Les amendements de Alain Richard pour ce dossier

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Deux observations. D'abord, le Conseil constitutionnel n'est en rien un constituant. Ensuite, l'accès des citoyens au juge constitutionnel, réclamé de longue date par ma famille politique, ne saurait faire l'économie d'un filtrage. La Cour suprême des États-Unis traite de 300 à 700 affaires par an, soit le dixième du volume traité par nos trois...