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Général, pouvez-vous nous préciser les règles légales d'affectation au commandement militaire ? Ces mécanismes reposent-ils sur une candidature du gendarme ? Quelles sont les conditions professionnelles requises ? Tous les gendarmes proviennent-ils des régiments de la garde ? Faut-il de l'ancienneté ? Les candidats sont-ils soumis à des tests p...

Nous le disons à chaque fois, le vote auquel nous procédons porte sur la publication ; il n'emporte en rien l'accord des uns et des autres sur les divers éléments du rapport. Cela est connu, mais tous les acteurs finissent par l'appeler un « rapport du Sénat ». Il vaudrait mieux que nous prenions le temps, individuellement ou pour le compte de ...

Cette réunion est un point d'étape de la nécessaire objectivation des questions que nous nous posons : existe-t-il une police parallèle ? Est-ce que des missions de police ou de protection sont exercées par d'autres que ceux qui ont été désignés pour cela ? Nous devons aussi nous interroger sur le fonctionnement des chaînes hiérarchiques, y co...

Je crois qu'une audition classique nous ferait très certainement, à un moment ou à un autre, franchir une ligne. C'est pourquoi je m'interroge pour savoir si nous ne pourrions pas plutôt lui adresser une série de questions écrites.

Les termes mêmes de l'article 40 du code de procédure pénale prévoient que « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République. » Je vous indique, chers collègues, que M. Cas...

Je veux simplement faire une suggestion pour le travail de la commission. Comme chacun de ses membres, je ne suis là que pour la manifestation de la vérité. C'est la première fois qu'il est fait mention de l'écho de presse suivant lequel M. Benalla était chauffeur de M. Arnaud Montebourg lorsque celui-ci était ministre du redressement productif...

Notre groupe ne partage pas tout à fait la position du rapporteur sur la prise en compte par l'Assemblée nationale des améliorations apportées par le Sénat : en particulier, les mesures en matière de gestion des procédures d'immigration ont été reprises. Nous comprenons qu'il soit recouru à la procédure de la question préalable, afin d'éviter ...

Je précise que nous comprenons les raisons pratiques et de cohérence qui guident le dépôt de cette motion tendant à opposer la question préalable, mais que nous nous abstiendrons.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à l’occasion de l’examen en nouvelle lecture de ce projet de loi, notre groupe exprime de nouveau une position politique globalement favorable au texte issu de l’Assemblée nationale, lequel reste en cohérence avec la proposition initiale du Gouvernement, c’est-à-dire la volonté de f...

… qui, s’appuyant sur divers arguments, s’oppose à la cohérence du projet gouvernemental. J’en profite d’ailleurs pour reconnaître, comme je l’avais déjà fait, les apports constructifs et très bien conçus de la commission sur un certain nombre de sujets concrets, donnant lieu à une forme de convergence avec le Gouvernement. Je voulais surtout...

M. Alain Richard. … et qu’un examen en nouvelle lecture n’a pas énormément d’intérêt – c’est notre position.

Par conséquent, comme il ne nous paraît pas cohérent que les adversaires et les partisans d’un texte se retrouvent dans un même vote, …

M. Alain Richard. … nous nous abstiendrons sur la motion et laisserons la responsabilité à la majorité sénatoriale, en tout cas à ceux de cette majorité qui en font le choix, d’adopter cette motion.

Mes questions s'adressent d'abord à nos rapporteurs ; en effet, je souhaiterais savoir comment progressent nos travaux. Tout d'abord, avons-nous demandé copie du formulaire de demande d'autorisation de port d'arme ? Le considérant qui figure dans la décision se prononce sur les arguments de la demande. Cette dernière émane, je le présume, du c...

Ensuite, sauf erreur de ma part, c'est la préfecture de police qui, pour toutes les questions d'ordre public et de circulation, exploite le réseau de vidéoprotection de Paris. Possédons-nous les dispositions contractuelles qui organisent la consultation permanente, par la préfecture de police, de ce réseau de vidéoprotection ? Compte tenu de la...

Depuis le début de cette commission d'enquête, on a le sentiment que M. Benalla a fréquemment débordé les fonctions qui lui étaient confiées à la présidence de la République. Il semble qu'il se rendait régulièrement à des réunions d'organisation d'ordre public alors qu'il n'avait pas à y être. À l'occasion d'autres réunions, le cabinet du minis...

Nous avons entendu lundi dernier certaines organisations syndicales de police qui rapportaient que M. Benalla portait des appréciations ou s'ingérait dans le fonctionnement des services de police et le ministre d'État a fait savoir par la suite qu'il n'avait jamais eu vent de tels griefs. J'ai cru comprendre que M. le ministre avait l'intention...

Cette réunion est-elle programmée et si des données factuelles mettant en cause M. Benalla en ressortent, seront-elles portées à notre connaissance ?

Je voudrais faire une observation de méthode qui aura peut-être, je l'espère, quelque utilité dans nos débats. J'entends depuis hier citer abondamment les déclarations faites par M. Benalla à la presse, et j'entends le rapporteur, M. Sueur, les opposer aux propos tenus par les personnes que nous auditionnons. Il me semble donc justifié de souli...