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364 questions trouvées.

Avenir de la brigade de gendarmerie de Nuits-Saint-Georges

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'avenir de la brigade de gendarmerie de Nuits-Saint-Georges. En effet, depuis que l'État a lancé la révision générale des politiques publiques, des informations circulent sur son éventuel regroupement avec la brigade de gendarmerie de Beaune. Les élus locaux sont inquie...

Création d'un observatoire des marges dans la grande distribution

M. Alain Houpert interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur l'opportunité de créer, ainsi que le souhaite le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, un observatoire des marges dans la grande distribution afin de vérifier si la baisse des prix agricoles est bien répercutée dans les grandes surfaces. Il lui demande sa pos...

Liste des grands électeurs pour les élections sénatoriales

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur une observation faite lors de l'établissement de la liste des grands électeurs à l'occasion du dernier renouvellement sénatorial. En effet, il lui demande pourquoi, alors qu'ils sont encore sénateurs en exercice le jour même de l'élection, les sénateurs qui ne se représe...

Accès aux soins médicaux

M. Alain Houpert souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la mise en oeuvre de l'accès aux soins tel que le prévoit le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires ». En effet, d'une part, alors que le conseil de l'Ordre des médecins est reconnu pour ses prérogatives et ses compétences spécifiques en matière...