Les amendements de Alain Richard pour ce dossier

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J'approuve votre initiative. Un nouvel examen par le Sénat ne nous prémunit pas contre une censure du Conseil constitutionnel, mais notre travail devrait modifier son appréciation. Nous sommes en présence d'une fausse navette, puisque le Gouvernement a réintroduit le report de la collégialité des juges d'instruction, repoussé par le Sénat dans ...