la première réunion de la mission d'information sur le fonctionnement et l'organisation des fédérations sportives. Nous sommes réunis aujourd'hui afin de constituer le bureau de cette mission d'information, créée à l'initiative du groupe Les Indépendants - République et Territoires en ...

Je vous remercie à mon tour de votre confiance. Je souhaite tout d'abord souligner la bonne entente qui existe entre le rapporteur et le président ; je n'hésiterai pas à m'appuyer sur sa grande connaissance du sujet pour définir l'orientation de nos travaux. La très grave crise sanitaire que nous connaissons se double d'une crise financière po...

La délégation que vous présidez a en effet mené un travail très approfondi sur ces questions.

Aborder cette question me semble une excellente idée.