Alain Joyandet

Informations

• Mandat en cours depuis le 28 septembre 2014
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Editeur
• Fiche sur le site du Sénat
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• Site web
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Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, contrôle budgétaire et comptes économiques de la nation (secrétaire)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (1 intervention)
• Relations financières entre l'état et la sécurité sociale (2 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2019 (6 interventions)
• Loi de finances pour 2019 (11 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 26/09/18 — Ministère de l'intérieur - Sécurité
• 26/10/17 — Ministère de l'agriculture - Application des frais de garderie aux revenus tirés des éoliennes en forêt
• 26/10/17 — Ministère de la cohésion des - Politique fiscale du Gouvernement en matière de logement
• 24/06/16 — Premier Ministre - Situation politique

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 16/05/19 — Ministère de l'agriculture - Cotisations versées par les jeunes majeurs en 1975 pour le calcul de leur retraite forfaitaire agricole
• 09/05/19 — Ministère de l'action - Réforme de la taxe d'habitation et nouveaux habitants dans une commune
• 09/05/19 — Ministère de l'économie - Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
• 09/05/19 — Ministère de la cohésion des - Facturation des ouvertures et des fermetures des compteurs d'eau

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 22/11/18 : Annexe au Rapport N° 147 (2018-2019) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le...
• 06/11/18 : Avis N° 108 (2018-2019) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de financ...
• 23/11/17 : Annexe au Rapport N° 108 (2017-2018) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le...
• 07/11/17 : Avis N° 68 (2017-2018) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté pa...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 16/10/17 : Proposition de résolution N° 27 (2017-2018) relative à la création d'une commission d'enquê...
• 02/10/17 : Proposition de loi N° 3 (2017-2018) tendant à créer un fonds pour la présence et le rayonne...
• 14/09/17 : Proposition de loi N° 718 (2016-2017) tendant à instituer un volontariat international d'en...
• 21/01/17 : Proposition de loi N° 320 (2016-2017) visant à maintenir l'eau et l'assainissement dans les...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements