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759 interventions trouvées.

Monsieur le président, cher Jean-Marie Bockel, je suis heureux que votre Délégation m'auditionne à la suite des intervenants que tu as précédemment nommés. Ce sujet doit en effet être considéré sous des angles différents. Le point de vue du préfet est intéressant, spécialement lorsqu'il s'est vu doter d'un pouvoir de dérogation. Le Secrétaire g...

Matthieu Darnaud a bien illustré la manière dont un travail en commun entre la délégation et le CNEN fait apparaître le caractère « kafkaïen » de la production de notre droit. Quand nous comparons le texte avant sa soumission au Conseil d'État et au Conseil des ministres avec son état au moment de la promulgation des décrets, il devient manifes...

Merci de votre accueil. Je me réjouis de vous voir si nombreux. Le partenariat avec le Sénat a été très précieux pour le CNEN. Ce matin encore, au cours d'une réunion de trois heures, j'ai constaté combien le pouvoir réglementaire, à ses échelons les plus modestes, prenait de liberté avec l'intention du législateur : à partir d'un texte sur la ...

Je ne peux pas opposer l'évaluation ex ante et l'évaluation ex post : toutes deux ont leur utilité. Je m'arc-boute sur des études ex post, car lorsque nous avons construit la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) avec Didier Migaud, dans les années 1998-2000, nous avions visité de nombreux pays comme la Norvège, le Canada ou le Roy...

Oui, il faut encadrer le droit d'amendement. Cela nous simplifierait la vie. En tant que rapporteur, je recevais parfois des amendements qu'on ne pouvait que rejeter ! Je n'ai jamais été un grand amateur de l'expérimentation, même si j'étais au Gouvernement au moment du vote de la loi. Mais nous n'avons pas réussi à donner plus de plasticité à ...

Merci pour votre invitation. Je regrette de ne pouvoir être physiquement parmi vous, ma santé m'interdisant d'entreprendre des déplacements importants. La simplification des normes est indispensable, tant la prolifération de celles-ci occupe notre temps de cerveau disponible. La mission de réduire leur enchevêtrement kafkaïen rappelle le mythe...

L'application des normes par des fonctionnaires doit être managée, et devrait l'être par le Secrétaire général du Gouvernement (SGG). Mais celui-ci préfère que ce soient les élus locaux qui sollicitent les administrations en cela, car il estime que, venant de lui, de telles remarques pourraient être mal reçues. Ce sujet est important, car c'est...

Sénateur honoraire, c'est un bonheur pour moi de revenir parmi mes collègues. La profusion des normes freine l'action publique et coûte cher. C'est pourquoi la CCEN a été créée en 2007. Entre septembre 2008 et juin 2014, elle a rendu 1 400 avis : les 1 400 textes considérés ne nous ont pas tous paru indispensables... Le bilan de la CCEN a été p...

Nous nous réjouissons que la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales s'empare du sujet. Nous sommes même prêts à venir siéger systématiquement devant elle, car nous souhaitons que les chambres du Parlement se mobilisent et s'emparent du sujet. Bien que j'aie voté contre le principe de précaution, je constate loyalement que depu...

Les divergences de points de vue que vous avez constatées ne sont pas liées aux sensibilités politiques, mais à des différences d'approche : le responsable politique en charge de définir les grands objectifs d'une loi les présentera d'une manière générale, sans entrer dans les complexités induites. À chacun son rôle. Des progrès considérables ...

Michel Raison a développé une fresque à laquelle je me bornerai à rajouter ce détail : nous avons, de fait, choisi un système dans lequel un ministre dure un ou deux ans. C'est à peine le temps d'apprendre le nom de ses collaborateurs, pas celui de rétablir des équilibres institutionnels. Le parlementarisme rationalisé de la Ve République a des...

Jérôme Bignon nous a invités à ne pas confondre simplification et simplisme. Nous n'en sommes pas là : le grand nombre de questions concrètes qui nous sont posées nous prémunit contre cette confusion. Nous savons désormais que nous devons séparer disposition juridique et caractéristiques techniques. Le texte de droit peut définir des obligation...

Je vous remercie Madame la présidente. Je vais vous exposer le préalable de nos travaux, Martin Malvy vous présentera ensuite leur contenu, puis je terminerai sur quelques outils auxquels nous avons pensé et sur lesquels nous aimerions recueillir votre point de vue. Nous sommes partis du constat que vous venez de rappeler, et qui est double : ...

Il s'agit des outils qui permettraient d'apporter la contribution des collectivités territoriales au redressement des finances publiques. Je vais essayer de faire vite car il s'agit là de macro budgétaire et non plus de relations financières directes entre l'État et les collectivités territoriales. Certains outils concernent chaque collectivité...

Je souhaiterais évoquer la proposition relative à la loi financière des collectivités territoriales. Les collectivités territoriales ont longtemps été réservées sur cette initiative, dans la mesure où elles craignaient qu'une telle loi ne réduise leur autonomie. Il en était de même pour l'État, qui ne souhaitait pas remettre à plat ses relation...

André Vallini a répondu que le mieux serait probablement que cette compétence revienne à l'État. Je suis désolé de l'affirmer ainsi, mais il faut reconnaître que la sécurité civile du ministère de l'Intérieur est tout à fait incapable de les gérer.

Je remercie Mme Gourault pour son invitation. Pourquoi y sommes-nous attachés ? Parce que les textes que nous examinons sont, pour beaucoup d'entre eux, issus de lois. En tant que législateurs, il nous a semblé intéressant que vous voyiez comment se déclinent parfois dans le règlement les lois que vous adoptez. En effet, il arrive au législateu...

Madame Vérot, je vous remercie pour cette présentation. Nous allons voir en pratique comment la fiche d'impact permet de mesurer les conséquences financières d'un texte au travail de trois dossiers présentés devant la CCEN. La CCEN procède à l'examen des trois dossiers inscrits à l'ordre du jour de sa réunion. A l'issue de ses débats, une di...

Merci de ces mots d'accueil. Je suis heureux de retrouver d'anciens collègues. Nous nous sommes répartis les tâches : à M. Boulard le stock, à moi le flux, auquel je suis confronté toute l'année à la tête de la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN). Nous n'avons rien inventé, tout avait été dit, notamment dans le rapport du Sén...