Dossiers parlementaires d'Alain Joyandet
- Croissance activité et égalité des chances économiques (38 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (21 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (20 interventions)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (16 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (11 interventions)
- Délimitation des régions et élections régionales et départementales (11 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (10 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (9 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 (8 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (8 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 (8 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (7 interventions)
- Représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (6 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (6 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (6 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (6 interventions)
- élection des sénateurs (6 interventions)
- Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (6 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2016 (5 interventions)
- Simplification de la vie des entreprises (4 interventions)
- Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes (4 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2015 (3 interventions)
- échange de vues sur le programme de travail pour l'année 2015 (3 interventions)
- Accord france-russie relatif à des bâtiments de projection et de commandement (3 interventions)
- Entreprises et réforme du droit du travail (3 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (3 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2 interventions)
- Relations financières entre l'état et la sécurité sociale (2 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2020 (2 interventions)
- Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie (2 interventions)
- Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (2 interventions)
- Débat sur le thème : « internet et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse » (1 intervention)
- Contrôle sur pièces et sur place conduit auprès des ministères chargés des finances et de l'économie en application de l'article 7 de la loi de programmation militaire du 18 décembre 2013 sur la mise en place des sociétés de projet du ministère de la défense ou le cas échéant de solutions alternatives (1 intervention)
- Audition m. louis gautier secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (1 intervention)
- Approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la fédération de russie relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement (1 intervention)
- Table-ronde n° 2 : témoignages concrets sur le défi d'une relance de l'apprentissage en entreprise (1 intervention)
- Prorogation de l'état d'urgence (1 intervention)
- Liberté de création architecture et patrimoine (1 intervention)
- Demandes de réforme de l'union européenne présentées par le royaume-uni (1 intervention)
- Rapprochement entre l'agence française de développement et le groupe caisse des dépôts et consignations (1 intervention)
- Situation au moyen-orient (1 intervention)
- Accord france-monaco (1 intervention)
- Nomination d'un rapporteur (1 intervention)
- Plf pour 2017 (1 intervention)
- Loi de finances pour 2017 (1 intervention)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin (1 intervention)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (1 intervention)
- Constitution (1 intervention)
- Audition commune avec les organisations syndicales représentées au comité central d'entreprise cce du groupe alstom (1 intervention)
- Propositions de directives du conseil de l'union européenne com 2018 147 établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative et com 2018 148 concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numérique (1 intervention)
- Chaîne de paiement des aides agricoles versées par l'agence de services et de paiement (1 intervention)
- Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (1 intervention)
- Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques sociétaux et économiques du xxie siècle (1 intervention)
- Organismes extraparlementaires (1 intervention)
- Audition de s.e. m. chakib benmoussa ambassadeur du royaume du maroc en france (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2022 (1 intervention)
