Les amendements de Alain Richard pour ce dossier

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La réforme du Règlement a prévu que, en cas de procédure de législation en commission, l'examen en commission se substitue à l'examen en séance plénière. Les sénateurs extérieurs à la commission saisie peuvent donc assister à ses travaux pour l'examen des articles examinés selon la procédure de la législation en commission. Mais s'ils ne sont p...

J'abonde dans le sens de notre rapporteure. La détention provisoire se pratique sous le contrôle du juge et fait l'objet de débats et d'une concertation avec les professions juridiques concernées - avocats et juges. Certes, le ministère de la justice manque souvent de données statistiques, mais cette instance n'en est pas productrice.

L'usage de l'administration fiscale depuis une trentaine d'années est de développer les instances amiables plutôt que d'aller au contentieux. Si l'on supprime cette instance, il y aura de nouveaux contentieux. L'amendement COM-123 est adopté. L'amendement rédactionnel COM-124 est adopté. L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des ...

Le coeur du sujet, ce ne sont pas les restitutions, mais le déclassement des oeuvres, essentiel pour éviter que nos institutions culturelles n'accumulent sans fin. Ces commissions relèvent du pouvoir législatif, car des membres du Parlement y siègent. Je suis gêné par une suppression complète, mais nous pourrons demander au Gouvernement de revo...

Il existe une délégation également au CESE : le champ me semble donc largement couvert. Les amendements COM-73 et COM-88 ne sont pas adoptés.

Votre proposition prévoit la signature d'une convention entre deux instances qui n'ont ni l'une ni l'autre la personnalité morale et qui ne sont que des composantes de l'État. C'est une bonne piste, mais il faudrait en préciser le cadre.