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459 interventions trouvées.

Certes, recevabilité et opportunité ne doivent pas être confondues. Pourtant, la question de la recevabilité interroge également notre conscience. Il suffit d'écouter les témoignages dont Patrick Kanner s'est fait l'écho. Mais quel serait l'objectif d'une telle commission d'enquête, si ce n'est lutter contre les comportements pédophiles, prôner...

Si environ 55 000 personnes détenues conservent leur droit de vote, leur taux d’abstention est extrêmement élevé : au premier tour de l’élection présidentielle de 2017, seuls 853 détenus ont voté par procuration et 200 ont obtenu une permission de sortie pour se rendre dans un bureau de vote, soit un taux d’abstention de 98 %. Pour suivre les ...

Mes chers collègues, nous entamons l’examen de l’article 51 de ce projet de loi, qui, dans sa version initiale, avant le passage en commission, prévoyait diverses mesures extrêmement dérogatoires pour accélérer les opérations d’extension et de construction des établissements pénitentiaires : expropriation d’extrême urgence, enquête publique dém...

Bien évidemment, nous vous en faisons crédit, madame la garde des sceaux – tout cela se passait sous un autre gouvernement. Mais il y a des conséquences ! Le sous-investissement massif et durable dans l’entretien du parc immobilier de l’administration pénitentiaire entraîne une dégradation précoce des établissements existants et augmente les co...

Monsieur le président, vous me permettrez d’associer à cette question mon collègue de l’Aveyron, Jean-Claude Luche, ici présent. Monsieur le Premier ministre, je voudrais revenir sur la tragédie qui s’est déroulée le 27 septembre dernier à Rodez. Ce jour-là, le directeur général adjoint des services de la ville, M. Pascal Filoé, était lâchemen...

M. Alain Marc. Monsieur le Premier ministre, dans les gendarmeries, dans les commissariats, dans les centres de secours, vous trouverez toujours les élus du Sénat auprès des forces de l’ordre, pour les appuyer et les encourager.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et le projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions. Ce n’est pas la...

L’amendement de la commission des lois prévoit la création de 12 628 postes au sein du ministère de la justice, un chiffre qui paraît beaucoup plus réaliste que celui annoncé par le Gouvernement, à savoir 13 728. En effet, l’attractivité des métiers de l’administration pénitentiaire est très faible et l’on ne parvient pas à pourvoir tous les po...

Lorsque j'étais député, je renvoyais souvent les conflits vers les conciliateurs de justice. Je ne suis pas certain que beaucoup d'élus sachent encore ce que sont ces conciliateurs de justice. Ils sont quasiment bénévoles. Bénéficieront-ils d'une formation juridique complémentaire ? Quelle publicité fera-t-on auprès des maires pour qu'ils aient...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, C anis lupus est une espèce « strictement protégée », inscrite à l’annexe II de la convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, signée en 1979 et ratifiée par la France en 1990, mais aussi aux annexes II et IV de la dir...

Aujourd’hui, les éleveurs demandent la révision de la convention de Berne pour deux raisons. D’une part, le loup n’est, au vu des chiffres, plus menacé en Europe : on en compterait 20 000 sur le continent. D’autre part, il semble que les loups « hybrides » soient à l’origine de la plupart des attaques de troupeaux. Or la convention de Berne ne ...

Je suis tout à fait d’accord avec vous ! Il n’a jamais dû en voir beaucoup en effet ! D’ailleurs, il a été vraiment très ébranlé sur le coup. Nous espérons qu’ainsi averti, il modifiera quelque peu sa position dans les semaines et les mois à venir. Quoi qu’il en soit, la position de l’Union européenne témoigne d’une totale méconnaissance de la...

En outre, on peut s’interroger sur l’efficacité et la capacité réelle de la brigade loup ! Comment une seule brigade d’intervention de douze personnes basée dans le Sud-Est peut-elle couvrir les presque vingt-cinq départements concernés ? Particulièrement attentifs et soucieux de la vitalité de nos territoires ruraux, la plupart des membres du...

Si les réformes de la justice se succèdent pour en améliorer le fonctionnement, une chose demeure : la grande méconnaissance des Français à l'égard de l'institution judiciaire. Pourquoi ne pas vous rapprocher de votre collègue de l'éducation nationale pour mettre en place des modules de formation auprès des lycéens ? Lorsque j'étais député, j'...

Lorsque vous assuriez la sécurité au parti socialiste, puis à l'Office européen des brevets, avez-vous été lié à des sociétés privées de sécurité ? Si oui, quelle était la nature de ce lien ? Sans déflorer ce que vous allez renseigner sur le formulaire de la HATVP, pouvez-vous nous dire que vous n'aviez aucun lien avec de telles sociétés privée...

En tant que supérieur hiérarchique de M. Benalla, vous aviez connaissance de son permis de port d'arme, et vous nous avez dit n'avoir « jamais constaté qu'il portait une arme pendant ses missions ». N'auriez-vous pas plutôt dû lui dire qu'il ne devait pas porter d'arme, plutôt que de le constater a posteriori ? Pouvez-vous nous confirmer sous s...

M. Alexandre Benalla a-t-il recruté des vigiles par l'intermédiaire d'une société de sécurité privée ? Si cela était le cas, il existerait des « doublons » au sein du personnel de l'Élysée ainsi qu'une difficulté d'articulation avec les services de police et de gendarmerie.