Interventions en commissions d'Alain Fouché

Vous avez construit la ligne LGV Paris-Bordeaux. Certains engagements n'ont pas été respectés par votre entreprise. À l'époque où ce projet a été lancé, je présidais le département ; j'ai ensuite siégé à Réseau ferré de France (RFF) pendant quatre ans. Il avait été convenu que des opérations de sous-traitance seraient organisées avec des entrep...

Mes informations émanent de la Fédération nationale des travaux publics.

Je remercie les rapporteurs pour la qualité de leur exposé. La planète n'a jamais paru aussi en danger qu'aujourd'hui. Je me demande si vous n'êtes pas optimistes lorsque vous repoussez au-delà de 2050 l'accélération des changements climatiques. Vous avez insisté sur les mesures que devrait prendre la France pour s'adapter aux dérèglements clim...

Très bien. Cela va dans le bon sens. L'amendement COM-35 rectifié ter, ainsi modifié, est adopté. L'amendement COM-54 devient sans objet.

Une concertation avec les départements permettrait de prendre en compte les besoins en matière sociale. Il serait dommage de les écarter.

Pas du tout. Je vois bien comment cela se passe au sein de la région Nouvelle Aquitaine. Les amendements identiques COM-19 et COM-25 rectifié ter ne sont pas adoptés.

Mon amendement COM-27 rectifié ter réaffirme le rôle du département.

L'amendement COM-29 rectifié quater est purement rédactionnel.

Il est vrai que le Gouvernement a pris du retard. Mais cela fonctionne bien depuis le début de l'expérimentation. Il s'agit d'un amendement d'appel pour que le Gouvernement évite les retards et les ratés que nous avons observés pour les policiers municipaux. Je le redéposerai pour la séance. L'amendement COM-406 est retiré.

Il s'agit des personnes à risque que les entreprises doivent aujourd'hui reclasser...

Je le redéposerai en séance. L'amendement COM-407 est retiré.

Plusieurs Gouvernement ont fait des erreurs en privatisant tel ou tel ensemble. Sur ce dossier, je ne vois pas comment l'État pourrait racheter 50 milliards d'euros ce qu'il a vendu 15 milliards d'euros. Ces discussions n'aboutiront jamais à rien...

Sur les 80 km/h, les chiffres du Gouvernement sont inexacts. Comment prouver que la baisse du nombre de tués est due à la diminution de la limitation de vitesse ? Le Sénat demande depuis longtemps l'organisation de réunions avec le préfet, le président du conseil départemental, les maires et les forces de sécurité pour décider de la limitation ...

L'État ne finance plus les aéroports, les régions en ont lâché un certain nombre et les CCI ont vu leurs réserves diminuer du fait des ponctions de l'État. Dans ma région, seuls le département et la communauté d'agglomération de Poitiers financent l'aéroport. C'est un vrai problème.

Combien coûterait l'implantation d'espaces de covoiturage et dans quels délais de tels espaces pourraient-ils être mis en place ?

Je suis élu de mon département depuis 40 ans. Je l'ai présidé après le départ de M. Monory. J'ai toujours été choqué de constater qu'un certain nombre d'administrations étaient un véritable État dans l'État - architectes des Bâtiments de France, DDE... Je suis toujours frappé par le coût exorbitant de certains travaux par rapport à d'autres pa...

Je vous remercie de la clarté de vos propos, monsieur le président. Vous êtes victime des fautes de gestion du Gouvernement sur certains points. Les recettes des radars étaient à l'origine exclusivement réservées à la sécurité. Ce n'est plus le cas aujourd'hui, puisque l'État prélève désormais 22,5 % des amendes de radars pour rembourser la det...

Nous avons quatre amendements à examiner, tous déposés par notre collègue Vincent Capo-Canellas. Les amendements n° 2 et n° 1 rectifié visent à réécrire la proposition de loi, afin de revoir les conditions d'exercice du droit de grève des contrôleurs aériens. Ces amendements proposent : - d'une part, d'adapter le dispositif du service minimu...

Les éoliennes se multiplient. Les maires sont sans cesse démarchés, et les paysages sont saccagés. De plus, les entreprises, souvent allemandes, qui les implantent, se révèlent incapables à terme de les démonter. Tout cela pour des quantités de courant électrique assez faibles...

Nous examinons la proposition de loi de Joël Guerriau relative au droit de grève des contrôleurs aériens. Ce texte a un objectif simple : obliger les contrôleurs aériens, mais aussi les autres personnels des services de la navigation aérienne, à déclarer individuellement leur intention de participer à une grève au plus tard 48 heures avant son ...