Photo de Alain Richard

Réunion constitutive


Les interventions d'Alain Richard


Les amendements de Alain Richard pour ce dossier

4 interventions trouvées.

Il s'agit d'un texte de simplification administrative, qui ne changera guère notre législation au fond. Même, il me semble qu'au moins un tiers de ses dispositions relèvent du domaine réglementaire. On pourrait mettre fin à certaines commissions par un déclassement approuvé par le Conseil constitutionnel et suivi d'une suppression par décret. I...

Certes, mais légiférer à la légère n'est pas ce pour quoi nous sommes élus. Un report ? Nous savons bien ce qu'est une deuxième moitié de législature, parsemée de surcroît de consultations électorales.

Lorsque les textes sont examinés un mardi, le délai limite pour le dépôt des amendements est fixé au vendredi précédent.

Je suis très favorable à cette formule. Mais il faudra prévoir une séance de commission législative avant le 6 novembre. En outre, les amendements relatifs aux articles choisis, par la Conférence des présidents, pour être traités dans le cadre de la procédure de législation en commission devront être déposés antérieurement à cette réunion. Nous...