Les amendements de Alain Joyandet pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite évoquer les problèmes que pose le transfert obligatoire des compétences relatives à l’eau ou à l’assainissement aux communautés de communes. Différenciation : tel est le premier mot de l’intitulé de ce projet de loi. Madame la ministre, si je ne prétends pas parler au ...

Pourquoi imposer, depuis Paris, une norme identique à des situations très différentes les unes des autres ? Un peu de bon sens, madame la ministre, vous qui avez été sénatrice !