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7774 interventions trouvées.

Nous accueillons ce matin Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, conseillère d'État, proposée aux fonctions de directrice générale de l'Agence de la biomédecine (ABM). En application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, sa nomination doit être précédée de son audition par les commissions compétentes du Parlement. Créée par la loi de 20...

Nous y reviendrons, notamment concernant l'interruption médicale de grossesse (IMG), lors du débat sur la loi de bioéthique.

Le voyage d'études annuel de la commission s'est déroulé cette année à Madrid et avait pour thème le système de santé de notre voisin espagnol. Yves Daudigny, Catherine Deroche, Véronique Guillotin et moi-même nous sommes donc rendus à Madrid du 16 au 19 septembre dernier. Avant de vous décrire ce que nous avons appris de l'organisation et du ...

Voilà ce que nous pouvons vous dire sur le système de santé en Espagne. Son caractère décentralisé, qui conduit à responsabiliser les régions, me semble particulièrement intéressant et devrait nous conduire à nous interroger sur le centralisme excessif dont nous sommes, en France, si coutumiers.

Je crois beaucoup à l'épigénétique, c'est-à-dire à la génétique influencée par l'environnement. Notre génétique, à nous, Français, est influencée par la Révolution, qui a implanté en nous le souci permanent de contester. Les Espagnols, quant à eux, ont été marqués par quarante ans de régime franquiste. Le rythme espagnol est très différent, mê...

Le principal point d'intérêt est pour moi la régionalisation. Le régime alimentaire est certainement en cause dans l'espérance de vie des anciens, mais les jeunes vont beaucoup dans les fast foods.

Avant de laisser la parole à mes collègues sur ce sujet déterminant, je souhaitais vous faire part d'un chiffre qui m'a été transmis par le directeur de l'Institut Curie, selon lequel les médicaments innovants dans le traitement du cancer avaient d'abord requis 1 milliard d'euros puis 3 milliards, avant de probablement atteindre le niveau de 10...

Je voudrais brièvement vous faire part des décisions du bureau de notre commission sur deux points. Pour ce qui concerne les déplacements, le bureau a décidé d'une mission à Mayotte au cours de l'interruption des travaux parlementaire d'avril 2020. Il a également décidé de déplacements dans les Hauts-de-France et dans les Landes. Pour ce qui...

Je suis heureux d'accueillir Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, pour la présentation devant notre commission du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, présenté la semaine dernière en conseil des ...

Nous passons aux questions de nos rapporteurs. Mme Deroche, rapporteure pour l'assurance maladie, vous prie d'excuser son absence ; elle m'a confié trois questions. Le récent rapport de la Mecss sur l'Ondam a mis en lumière les attentes fortes des acteurs du système de soins d'une meilleure visibilité en matière de financement : comment enten...

Merci pour l'ensemble de vos réponses. La réunion est close à 23 h 30. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Mes chers collègues, nous recevons ce matin M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, pour la présentation du rapport annuel de la Cour sur les lois de financement de la sécurité sociale. M. Migaud est accompagné de M. Morin, président de la sixième chambre, Mme Pappalardo, rapporteure générale de la Cour, et de M. Viola, rap...

Les premières questions vont être posées par notre rapporteur général et le président de la Mecss, puis nos rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Je vous remercie. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo.

Nous examinons désormais le rapport d'information sur l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) fait au nom de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss), présenté par nos collègues Mme Catherine Deroche et M. René-Paul Savary. Je remercie le président de la Mission d'évaluati...

Nous vous présenterons la semaine prochaine un rapport sur notre déplacement à Madrid. Je n'ai pas été convaincu par tous les aspects du système de santé espagnol, mais je l'ai été par la régionalisation qui s'est accompagnée d'une réduction considérable des inégalités territoriales.

On peut prendre l'exemple des lois de décentralisation de 1982 et 1983 : chacun a pu constater leur effet bénéfique pour les écoles, les collèges et les lycées.

On a simplement donné aux collectivités territoriales le pouvoir de faire. Le modèle de l'État centralisateur n'est pas toujours très bon.

Je souhaiterais consulter la commission sur l'organisation de nos travaux. Devant la difficulté de déterminer une date d'audition des ministres, je vous avais saisis de plusieurs dates et nous avions arrêté le mardi 15 octobre à 21 heures. Le ministre des comptes publics étant retenu à l'Assemblée nationale par l'examen du budget, il nous est p...