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Interventions en hémicycle d'Alain Marc


241 interventions trouvées.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et le projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions. Ce n’est pas la...

L’amendement de la commission des lois prévoit la création de 12 628 postes au sein du ministère de la justice, un chiffre qui paraît beaucoup plus réaliste que celui annoncé par le Gouvernement, à savoir 13 728. En effet, l’attractivité des métiers de l’administration pénitentiaire est très faible et l’on ne parvient pas à pourvoir tous les po...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, C anis lupus est une espèce « strictement protégée », inscrite à l’annexe II de la convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, signée en 1979 et ratifiée par la France en 1990, mais aussi aux annexes II et IV de la dir...

Aujourd’hui, les éleveurs demandent la révision de la convention de Berne pour deux raisons. D’une part, le loup n’est, au vu des chiffres, plus menacé en Europe : on en compterait 20 000 sur le continent. D’autre part, il semble que les loups « hybrides » soient à l’origine de la plupart des attaques de troupeaux. Or la convention de Berne ne ...

Je suis tout à fait d’accord avec vous ! Il n’a jamais dû en voir beaucoup en effet ! D’ailleurs, il a été vraiment très ébranlé sur le coup. Nous espérons qu’ainsi averti, il modifiera quelque peu sa position dans les semaines et les mois à venir. Quoi qu’il en soit, la position de l’Union européenne témoigne d’une totale méconnaissance de la...

En outre, on peut s’interroger sur l’efficacité et la capacité réelle de la brigade loup ! Comment une seule brigade d’intervention de douze personnes basée dans le Sud-Est peut-elle couvrir les presque vingt-cinq départements concernés ? Particulièrement attentifs et soucieux de la vitalité de nos territoires ruraux, la plupart des membres du...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le nombre d’organismes extérieurs au Parlement a connu une croissance exponentielle depuis les débuts de la Ve République, passant de 17 en 1958 à 202 aujourd’hui. Du fait de leur grande diversité – autorités administratives et publiques indépend...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le nombre d’organismes extérieurs au Parlement a connu une croissance exponentielle depuis les débuts de la Ve République, passant de 17 en 1958 à 202 aujourd’hui. Du fait de leur grande diversité – autorités administratives et publiques indépend...

Parlons un instant du littoral aveyronnais, mes chers collègues ! En Aveyron, s’appliquent, à la fois, la loi Montagne et la loi Littoral, puisque nous avons des lacs d’une superficie supérieure à 1 000 hectares. La discussion sur ces amendements m’offre l’occasion d’appeler l’attention du Gouvernement sur la possibilité – pourquoi pas par le ...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, qu’elles concernent les mineurs ou les majeurs, qu’elles se déroulent sur internet ou dans la rue, toutes les violences sexuelles et sexistes doivent être dénoncées et combatt...

Madame la garde des sceaux, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe Les Indépendants votera en faveur de ce texte de loi, tel que modifié par la commission des lois.

Cet amendement vise à rendre la production agricole prioritaire, parmi d’autres finalités, en termes d’usage de la ressource en eau. En effet, pour garantir la production agricole et, ainsi, la sécurité alimentaire française, il faut assurer l’accès de l’agriculture à l’eau. Ces ressources doivent pouvoir être mobilisées. Le stockage de l’eau ...

Cet amendement vise à rendre la production agricole prioritaire, parmi d’autres finalités, en termes d’usage de la ressource en eau. En effet, pour garantir la production agricole et, ainsi, la sécurité alimentaire française, il faut assurer l’accès de l’agriculture à l’eau. Ces ressources doivent pouvoir être mobilisées. Le stockage de l’eau ...

Mon ami Pierre Médevielle n’a pas tout à fait compris le sens de cet amendement : il ne s’agit en aucun cas d’opposer l’alimentation en eau de la population et l’irrigation. Il est tout à fait possible de s’entendre sur les usages de l’eau. Il s’agit simplement de souligner que, demain, l’usage de l’eau pour la production agricole devra être pr...

Mon ami Pierre Médevielle n’a pas tout à fait compris le sens de cet amendement : il ne s’agit en aucun cas d’opposer l’alimentation en eau de la population et l’irrigation. Il est tout à fait possible de s’entendre sur les usages de l’eau. Il s’agit simplement de souligner que, demain, l’usage de l’eau pour la production agricole devra être pr...

Cet amendement est en parfaite cohérence avec celui que je viens de présenter : si l’on veut que le stockage de l’eau soit une priorité en vue de l’irrigation, il faut en assurer le financement.

Cet amendement est en parfaite cohérence avec celui que je viens de présenter : si l’on veut que le stockage de l’eau soit une priorité en vue de l’irrigation, il faut en assurer le financement.