Photo de Alain Marc

Interventions d'Alain MarcLes derniers commentaires sur Alain Marc en RSS


743 interventions trouvées.

Je souhaite vraiment que les départements retrouvent la clause de compétence générale. Nous venons de mener une campagne électorale au cours de laquelle nous avons rencontré des présidents d’intercommunalité, des maires de petite commune : il apparaît qu’il existe une zone grise dans la loi NOTRe, à savoir la compétence solidarité territoriale ...

Je suis en accord total avec Mme la ministre et les corapporteurs. L’adoption de cet amendement, qui vise à garantir l’autonomie financière des collectivités territoriales, se révélerait extrêmement dangereuse en ce que cette autonomie pourrait tout aussi bien être garantie a minima. Les mots ont un sens, mon cher collègue, et les disp...

Depuis quelques décennies, nous constatons une lente déliquescence de notre démocratie française. Celle-ci, qui était vivace et assurait à ses enfants une éducation de qualité, constituait un véritable ascenseur social. Cette démocratie, à l’image de son école qui subit des attaques de plus en plus nombreuses, est aujourd’hui pâlotte et même r...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le niveau de la menace à laquelle la France a été confrontée, en particulier depuis 2015, n’a malheureusement pas faibli. Oui, le risque terroriste est toujours là ! Oui, le danger islamiste est toujours présent ! Le terrorisme islamiste est susceptible de frapper n’importe quan...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis maintenant de nombreux mois, nous sommes confrontés à une situation inédite et anxiogène, à la fois parce que les informations sont souvent contradictoires et, surtout, parce que des dizaines de milliers de nos concitoyens ont été touchés ou le sont encore, tandis que plus ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les sujets abordés par la proposition de loi que nous examinons sont tous d’actualité. Notre collègue Josiane Costes participe ainsi à une large réflexion menée sur la politique publique en matière de protection de l’enfance, dont chacun s’accorde à dire qu’elle doit être...

Le délai d’un an pris en compte pour constater le délaissement parental me semble raisonnable ; il permet de prendre en compte les accidents de la vie auxquels peuvent être confrontés certains parents. Il y a lieu non pas d’accélérer cette procédure, mais plutôt de mieux l’appliquer, notamment de détecter plus tôt les situations de délaissemen...

La commission approuve l’initiative de Mme Costes d’inclure les enfants âgés de 2 à 3 ans dans le suivi opéré tous les six mois par les services de l’ASE. Son avis est donc favorable.

Les mesures de soutien donnent une chance aux parents en difficulté de s’investir dans le travail éducatif. Elles permettent, ensuite, au juge de caractériser leur absence d’implication. Elles sont conformes à l’article 18 de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), qui impose aux États parties d’accorder l’aide appropriée au...

Il n’est pas souhaitable, et je rejoins M. Bonhomme sur ce point, que les parents biologiques choisissent le mode d’adoption de leur enfant. L’adoption doit se faire dans l’intérêt de l’enfant et selon le mode qui lui est le plus bénéfique. C’est in fine au conseil de famille, au nom de cet intérêt supérieur, qu’il revient de décider. ...

L’article 4 vise à rendre plus difficile la reprise d’un enfant remis à l’ASE par ses parents, en imposant deux formalités : un entretien avec le tuteur et la convocation du conseil de famille, dont on ignore d’ailleurs le rôle – pourrait-il s’opposer au retour de l’enfant chez ses parents ? Ce dispositif est susceptible de rompre l’équilibre ...

L’amendement de Mme Costes vise à encadrer juridiquement le fichier national des agréments en vue de l’adoption. Cela semble être une bonne initiative ; deux rapports l’ont recommandé et ce pourrait être la première étape d’un dispositif permettant une meilleure mutualisation des dossiers d’agrément entre départements. Les conseils département...

L’amendement n° 21 rectifié vise à instaurer une présomption d’impossibilité d’exercice de l’autorité parentale à l’égard des parents qui ne résident pas sur le territoire national. L’objectif est toujours de faciliter la délégation, aux services de l’ASE, de l’autorité parentale exercée sur les mineurs isolés présents sur le territoire. Néanm...

Je souhaite simplement expliquer pourquoi la commission est contre cet article : le juge naturel de l’autorité parentale est le juge aux affaires familiales.

Cet amendement nous semble aller dans le bon sens. C’est pourquoi la commission émet un avis favorable.

Je comprends mon collègue Jean-Yves Leconte, mais le dispositif proposé par Mme Costes concerne spécifiquement des enfants placés à l’ASE. Je ne conteste pas la possibilité de le modifier, mais le sous-amendement me semble quelque peu inutile en l’état actuel. Nous ne sommes qu’au début du parcours législatif de cette proposition de loi. Nous ...

La commission est favorable à cet amendement de suppression. En effet, il ne nous semble pas opportun que les services des douanes délivrent des certificats d’authenticité. Cela créerait de nombreux problèmes. La rédaction de l’article est trop large. Surtout, sa portée juridique est incertaine et son adoption poserait de très importantes diff...

Ma chère collègue, nous comprenons vos arguments. Cependant, imaginez les conséquences que pourrait avoir l’automaticité de l’autorisation de séjour pour ceux qui sont engagés dans un service civique en amont ! Je pense à ceux qui font régulièrement passer des jeunes en situation illégale sur le territoire. Je crois qu’il faut laisser les pré...