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Nous examinons le rapport pour avis de Mme Véronique Guillotin sur la proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français. Pour des raisons sanitaires, je rappelle que certains de nos collègues participent à nos travaux par visioconférence.

Nous examinons désormais le rapport pour avis de M. René-Paul Savary sur le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Je profite de cet article relatif à une demande de rapport du Parlement au Gouvernement pour signaler que le dernier bilan de l'application des lois fait apparaître que, sur les vingt et un rapports que nous avons demandés en 2019, un seul a été publié à ce jour, celui sur la prime d'activité... L'amendement COM-91 est adopté.

Le groupe socialiste et républicain a formulé une demande d'inscription à l'ordre du jour du 3 juin prochain d'une proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du Covid-19 pour laquelle le Gouvernement n'a pas engagé la procédure accélérée qui aurait permis l'examen du texte dans un tel délai. Ce texte devrait êtr...

Je souhaite beaucoup de courage à notre rapporteure sur ce sujet complexe et voudrais lui livrer mon sentiment personnel sur ce texte. La mise en place d'un fonds d'indemnisation pour une contamination par une maladie infectieuse constituerait un précédent majeur, qui bouleverserait les principes qui ont jusqu'à présent prévalu pour engager la...

Nous entendons ce matin M. Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), que je remercie d'avoir accepté notre invitation. Cette audition a lieu en visioconférence et fait l'objet d'une retransmission en direct sur différents médias. Pour le suivi de la gestion de la crise sanitaire que nous traversons,...

Je le confirme, vous aviez mené, avec Didier Tabuteau, une réflexion sur un nouveau mode de financement de la santé auquel je souscris totalement.

Je précise que le montant de la prime dans le Pas-de-Calais est bien maintenant de 1 500 euros.

Merci de vos réponses, monsieur le directeur général. Nous avons été jusqu'à 81 à vous écouter, ce qui montre l'intérêt de mes collègues pour la vie de l'AP-HP. Le Sénat va certainement créer une commission d'enquête sur la gestion de la crise du Covid, ce qui nous donnera l'occasion de vous entendre de nouveau.

Chaque année, les présidents des commissions permanentes procèdent à un bilan de l'application des lois relevant de leur compétence au 31 mars, 6 mois après la fin de la session précédente. Ces informations font ensuite l'objet d'un rapport de synthèse présenté en conférence des Présidents, puis en séance publique. Cette année, le débat avec l...

Nous entendons ce matin Mme Geneviève Chêne, directrice générale de Santé publique France. Je rappelle que l'agence Santé publique France a été créée par la loi « Santé » de 2016. L'agence a repris l'ensemble des missions de veille sanitaire exercées par l'institut de veille sanitaire, l'institut national de prévention et d'éducation pour la s...

Une remarque incidente : la France, qui se dit un grand pays, va chercher des masques en Chine à bord d'avions Antonov russes...

Je vous rappelle que le Sénat a voté hier l'absence de coercition... Votre réponse risque d'être une critique du Sénat !

Nous vous remercions d'avoir consacré votre matinée à nos travaux. Je ne crois pas que nos collègues aient tous été entièrement satisfaits par vos réponses, que je qualifierais de maîtrisées. Une table ronde devrait être organisée bientôt, pour que les différents acteurs cessent de se renvoyer la balle... J'ai de plus demandé au Sénat la créati...

Nous avons le plaisir d'accueillir cet après-midi Mme Florence Ader, infectiologue à l'hôpital de la Croix-Rousse de Lyon, responsable de l'essai clinique européen « DisCoVery ». Mme Ader est le pilote d'un essai clinique coordonné par l'institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) qui doit tester quatre traitements, sur ...

Le professeur allemand Christian Drosten participe-t-il à ces réflexions ?

os réflexions rejoignent celles de la commission. Par ailleurs, nous nous étions inquiétés de l'évolution de la maladie en Afrique, mais il semblerait que l'épidémie y soit moins importante qu'aux États-Unis et en Europe. Avez-vous une explication à ce sujet ?

Je vous remercie beaucoup de cette audition très enrichissante. La téléconférence est close à 18 heures.