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Actuellement, la prime d'activité tient compte du foyer fiscal, et non pas seulement de la paie du salarié ?

L'amendement n° II-962 tire les conséquences de l'amendement suivant n° II-962. Je m'interroge sur le montant de 500 000 euros proposé : est-ce assez ?

L'amendement n° II-762 porte sur le dossier de la Dépakine. Les familles concernées veulent faire rouvrir les dossiers de demandes d'indemnisation qui avaient été rejetés. Le Gouvernement avait déposé un amendement identique, qui a été retiré hier au profit de celui présenté par les sénateurs de la majorité gouvernementale.

Nous n'avons pas modifié le texte issu de l'Assemblée nationale, qui prévoit ce rapport. Je partage les propos de Mme Goulet.

Cet amendement vise à diminuer de 300 millions d’euros les crédits de l’aide médicale de l’État. Nous ne sommes pas les horribles méchants qui ne veulent pas que l’on soigne les immigrés en situation irrégulière et font courir à notre pays des risques épidémiologiques, comme j’ai pu l’entendre dire.

Il s’agit simplement d’essayer de trouver une cote mal taillée pour revenir à des inscriptions budgétaires cohérentes. Mes chers collègues, il ne peut y avoir un programme dont l’augmentation des crédits échapperait à tout débat. Or il en est ainsi depuis 2012 pour les crédits destinés à l’AME, qui, cette année, augmentent encore de 50 million...

Mes chers collègues, nous avons hésité à proposer le rejet des crédits en raison de cette augmentation totalement démesurée. Nous avons finalement préféré présenter un amendement raisonnable, qui permettra d’assurer une aide médicale de l’État fidèle à la tradition française, tout en appelant l’attention du Gouvernement sur la nécessité d’une r...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, le projet de loi de finances prévoit cette année une augmentation de 3, 5 % des crédits de la mission « Santé », après une hausse inédite de 10 % en loi de finances pour 2018. Le budget de la mission atteindra donc 1, 423...

Non ! Vous visiez un taux de participation au programme de dépistage de ce cancer de 50 % ou de 60 % et le taux n’a atteint que 35 %. Le second amendement découle d’une démarche responsable de la commission des finances – sinon, elle aurait directement appelé à rejeter les crédits de la mission – et a pour objet de réduire de 300 millions d’eu...

Pour que l’on comprenne notre démarche, il aurait sans doute fallu que je présente les deux amendements de la commission des finances en même temps. Avec votre autorisation, madame la présidente, j’évoquerai dès maintenant l’amendement n° II-43, ce qui nous permettra ensuite de gagner un peu de temps. D’un côté, nous proposons de réduire de 30...

Personne ici ne veut qu’on laisse mourir un enfant atteint de bronchiolite ! Nous sommes tous d’accord pour maintenir la tradition humaniste française. Simplement, cela fait trop longtemps que l’on augmente systématiquement chaque année les crédits de l’AME, sans compter, sans chercher à réguler, à mieux gérer. Mes chers collègues, y a-t-il une...

Par pitié, ne nous faites pas de procès en humanisme ! Bien évidemment, je maintiens cet amendement raisonnable. Vous pouvez considérer, madame la présidente, que l’amendement n° II-43 a été défendu.

Peut-être devrions-nous examiner en même temps l’amendement n° II-762, dont celui du Gouvernement n’est que la conséquence ?

Soit, mais je serai néanmoins obligé d’évoquer l’amendement n° II-762 pour justifier notre position sur l’amendement du Gouvernement. Il s’agit de rouvrir des droits pour les victimes de la Dépakine, très peu de dossiers d’indemnisation ayant été acceptés jusqu’à présent. La commission des finances a émis un avis favorable sur l’amendement n°...

Compte tenu des explications que vient de donner Mme la ministre, je prends le risque d’émettre un avis favorable sur cet amendement. Je pense que les membres de la commission des finances ne m’en voudront pas !