Les amendements de Alain Marc pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mesdames, messieurs les présidents de commissions, mes chers collègues, je veux tout d’abord remercier Valérie Létard pour la qualité de son rapport. J’aborderai deux sujets. Le premier est le problème de l’inflation législative. Ainsi, pour ce qui concerne la loi du 28 février 2017 de pr...