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1538 amendements trouvés


19/10/2020 — Amendement N° 8 rectifié au texte N° 20202021-036 - Article 2 (Sort indéfini)
MM. Decool, Chasseing, Guerriau, Alain Marc, Mme Paoli-Gagin, M. Wattebled, Mme Noël, M. Milon, Mme Sollogoub, M. Sté...

Alinéa 3 Après les mots : six parlementaires rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , de trois députés et trois sénateurs lorsqu’il compte entre sept et quatorze parlementaires et de cinq députés et cinq sénateurs lorsqu’il compte au moins quinze parlementaires » ; Exposé sommaire : Dans les plus gros départements, pourvus de plus de sept p...

12/10/2020 — Amendement N° COM-15 2ème rectif. au texte N° 20192020-722 - Article 6 bis (Rejeté)
MM. Decool, Malhuret, Chasseing, Guerriau, Alain Marc, Menonville, Mme Paoli-Gagin, MM. Wattebled, Levi, Bernard Four...

Alinéa 3 Remplacer les mots janvier 2023 par septembre 2021 . Exposé sommaire : Cet article s'inscrit dans l'objectif de revalorisation des métiers de la recherche prévue par la présente loi. Il vise à lutter contre la précarité des doctorants et jeunes chercheurs titulaires d'un doctorat qui assurent souvent des heures d'enseignement sou...

19/07/2020 — Amendement N° 648 3ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Adopté)
MM. Menonville, Duplomb, Guerriau, Chasseing, Alain Marc, Fouché, Laufoaulu, Cardenes, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Watt...

Alinéa 39, deuxième phrase Remplacer les mots : mensuel moyen de l’année 2019 par les mots : de l’année 2019, rapporté à une période de deux mois Exposé sommaire : Cet amendement, rédactionnel, vise à permettre la comparaison de deux périodes d’égale durée, afin que la baisse de chiffre d’affaires constatée sur la période du 15 mars au 15...

18/07/2020 — Amendement N° 659 4ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
MM. Chasseing, Guerriau, Alain Marc, Fouché, Capus, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Menonville, Wattebled, Decool, Longeot,...

I. – Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Soit dans les secteurs qui ont été particulièrement impactés par les conséquences économiques et financières de la propagation de l’épidémie de covid-19 au regard de la très forte diminution de chiffre d’affaires en ayant résulté ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant...

18/07/2020 — Amendement N° 658 4ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
MM. Chasseing, Guerriau, Alain Marc, Fouché, Capus, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Menonville, Wattebled, Decool, Longeot,...

I. – Alinéa 33 Supprimer les mots : de moins de cinquante salariés au 1 er janvier 2020 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionn...

18/07/2020 — Amendement N° 657 4ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
MM. Chasseing, Guerriau, Alain Marc, Fouché, Capus, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Menonville, Wattebled, Decool, Longeot,...

Alinéa 5 I. – Rédiger ainsi cet alinéa : b) Soit dans les secteurs dont l’activité dépend de celle des secteurs mentionnés au a et qui ont subi une baisse de leur chiffre d’affaires durablement supérieure à 50 % ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – La per...

18/07/2020 — Amendement N° 656 4ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
MM. Chasseing, Guerriau, Alain Marc, Fouché, Capus, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Menonville, Wattebled, Decool, Henno, L...

I. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : b) Soit dans les secteurs dont l’activité dépend de celle des secteurs mentionnés au a et qui ont subi une baisse de leur chiffre d’affaires durablement supérieure à 60 % ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – La per...

18/07/2020 — Amendement N° 655 5ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
MM. Chasseing, Guerriau, Alain Marc, Fouché, Capus, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Menonville, Wattebled, Decool, Longeot,...

I. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : b) Soit dans les secteurs dont l’activité dépend de celle des secteurs mentionnés au a et qui ont subi une baisse de leur chiffre d’affaires durablement supérieure à 70 % ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – La per...

18/07/2020 — Amendement N° 651 3ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
MM. Menonville, Capus, Guerriau, Chasseing, Alain Marc, Fouché, Laufoaulu, Cardenes, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Watteb...

I. – Alinéa 4 Après le mot : aérien, insérer les mots : du bâtiment et des travaux publics II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe addi...

18/07/2020 — Amendement N° 650 3ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 17 ter (Retiré)
MM. Menonville, Capus, Guerriau, Chasseing, Alain Marc, Fouché, Laufoaulu, Cardenes, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Watteb...

Après l’article 17 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1° du b du 1 est rétabli dans la rédaction suivante : « 1° Aux dépenses payées entre le 1 er juin 2020 et le 31 décembre 2021 au titre de l’acquisition de chaudières à très haute performance éne...

18/07/2020 — Amendement N° 567 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 16 (Retiré)
Mme Mélot, MM. Guerriau, Menonville, Lagourgue, Bignon, Chasseing, Alain Marc, Capus, Laufoaulu, Wattebled

Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le VI de l’article 220 octies du code général des impôts, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Par dérogation au 1° du VI du présent article, pour les dépenses engagées du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2024, la somme des crédits d’impôt calculés au ti...

18/07/2020 — Amendement N° 563 4ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 17 (Adopté)
M. Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Bignon, Chasseing, Fouché, Guerriau, Wattebled, Capus, Mmes Chauvin, Garriaud-Ma...

Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 2 bis du II de la première sous-section de la section II du chapitre premier du titre premier de la première partie est ainsi modifié : a) L’intitulé est complété par les mots : « ou dont l’activité est...

18/07/2020 — Amendement N° 349 3ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 17 ter (Retiré)
M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Menonville, Guerriau, Decool, Fouché, Bignon, Alain Marc, Capus, Laufoaulu, W...

Après l’article 17 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – l’article 200 quater du code général des Impôts est ainsi modifié : 1° Le 1° du b du 1 est ainsi rétabli : « 1° L’acquisition de chaudières à très haute performance énergétique, à l’exception de celles utilisant le fioul comme source d’énergie ; » 2° Les b et c du 4 b...

17/07/2020 — Amendement N° 565 3ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 16 ter (Rejeté)
Mme Mélot, MM. Guerriau, Menonville, Bignon, Chasseing, Alain Marc, Capus, Lagourgue, Laufoaulu, Wattebled

Après l'article 16 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le A de l’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : «...° Les produits physiques musicaux et le téléchargement de phonogrammes musicaux, dans le cas des opérations dont le fait générateur intervient à compter du 1 er janvier...

17/07/2020 — Amendement N° 348 4ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 quinquies (Rejeté)
M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Menonville, Guerriau, Decool, Fouché, Bignon, Alain Marc, Laufoaulu, Watteble...

Après l'article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 1 de l’article 279-0 bis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …. Par dérogation au 1, le taux prévu au premier alinéa de l’article 278-0 bis s’applique jusqu’au 31 décembre 2021. » II. – La perte de recettes résultant pour...

17/07/2020 — Amendement N° 218 3ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 (Adopté)
MM. Longeot, Wattebled, Moga, Kern, Guerriau, Le Nay, Louault, Henno, Mme Doineau, MM. Détraigne, Alain Marc, Menonvi...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au II de l’article 71 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. – Le 3 du I de l’article 284 ter du code des douanes est ainsi rédigé : « 3.Si un véhicule assujetti circule seulement penda...

16/07/2020 — Amendement N° 652 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 17 ter (Retiré)
MM. Menonville, Capus, Guerriau, Chasseing, Alain Marc, Fouché, Laufoaulu, Cardenes, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Watteb...

Après l’article 17 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 est ainsi modifié : a) Aux b, c, d (deux fois), i, j, l et m, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2021 » ; b) Au o, la seconde occurrence de l’année : « 2020 » est remplacée par ...

16/07/2020 — Amendement N° 649 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 2 C (Adopté)
MM. Menonville, Mizzon, Guerriau, Chasseing, Alain Marc, Fouché, Laufoaulu, Maurey, Cardenes, Mme Mélot, MM. Lagourgu...

I. – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Sont éligibles les salariés des entreprises de la restauration collective et du nettoyage travaillant pour le compte des établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés au premier alinéa du présent V et mobilisés dans les conditions mentionnées au premier alinéa du I du présent art...

16/07/2020 — Amendement N° 647 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 3 (Retiré)
MM. Menonville, Duplomb, Raison, Guerriau, Chasseing, Alain Marc, Fouché, Laufoaulu, Cardenes, Pascal Martin, Mme Mél...

I. – Alinéa 5, première phrase 1° Au début, insérer le mot : Soit 2° Remplacer les mots : leur activité principale par les mots : une ou plusieurs activités II. – Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 3° Soit exercer une ou plusieurs activités dans les secteurs dont l’activité ou les activités dépendent de celle des secteur...

16/07/2020 — Amendement N° 646 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 2 bis (Retiré)
MM. Menonville, Duplomb, Guerriau, Chasseing, Alain Marc, Fouché, Laufoaulu, Cardenes, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Watt...

I. – Alinéa 8 Supprimer les mots : , à titre principal, II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux article...